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Partenariats et débat public

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L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, l’Université Paris-Diderot, la Mairie de Saint-Ouen, la Préfecture de la région d’Île-de-France - Préfecture de Paris, l’établissement public territorial Plaine Commune et SEQUANO, le concessionnaire de la Zone d’Aménagement Concerté des Docks, ont signé le lundi 19 décembre 2016 un protocole de partenariat permettant de mener à bien l’installation du Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à l’horizon 2025.

Ce protocole constitue une étape décisive pour la réussite du projet. Il intervient au moment où l’Etat a confirmé son soutien financier dans le cadre de la décision du Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO). Les conditions sont ainsi réunies pour rendre le projet irréversible. Le protocole définit une feuille de route partagée, avec un engagement de tous les acteurs pour réussir une mise en service du Campus en 2025. Tenir cet engagement implique une mise à disposition du terrain au plus tard en 2019.

Le protocole a pour effet :

  • de fixer un schéma d’implantation partagé par les différentes parties ;
  • d’organiser la modification des documents d’urbanisme correspondant à ce schéma ;
  • d’établir une gouvernance partagée qui permettra un pilotage en commun des études nécessaires à l’implantation du Campus et à son insertion urbaine (études de mobilité, de circulation, de stationnement, des sols, des besoins de santé des audoniens…) ;
  • d’assurer la réunion par l’Etat des financements nécessaires à la construction d’un pont routier permettant un accès direct au Campus.

Une période de débat public à partir du 27 janvier 2017

L’Université et l’AP-HP ouvrent à compter du 27 janvier 2017 et pour une période de deux mois un débat public qui doit permettre à tous les acteurs potentiellement impliqués de faire valoir leur point de vue : patients, riverains,
personnels, citoyens… Un garant désigné par la Commission nationale du Débat public accompagne cette démarche.

Plusieurs questions sont d’ores et déjà posées par les professionnels des HUPNVS sur les enjeux environnementaux du site. Comme pour tous les sites envisagés pour un projet de ce type, mais plus particulièrement sur ce territoire compte-tenu de ses usages antérieurs ; les enjeux de pollution, notamment des sols mais également bien sûr atmosphérique, sonore et des eaux, sont évalués finement et en toute transparence. Les premières études disponibles ont permis de s’assurer qu’il n’existait aucune incompatibilité avec l’installation du Campus.

La dépollution des sols, nécessaire à l’implantation du Campus, sera assurée par les maîtrises d’ouvrage respectives, conformément à la législation en vigueur. Une enveloppe de 10 M€ est dégagée pour cela. Les études complémentaires qui vont intervenir en 2018 et 2019 et ont été programmées dans le protocole d’accord avec les collectivités, seront communiquées en toute transparence.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Centre Hospitalier Universitaire d'Île-de-France