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AP-HP : le conseil de surveillance approuve, avec les comptes 2016, les premiers comptes certifiés par les Commissaires aux comptes

Publié le Page vue 512 fois. Communiqués de presse

Le Conseil de surveillance de l’AP-HP s’est réuni mardi 11 juillet 2017, sous la présidence de Bernard Jomier, vice-président du Conseil de surveillance de l’AP-HP et adjoint à la Maire de Paris chargé de la santé, du handicap et des relations avec l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

Le conseil de surveillance a approuvé le compte financier unique 2016 après avoir entendu le rapport d’audit des commissaires aux comptes.

L’AP-HP poursuit en 2016 sa trajectoire d’amélioration de son résultat comptable avec un excédent de 55 M€ tous budgets confondus (contre un déficit de plus de 100M€ en 2010).

Sur le budget principal, la situation est déficitaire à hauteur de 43,5M€. Une légère dégradation par rapport à 2015 (-38,8M€) et au budget prévisionnel 2016 (-39,4M€) est liée à un niveau de produits autres que ceux versés par l’assurance maladie légèrement inférieur aux prévisions.

En 2016, l’activité de l’AP-HP a été dynamique sur l’hospitalisation complète comme sur l’hospitalisation partielle générant 80M€ de recettes d’activité de plus qu’en 2015.

Dans ce contexte de croissance de l’activité, l’évolution de la masse salariale a été contenue avec une augmentation de 1,4%, légèrement en-deçà de la construction budgétaire à 1,5%.

Les objectifs d’efficience à la fois en produits supplémentaires et en maîtrise des charges ont ainsi été respectés.

De son côté, l’Etat a tenu ses engagements avec un niveau de dotations de financement et de dotations MIGAC-FIR plus que stabilisé avec un accroissement de 1,5M€.

Par ailleurs, l’année 2016 se caractérise pour l’AP-HP par un effort très important en matière d’investissements avec 405M€ de crédits d’investissement consommés. Les produits de cessions atteignent quant à eux près de 100M€.

Le résultat du budget annexe relatif à la dotation non affectée (budget auquel sont rattachés les produits de cession) est directement affecté au financement des investissements.

Malgré une trajectoire financière très satisfaisante sur l’équilibre activité / charges, les comptes 2016 présentent toutefois une légère dégradation de la capacité d’autofinancement (CAF) et du niveau des capitaux propres. La baisse de la CAF est imputable à l’augmentation des admissions en non valeur pour les créances anciennes auprès des particuliers. En 2016, a en effet été opéré un rattrapage des années 2010-2015 pour lesquelles le niveau des admissions en non valeur était très faible, le comptable public n’ayant alors pas les moyens d’automatiser les poursuites auprès des débiteurs.

Toujours pour l’exercice 2016, sur les capitaux propres, de nombreuses corrections comptables ont été réalisées pour tenir compte de l’évolution des règles comptables et de la fiabilisation des écritures de provisionnement visant à couvrir un risque. Elles se traduisent par une réduction des capitaux propres de 346 M€ au bilan de l’établissement.

Pour son premier exercice soumis à certification des comptes, l’APHP est certifiée avec quatre réserves pour limitation par les deux commissaires aux comptes, Ernst&Young et KPMG, qui ont présenté au Conseil de surveillance les principaux éléments de leur rapport d’audit.

Cette certification a été rendue possible grâce à l’important travail de renforcement du contrôle interne dans tous les établissements de l’AP-HP et aux opérations de fiabilisation et de correction réalisées dans les comptes 2016.

Les réserves portent sur :

  • la documentation des contrôles effectués pour fiabiliser le montant des recettes
  • le niveau de couverture des inventaires physiques des immobilisations
  • le rapprochement des stocks physiques avec les données comptables
  • la cohérence entre les données comptables et le contenu des conventions s’agissant des recettes affectées à la recherche (crédits RAF).

Un point d’information sur la situation financière 2017 a été présenté.

Le budget 2017 prévoyait une stabilité du déficit du compte principal entre 2016 et 2017. Les opérations de clôture des comptes 2016 auront potentiellement un impact sur la trajectoire budgétaire 2017. Deux autres zones de risques sont actuellement identifiées : l’évolution de l’activité plus faible que prévue et le versement des dotations de financement par l’Etat. Une décision modificative de l’EPRD 2017 sera présentée au prochain Conseil de surveillance en octobre.

Le conseil de surveillance a approuvé le rapport d’activité 2016 de l’AP-HP, en mettant en exergue l’avancée majeure de plusieurs des grands engagements inscrits au plan stratégique de l’AP-HP,  comme notamment le nouveau Lariboisière, le futur Campus Hospitalo-Universitaire du Grand Paris Nord ou l’Hôtel-Dieu, exemples emblématiques de la modernisation engagée, qui ont été validés.

Le bilan des indicateurs de la 2ème année du plan stratégique 2015 – 2019 a été présenté au conseil de surveillance.

La présidence a salué la présentation de ces données qui permet d’avoir une photographie précise de la mise en œuvre du plan stratégique par groupe hospitalier et des points d’attention pour atteindre les objectifs fixés par la Direction générale. La mise en œuvre de la stratégie d’amélioration des urgences reste à cet égard une préoccupation majeure dans un contexte d’augmentation des passages.

Une communication relative au rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France sur la gestion des achats hospitaliers de l’AP-HP[1] concernant les exercices 2010 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée ont  été présentées. La CRC relève que la forte centralisation de la fonction « Achat » est de « nature à fiabiliser l’achat public hospitalier » tout en précisant que la stratégie d’ensemble intégrant les groupes hospitaliers doit être développée. Elle n’a pas relevé de dysfonctionnements majeurs dans les procédures de passation des marchés par l’AP-HP.

Plusieurs points d’actualité ont, en outre, été évoqués par Bernard Jomier et Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP:

Bernard Jomier a fait part de l’accord intervenu entre la Ville de Paris et l’AP-HP visant à réserver 500 logements dans les programmes de construction à venir afin de participer à l’objectif de l’AP-HP d’augmenter de 1000 logements le nombre de logements disponibles pour ses personnels. (> Lire le communiqué « La Ville de Paris s’engage aux côtés de l’AP-HP: de 2017 à 2019, 500 logements du parc social de Paris seront prioritairement réservés aux agents de l’AP-HP »)

Martin Hirsch est revenu sur le choix du maître d’œuvre, fait le 22 juin 2017, dans le cadre du projet de transformation de l’Hôtel-Dieu. Au terme d’un processus engagé en novembre 2016, la commission de sélection a classé en première position le projet architectural du groupement composé du bureau d’étude SETEC, en qualité de mandataire, associé au cabinet d’architecture SCAU. (> Lire le communiqué « Nouvelle étape dans l’avancée du projet de transformation de l’Hôtel-Dieu : l’AP-HP sélectionne le maître d’œuvre »)

Le directeur général de l’AP-HP a également annoncé la signature d’une convention cadre d’affiliation du Centre municipal de santé (CMS) de Gennevilliers à l’AP-HP, contribuant à tisser de nouveaux liens entre hôpital et médecine de ville. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du projet « médecins partenaires » initié par l’AP-HP en 2017 et dans lequel se sont déjà engagés près de 1500 professionnels de ville. Le CMS de Gennevilliers sera le premier centre de santé à s’y inscrire en devenant une structure hospitalière avancée de l’AP-HP. La signature de cette convention se tiendra mercredi 12 juillet en présence de la ministre de la santé et des solidarités.

[1] Les achats représentent plus de 2 milliards d’€ par an (sur un budget de près de 7,3 milliards €) soit 12% du total des achats de l’ensemble des établissements publics de santé français.

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