Librement choisie dans votre entourage, cette personne pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.
Cette désignation peut être très utile
- Votre état de santé ne vous permettra peut-être pas toujours, pendant la durée de votre hospitalisation, de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour vos soins.
- Si vous ne pouvez les exprimer, votre personne de confiance sera consultée par l’équipe hospitalière et pourra lui donner des indications sur votre façon de voir les choses. Elle pourra également décider de votre participation à une recherche biomédicale.
- Avant toute intervention ou investigation importante, les précisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans les choix thérapeutiques.
- Si vous avez rédigé des directives anticipées exprimant vos souhaits relatifs à votre fin de vie pour la limitation ou l’arrêt du traitement, vous pouvez les confier à votre personne de confiance.
La désignation d’une personne de confiance
- n’est pas une obligation ;
- doit être une décision bien réfléchie, sans précipitation ;
- se fait par écrit, par exemple à l’aide du formulaire que vous trouverez dans le Livret d’accueil de l’hôpital ;
- peut être annulée à tout moment, par écrit de préférence ;
- peut être remplacée ultérieurement par la désignation d’une autre personne, à votre demande ;
- est valable pour la durée de l’hospitalisation.
C'est à vous d'informer la personne que vous aurez choisie et d’obtenir son accord.
Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier médical. Vous serez libre de décider que certaines informations que vous jugerez confidentielles ne devront pas être communiquées par l’équipe hospitalière à votre personne de confiance : vous devrez alors l’indiquer précisément.
Devenir personne de confiance : le regard des soignants (volet 1)
Devenir personne de confiance : repères juridiques et témoignage (volet 2)
Notice d’information relative à la protection des données personnelles – Personne de confiance
L’AP-HP est soucieuse de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et attache une grande importance à la protection de votre vie privée.
Ce document a pour objet de vous informer sur les conditions de traitement de vos données personnelles collectées par l’AP-HP en qualité de responsable de traitement pour l’exercice de vos missions en tant que personne de confiance.
La personne de confiance accompagne le patient pendant sa prise en charge et peut l’assister dans les décisions qui concernent sa santé.
Vous avez été désigné.e et avez accepté d’être la personne de confiance d’un patient suivi à l’AP-HP.
A cette fin, l’AP-HP a besoin de collecter certaines informations qui vous concernent. Le traitement est fondé sur la mission d’intérêt public de l’AP-HP.
L’AP-HP collecte les informations suivantes :
- Données d’identification (civilité, nom usuel, nom de naissance, prénom(s)),
- Date de naissance,
- Coordonnées personnelles (adresse, e-mail, numéro de téléphone),
- Liens familiaux ou personnels avec le patient
L’accès à vos données est réservé aux professionnels qui assurent la prise en charge du patient qui vous a désigné comme personne de confiance et aux gestionnaires logistiques, informatiques et notamment les professionnels des services administratifs qui ont besoin de connaître ces informations. Dans tous les cas : (i) l’accès à vos données par ces destinataires est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission, et (ii) ces derniers sont soumis au secret professionnel ou à une obligation contractuelle de confidentialité
Ces données sont conservées au sein du dossier patient informatisé du patient que vous accompagnez pendant la durée de conservation légale de celui-ci.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation et d’opposition sur vos données.
Vous pouvez, pour les exercer, vous adresser aux équipes de soins qui prennent en charge les patients que vous accompagnez ou, en cas de difficulté, vous adresser aux chargés de relation avec les usagers.
Par la suite et en cas de difficulté persistante dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la déléguée à la protection des données de l’AP-HP par voie électronique à l’adresse mail suivante : protection.donnees.dsi@aphp.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») sur son site internet : https://www.cnil.fr.
Vous disposez également du droit de définir les directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits en cas de décès.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la politique d’information de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris disponible sur le site : https://www.aphp.fr/patient-public/vos-droits/protection-des-donnees-personnelles-information-patient.
