Le comité technique d’établissement est une instance représentative des personnels non médicaux.
A l’AP-HP, il existe un comité technique central et 14 comités techniques locaux, soit un par groupe hospitalier, par hôpital hors groupe hospitalier, pôle d’intérêt commun et siège.
Le comité technique d’établissement central est consulté sur des sujets sur lesquels la commission médicale d’établissement est également consultée, tels que les projets de délibérations du conseil de surveillance, les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel ou encore l’organisation interne de l’établissement.
Il est également consulté sur des sujets relatifs aux conditions et organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, la politique sociale, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Le comité technique est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'AP-HP.
Les comités locaux sont consultés sur l'organisation interne locale, les conditions et l'organisation du travail ainsi que sur le bilan social local.
