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Missions et organisation du Conseil de surveillance

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Missions du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance a pour missions principales de se prononcer sur la stratégie de l’établissement et d’exercer à son égard le contrôle permanent de sa gestion.

Il délibère notamment sur le projet d’établissement, les conventions constitutives du centre hospitalier universitaire, le compte financier et l’affectation des résultats, toute mesure relative à une communauté hospitalière de territoire ou projet de fusion, le rapport annuel d’activité, les statuts des fondations hospitalières créés par l’AP-HP…

Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, le règlement intérieur ainsi que sur les acquisitions-cessions –affectations-beaux relatifs à des biens et contrats de partenariats…

Il peut opérer les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaire à l’accomplissement de sa mission. Il entend le directeur sur l’état prévisionnel des dépenses et des recettes (EPRD) et le programme d’investissement.

Organisation du Conseil de surveillance

La Présidence du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance élit son président parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées qui le composent pour une durée de 5 ans.

Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, a été élue le 2 juin 2014 à l’unanimité des voix Présidente du Conseil de Surveillance de l’AP-HP.
Monsieur Bernard Jomier, Adjoint à la Mairie de Paris chargé de la santé, du handicap et des relations avec l’AP-HP, en est le Vice- Président.

Le cabinet de la Présidence assure, pour leur compte :

  • La préparation des Conseils de surveillance, des commissions aux affaires domaniales et la coordination des travaux du Conseil.
  • Le suivi de l’avancée de dossiers prioritaires de l'institution et des dossiers signalés.
  • Un rôle de veille et d'alerte pour l'informer de tout événement important relatif à la gestion de l’institution;
  • La gestion de l'agenda, déplacements et du courrier de la Présidence.

Une présidence engagée dans une politique de santé ambitieuse

Chantiers prioritaires 2015 :
« Le contexte de l’offre de soins est marqué par des disparités d’accès à la santé, liées au lieu de résidence et au niveau de vie des habitants. Notre priorité consiste à lutter contre ces inégalités sociales de santé et mettre l’égalité des territoires au cœur de notre action. Cela implique en premier lieu une vigilance extrême concernant l’offre existante, sa répartition sur le territoire, sa modernisation et son articulation entre les différents acteurs du système. Cela implique en deuxième lieu une ambition accrue quant à la prise en charge des patients fragilisés sur le plan social. Il ne s’agit donc pas d’une présidence honorifique. C’est une présidence engagée dans une politique de santé ambitieuse ».
Bernard Jomier-Janvier 2015

Une présidence à la rencontre des professionnels de santé de l’AP-HP

La Présidence attache une importance toute particulière aux rencontres avec les professionnels dans l’exercice de leurs fonctions afin de mieux appréhender les problématiques. C’est pourquoi un cycle de rencontres avec les personnels de l’AP-HP et de visites sur sites a été institué.

Composition et fonctionnement du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance de l’AP-HP est composé de 15 membres, ainsi répartis :

-Cinq représentants des collectivités territoriales.
-Cinq représentants du personnel de l’AP-HP.
-Cinq personnalités qualifiées.
-Cinq membres désignés par le directeur général y assistent à titre consultatif.

Le Conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an. Ses séances ne sont pas publiques. Ses délibérations sont transmises au directeur général de l’ARS et conservées sur un registre ouvert au public. Son secrétariat est assuré par le service de la délégation au Conseil, sous l’égide du secrétariat général de l’AP-HP.

Compositions et fonctionnement des commissions de surveillance locales

La réglementation spécifique à l’AP-HP prévoit au niveau local -celui des groupes hospitaliers et des hôpitaux- une organisation d’instances consultatives, calquée sur les instances centrales et donc, en l’occurrence sur celle du Conseil « central » de surveillance.
Il existe aujourd’hui 15 commissions locales de surveillance à l’AP-HP.
Leur composition, modalités de fonctionnement et compétences sont fixées par le règlement intérieur de l’AP-HP.
Elles sont périodiquement informées de toutes les questions relatives au fonctionnement ou à l’organisation du groupe hospitalier ainsi que du règlement local du groupe hospitalier.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Centre Hospitalier Universitaire d'Île-de-France