Le conseil de surveillance du 10 décembre 2015, présidé par Anne Hidalgo, maire de Paris, a dressé un bilan du travail exceptionnel réalisé par les agents du service public hospitalier depuis les attentats de novembre 2015.
A l’occasion de ce dernier conseil en présence du Pr Loïc Capron, Président de la Commission médicale d’Etablissement (CME) dont le mandat arrive à échéance avec celui de la commission, le travail et l’engagement de ce dernier et de l’ensemble des membres de la CME ont été salués.
- Une modification a été apportée à la composition du Conseil de Surveillance.
Dominique Bocquet est le nouveau représentant de la Commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, en remplacement de Françoise Aubert.
- Une information détaillée a été faite sur la réponse de l’AP-HP aux attentats multi-sites du 13 novembre dernier.
Le Dr Michel Nahon du SAMU 75, Anne Pouessel, cadre supérieure de santé du Service d'accueil des urgences à l’hôpital Saint-Louis et le Pr Thierry Baubet, chef du service de Psychopathologie à l’hôpital Avicenne et responsable de la CUMP 93, ont présenté les conditions de leur intervention pendant les événements et ont répondu aux questions des membres du conseil de surveillance.
Les retours d’expérience sur l’application du plan blanc déclenché le 13 novembre, réalisés dans les hôpitaux de l’AP-HP, au siège et dans les Pôles d’intérêt commun sont en cours de consolidation. Des échanges sont également en cours avec les acteurs concernés et en lien avec l’Agence régionale de santé Île-de-France sur les actualisations et évolutions à apporter aux dispositifs de crise.
La présidente et les membres du conseil de surveillance ont souligné la remarquable qualité du travail fait pendant et depuis les événements, qui ont permis de mesurer la cohésion de l’ensemble des services publics.
- Le projet de transformation de l’hôpital Adelaïde Hautval, dans le cadre de la mise en place d’une coopération territoriale, a également été présenté.
L’hôpital Adelaïde Hautval à Villiers-le-Bel dans le Val d’Oise est un site gériatrique des Hôpitaux universitaires Paris-Nord Val-de-Seine (HUPNVS) ne pouvant être maintenu en l’état, au regard de la vétusté des bâtiments et de la non-conformité de ses conditions d’accueil.
Dans ce cadre, un plan de transformation de l’hôpital conçu en étroite liaison avec l’ARS Île-de-France prévoit le transfert de ses activités, à compter de 2016, au sein des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine (Beaujon, Bichat - Claude-Bernard, Bretonneau et Louis-Mourier) et des hôpitaux publics de Gonesse (95), Aulnay sous-bois (93) et Eaubonne-Montmorency (95), d’autre part.
Le projet repose sur quatre principes :
- Le redéploiement de la totalité des capacités sanitaires du site, soit 284 lits en tout, dans le secteur public ; l’opération se traduira même par un léger accroissement de l’offre en soins palliatifs.
- Une coopération territoriale renforcée entre l’AP-HP et les hôpitaux partenaires pour assurer la qualité du parcours de soins.
- Une offre médico-sociale transformée et augmentée à Villiers-le-Bel, avec la construction d’une plateforme multiservices pour personnes âgées de 200 places (dont un EHPAD) et la construction d’un IME (Institut Médico-Educatif) et d’un SESSAD (Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) dédiés au handicap, permettant la création de 73 places.
- Un accompagnement complet des 760 personnels d’Adelaïde Hautval : la liberté de choix entre une affectation à l’AP-HP et les partenaires, la garantie du maintien du statut AP-HP et un dispositif complet d’accompagnement pendant toute la période.
Une convention-cadre sera prochainement conclue avec les hôpitaux partenaires pour préciser la gestion des parcours de personnes âgées entre les différents sites, décrire les autres champs de coopération (hors gériatrie) dans lesquels l’AP-HP et ces hôpitaux pourront s’engager et indiquer le mode de pilotage et de suivi de cette coopération.
Cette convention-cadre est assortie d’une convention particulière multilatérale sur l’organisation de la gériatrie sur le territoire et de trois conventions bilatérales organisant les aspects propres à la coopération entre l’AP-HP et chacun des trois hôpitaux partenaires et les modalités pratiques de l’ensemble des transferts et, notamment, l’accord permettant les mises à disposition de personnels.
Le conseil de surveillance, tout en saluant la qualité du plan de transformation du site, a demandé à être tenu régulièrement au courant de sa mise en œuvre.
Ce point de l’ordre du jour s’est tenu en présence de Jean-Louis Marsac, maire de Villiers-le -Bel, qui, tout en soulignant que cette évolution n’était pas une bonne nouvelle pour sa commune, a indiqué souhaiter accompagner le projet pour s’assurer de la qualité de l’accompagnement des personnels dans la durée et de l’avenir du site qui occupe une superficie importante de sa commune.
- Le Conseil de Surveillance a par ailleurs été informé de l’état d’avancement du projet d’organisation du temps de travail à l’AP-HP.
Le Directeur Général a rappelé le vote par le CHSCT d’une expertise sur le projet de réforme soumis aux instances consultatives et confirmé les contacts enclenchés avec les deux cabinets désignés par le CHSCT. L’examen par les instances reprendra une fois les conclusions de l’expertise rendues, dans un délai maximal de 45 jours.
Le conseil de surveillance a également émis un avis favorable sur le volet « politique technique » du projet d’établissement 2015-2019, qui prévoit notamment les investissements en matière de sécurité et de mise aux normes ; a été informé du lancement de la nouvelle campagne de certification « V2014 » par la Haute autorité de santé, tout en rappelant que la totalité des hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP avaient été finalement certifiés lors de la précédente campagne ; il a entériné les modifications du règlement intérieur de l’AP-HP intégrant une « charte du bon usage du système d’information » et l’officialisation d’une cellule « qualité, sécurité des soins et conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ; enfin, une information a été faite sur la situation budgétaire sur les 9 premiers mois de l’année 2015, qui confirme la bonne tenue de l’activité notamment ambulatoire et la maîtrise des charges.
Voir aussi : le communiqué concernant le Séminaire du Conseil de Surveillance : prise en charge des personnes âgées à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, AP-HP
