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VRAI / FAUX relatif à la réforme de l’organisation du temps de travail…

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Mis à jour le 27 mai 2015

Organisation du temps de travail
Cette réforme est une remise en cause des 35 heures

Faux

Les 35 heures ne sont pas remises en cause.
La durée de référence du travail restera bien de 35 heures en moyenne par semaine.
C’est la manière dont ces heures sont planifiées que l’AP-HP envisage de modifier.

La réforme va supprimer toutes les RTT

Faux

Seul un passage généralisé en sept heures supprimerait toutes les RTT. Le directeur général a assuré que ce régime ne serait pas celui de référence à l’AP-HP.
Les autres rythmes permettent d’avoir des RTT.

La pause-repas va être systématiquement supprimée dans tous les services de soins

Faux

La pause repas ne sera pas supprimée, car elle permet au personnel de se restaurer.
Les textes prévoient, de manière restrictive, les situations où la pause repas doit être comptabilisée comme du temps de travail effectif : lorsqu’il peut être appelé à reprendre le travail pendant cette pause.
Dans la majorité des cas, l’agent en pause repas n’est pas à la disposition de son service. Il n’effectue donc pas de travail effectif même s’il reste dans l’enceinte de son hôpital.

Les jours de congés médailles vont être supprimés

Rien n’est encore décidé.

L’attribution de la médaille donne droit aujourd’hui à entre un et trois jours de congés.
Elle peut être demandée au bout de vingt ans de service pour celle en argent, trente ans pour celle en vermeil et trente-cinq ans pour la médaille d’or.
En 2014, 1 956 agents ont bénéficié de « jours médailles » soit 2,6 % du personnel non médical.

Cette réforme doit sauver des emplois

Vrai

Sans cette réforme, c’est 4 000 emplois de moins au lit du malade sur trois ans pour respecter notre trajectoire financière.

Avec cette réforme, les salaires vont être diminués

Faux

La réforme de l’organisation du temps de travail ne modifie pas la grille de rémunération, ni la valeur du point fonction publique. Elle ne concerne pas non plus les rythmes d’avancement.

Avec la réforme, tout le monde va travailler en sept heures

Faux

Les sept heures ne seront pas généralisées, c’est un engagement du directeur général.
Le rythme de travail en sept heures n’est pas adapté à la grande majorité des métiers de l’hôpital.

Avec cette réforme, la direction va généraliser les douze heures

Faux

Au contraire, l’objectif est de limiter le développement du travail en douze heures et d’évaluer les effets de cette organisation.

Avec cette réforme, la direction veut fractionner la journée de travail

Faux

Il n’a jamais été question d’envisager une journée de travail discontinue.

Avec la réforme, les agents vont travailler sept jours en continu

Faux

La réglementation du travail ne le permet pas et la réforme favorisera la prise de RTT dans le cycle de travail.

Cette nouvelle organisation du travail c’est des plannings plus stables

Vrai

C’est un engagement et une des contreparties de la réforme.

Il est nécessaire d’adapter l’organisation du travail aux nouveaux besoins des patients

Vrai

C’est la demande croissante des patients pour une prise en charge en ambulatoire, en médecine comme en chirurgie et plus généralement des durées de séjour plus courtes mais avec une intensité en soins parfois plus forte.

La réforme va réduire les temps de transmission

Faux

Ce n’est pas l’objectif de la réforme. Il s’agit au contraire de mieux adapter les présences au travail aux besoins et de prévoir des cycles cohérents en fonction de l’activité du service.
 

Les jours hors période et le jour de fractionnement vont être supprimés

Faux

Ces jours sont réglementaires et sont donc maintenus.

Se former ne génère plus de RTT

Faux

La formation, c’est du temps de travail effectif.

La réforme va permettre aux agents d’aller plus souvent en formation

Vrai

C’est un engagement effectif de la réforme.

La réforme va améliorer les plannings du personnel, les conditions de vie au travail

Vrai

La réforme une fois mise en place va permettre de définir plus à l’avance et de stabiliser les plannings dans les services.
Le renforcement des équipes de suppléance va aussi par exemple faciliter les remplacements.
C’est aussi pouvoir garantir aux agents leurs jours de repos.

La réforme va améliorer la qualité de la prise en charge des patients

Vrai

La réforme permettra de disposer quotidiennement de plus de personnels sur le planning et donc aussi auprès des patients.
Elle doit par ailleurs permettre de moins recourir aux intérimaires.
 

La réforme va supprimer les journées pédagogiques des cadres formateurs

Faux

Les journées pédagogiques des cadres formateurs figurent dans une circulaire du Ministère de la santé et ne sont donc pas une particularité de  AP-HP
 

La réforme du temps de travail n’aura pas d’impact sur les CET de chaque agent

Vrai  

Les CET ne seront pas impactés. Pour mémoire le CET comptabilise chaque année les jours non pris par chaque agent ; il peut être utilisé sous forme de jours, ou à partir de 20 jours posés, en monétisation ou points retraite.

 

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