En mai 2015, le Directeur général de l’AP-HP, Martin Hirsch présentait aux équipes d’Adelaïde-Hautval le projet de coopération territoriale, dessinant l’avenir de l’hôpital. Dans ce cadre, un plan de transformation sur plusieurs années de l’hôpital gériatrique Adelaïde-Hautval prévoit l’accueil des activités au sein des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine (Beaujon, Bichat - Claude-Bernard, Bretonneau et Louis-Mourier) et des hôpitaux publics de Gonesse (95), Aulnay sous-bois (93) et Eaubonne-Montmorency (95). Ce projet s’accompagne de la reconstruction de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à Villiers-le-Bel.
La transformation de cet hôpital est liée à un besoin d’humanisation et de mise aux normes des activités qui s’exercent depuis plusieurs années dans de mauvaises conditions (chambre à plusieurs lits, déficits en sanitaires, etc…) pour pouvoir le plus rapidement possible offrir à l’ensemble des patients des conditions dignes d’accueil et de séjour et liée à l’opportunité de répondre à ces enjeux par des coopérations renforcées avec des établissements du territoire.
Cette transformation prévoit plusieurs garanties importantes :
- Vis-à-vis des besoins de santé : il n’y aura aucune réduction capacitaire, aucune diminution de l’offre de soins, mais une nouvelle répartition des activités sur plusieurs sites : il y aura donc le même nombre de lits en gériatrie aigue, en soins de suite et de rééducation, en unité de long séjour, en structure médico-sociale pour personnes âgées, ainsi qu’en soins palliatifs ;
- Vis-à-vis des agents de l’hôpital : la transformation du site conduit à maintenir le statut des agents de l’AP-HP, qu’ils soient réorientés vers d’autres sites de l’AP-HP ou qu’ils soient, sous forme de mise à disposition, conduits à exercer leurs activités dans les établissements liés à l’AP-HP par une convention ou constituant un groupement de coopération. Il est tenu compte systématiquement des souhaits des agents dans la conduite de cette transformation ;
- Vis-à-vis des acteurs du territoire : un travail est conduit avec les collectivités concernées, en lien étroit avec l’ARS, pour tenir compte des questions d’emploi, d’évolution du site et de montée en charge d’activités médico-sociales.
Les éléments plus précis de ce projet, notamment son calendrier et le dispositif détaillé d’accompagnement des personnels, ont été transmis aux membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local de l’hôpital, le 11 septembre 2015 pour la séance prévue aujourd’hui, 28 septembre 2015.
Réunis ce jour, les membres ont quitté la séance après avoir fait part de leur refus d’examiner le dossier présenté.
Pour autant, très attentive à la nécessité d’apporter aux plus de 700 salariés du site les réponses qu’ils attendent sur le dispositif d’ensemble comme sur leur situation individuelle, l’AP-HP continue à les informer en diffusant largement les éléments du dossier au sein de l’hôpital.
Par ailleurs la consultation des autres instances du groupe hospitalier est programmée dans les prochains jours. Puis, les instances centrales de l’AP-HP le seront également.
Plusieurs réunions se sont tenues ces derniers mois, en présence de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS), pour préciser le périmètre, les objectifs et la méthode de cette coopération avec les hôpitaux du territoire et ce travail se poursuit.
Il est donc proposé la transformation de l’hôpital à compter de 2016 :
- l’accueil d’une partie des activités d’hospitalisation dans les hôpitaux du groupe hospitalier HUPNVS afin de répondre aux besoins des patients âgés du territoire nord parisien :
- 1er trimestre 2016 : 10 lits de gériatrie aiguë à l’hôpital Beaujon et 4 lits à l’hôpital Bichat,
- 2ème trimestre 2016 : 40 lits de soins de suite et réadaptation à l’hôpital Louis-Mourier,
- 2ème trimestre 2016 : 10 lits de soins palliatifs à l’hôpital Bretonneau.
- dans le cadre de la coopération, le transfert des soins de suite et de réadaptation (SSR) et des soins de longue durée (SLD) vers les hôpitaux publics du territoire :
- 1er trimestre 2016 : 43 lits de SSR vers l’hôpital d’Aulnay-sous-Bois,
- 2ème semestre 2016 : 62 lits de SSR vers l’hôpital de Gonesse,
- 1er trimestre 2017 : 115 lits de SLD vers l’hôpital d’Eaubonne-Montmorency.
- le développement d’activités médico-sociales à Villiers-le-Bel :
- la reconstruction par un opérateur médico-social spécialisé de l’EHPAD pour une ouverture en 2019,
- la construction d’un IME (Institut Médico-Educatif) et d’un SESSAD (Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) dédiés au handicap.
A la demande du conseil de surveillance de l’hôpital de Gonesse, l’ARS a également décidé la création d’une unité de soins palliatifs au sein de cet établissement pour maintenir une offre de soins constante sur le territoire.
Comme elle s’y est engagée, l’AP-HP accompagne depuis le mois de mai 2015 les professionnels de l’hôpital.
La cellule d’accueil et d’information mise en place le 18 mai 2015 a reçu près de 65% des professionnels.
Une charte de mobilité propre à l’accompagnement du personnel de l’hôpital précise les conditions d’une mutation volontaire ou d’une mise à disposition vers les hôpitaux concernés par cette transformation et leur garantit le maintien de leur statut.
L’ARS soutient et accompagne cette coopération en finançant la relocalisation des activités et l’ensemble des mesures d’accompagnement des professionnels de l’hôpital Adélaïde-Hautval.
