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Conseil de surveillance du 22 décembre 2017

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Ville de Paris -
Anyaberkut/iStock/Thinkstock
Le Conseil de surveillance de l'AP-HP s’est réuni le 22 décembre 2017, sous la présidence d’Anne Hidalgo. Il a notamment examiné la situation budgétaire de l’AP-HP et adopté à l’unanimité un vœu sur le sujet.

Corps de texte

Après plusieurs points d’actualité évoqués en ouverture par Martin Hirsch, le Conseil de Surveillance a examiné :

> la situation budgétaire 2017, l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) 2018 et le plan global de financement pluriannuel (PGFP) 2018-2022

Le Conseil de surveillance a pris acte de la dégradation prévisionnelle du résultat pour 2017 (à -174M€) par rapport à 2016 (-43 M€) et à l’EPRD initial (-39 M€). Elle découle de trois facteurs principaux :

  • une faible dynamique d’activité qui se traduit par un écart de 50 M€ par rapport à la prévision budgétaire.
  • des dotations de l’Etat MIGAC-FIR inférieures de 50M€ par rapport à l’EPRD.
  • l’impact de la certification des comptes avec des conséquences négatives à - 41 M€ par rapport à la prévision initiale.

Ce résultat contraste avec les résultats des trois exercices précédents marqués par un redressement de la situation financière de l’AP-HP.

L’exercice 2018 est marqué par la nécessité d’engager une nouvelle trajectoire de retour à l’équilibre particulièrement exigeante. L’AP-HP travaillera tout au long du 1er semestre 2018 à un plan de transformation permettant un retour à l’équilibre budgétaire à horizon 2022. Le changement le plus important pour adapter les prévisions en ce sens est relatif à la masse salariale qui ne devra pas dépasser une progression de +0,66%en moyenne par an sur cinq ans, contre 1% prévu initialement.

Le directeur général a présenté les premières orientations qui s’inscrivent dans la démarche de transformation volontariste, engagée depuis trois ans, dans le cadre du projet stratégique de l’AP-HP :

  • Poursuivre, avec l’aide de l’Etat, une politique d’investissement ambitieuse et vitale pour l’AP-HP,
  • Rédiger un « livre blanc » présentant les charges spécifiques et objectivées qui pèsent sur l’AP-HP sans être financées ; ce livre blanc sera remis au conseil de surveillance avant l’été,
  • Poursuivre l’engagement auprès des GHT afin de mettre à disposition les plateaux techniques de l’AP-HP (ex : biologie),
  • Ne plus supporter de charges injustifiées comme par exemple des loyers non versés par certains établissements publics hébergés dans les locaux de l’AP-HP,
  • Accompagner les évolutions médicales et la réduction des capacités avec une évolution de la tarification de la médecine ambulatoire,
  • Amplifier les gains liés à la transformation numérique et à la dématérialisation des process (paiement et prise de rendez-vous en ligne, dossier patient unique, préadmissions en ligne…),
  • Procéder aux réorganisations qui sont à l’intersection de meilleure prise en charge et meilleure performance économique en repensant les disciplines à plus grande échelle et en poursuivant la restructuration des sites hospitaliers,
  • Démultiplier les protocoles de coopération et mieux reconnaître les compétences des personnels engagés dans cette démarche,
  • Mieux répartir les effectifs en étudiant, service par service, l’adéquation avec l’activité
  • Poursuivre la maîtrise des dépenses de médicaments et des dispositifs médiaux en augmentant par exemple la part des médicaments génériques et biosimilaires.

Anne Hidalgo, présidente du Conseil de surveillance de l’AP-HP, partage le diagnostic des membres du conseil de surveillance de l’AP-HP d’un système de financement de l’hôpital public « à bout de souffle ».

Elle a notamment déclaré : « Dans ce cadre, il est difficile de concilier tous les impératifs qui s’imposent à nous en termes de qualité et de sécurité des soins - véritables fils rouges de notre action. » Elle a tenu à rappeler que « la qualité des conditions de travail du personnel et les effectifs ne peuvent pas être des variables d’ajustement ».

Elle a rappelé dans ce contexte particulier la nécessaire prise en compte des spécificités de l’AP-HP et a mis au vote le vœu suivant, adopté à l’unanimité :

« Le Conseil de Surveillance a pris connaissance du projet d’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses pour l’année 2018 ainsi que du Plan Global de Financement Pluriannuel pour la période 2018-2022. L’AP-HP connait en 2017 une dégradation de son résultat liée pour partie à la certification des comptes, la baisse conjoncturelle de l’activité et un niveau des dotations MIGAC-MERRI en 2017 inférieur de 50 M€ à celui acté à l’EPRD. Ce résultat contraste avec les trois exercices précédents marqués par un redressement de la situation financière.

Le Conseil de Surveillance réaffirme son attachement à ce que l’AP–HP puisse poursuivre une transformation ambitieuse au service des besoins des patients, des innovations médicales, de la réduction des inégalités de santé comme de l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Il mesure aussi l’inquiétude de l’ensemble des personnels face aux plans d’économies imposés à l’AP-HP ces dix dernières années. Dans ce contexte, il reste particulièrement attentif aux enjeux de sécurité et de qualité des soins dispensés aux patients et à la souffrance exprimée par certains personnels.

Sur le plan de l’activité, il reste attentif à la question de la tarification à l’activité, appelle à une réforme sur ce sujet et prend note des prévisions défendues par la direction générale pour l’année 2018. Sur le plan de la maitrise des charges et en particulier celles relatives à la masse salariale, il sera vigilant quant aux propositions élaborées dans le cadre du plan de transformation et en particulier à leur soutenabilité au regard du fonctionnement des services pour assurer les missions de l’AP-HP. De même, il défendra avec force la juste prise en compte des spécificités et sujétions de l’AP-HP eu égard au poids de la précarité dans son territoire d’exercice et à son statut dans le domaine de la recherche.

Dans ce cadre, le Conseil de surveillance forme le vœu que le plan de modernisation et de transformation à venir soit pleinement soutenu par les pouvoirs publics avec un haut niveau d’investissement et l’accompagnement des autorités de tutelles sur des projets structurants. Il forme aussi le vœu d’une juste prise en compte des missions d’intérêt général spécifiques à l’AP-HP, actuellement sous financées, et d’une réflexion approfondie sur l’évolution des cadres réglementaires et le développement d’expérimentations permettant une médecine de parcours.

Enfin, dans cette période difficile, le conseil tient à rappeler son soutien à toutes les équipes de l’AP-HP pour leur engagement quotidien et leur remarquable dévouement auprès des patients. ».

 

Le Conseil de surveillance a également approuvé la modification des statuts de la Fondation AP-HP pour la recherche. Les conclusions du rapport de la Commission centrale de l’activité libérale pour l’année 2016 ont aussi été présentés. Les membres du conseil ont été informés de l’actualisation du plan blanc de l’AP-HP qui pourra ainsi être formellement arrêté par le directeur général et qui fera l’objet d’une courte présentation au prochain conseil de surveillance.

 

Pour en savoir plus : lire le communiqué de presse du 22 décembre 2017