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AP-HP : fin de la grève pour les personnels non médicaux du SAMU 93 et signature d’un protocole d’accord

Publié le Communiqués de presse

Un protocole d’accord vient d’être signé sur les propositions faites par la direction de l’AP-HP dans le cadre d’un financement complémentaire accordé par l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France. La grève est levée ce lundi 24 décembre.

Une rencontre a eu lieu ce même jour pour poursuivre les négociations entre la direction de l’hôpital Avicenne – Bobigny (où sont installés les équipes du SAMU 93) et une organisation syndicale. Deux premières réunions s’étaient tenues les 13 et 19 décembre avec l’organisation syndicale.

Les revendications de cette organisation syndicale portent sur l’augmentation des effectifs, la gestion des agents contractuels, l’organisation du temps de travail et les équipements.

L’AP-HP a fait des propositions représentant le recrutement de 10,3 postes supplémentaires.

En effet, un financement complémentaire a été accordé par l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à hauteur de 300.000 €, qui seront consacrés à une augmentation des effectifs à hauteur de 6,3 postes.

L’AP-HP a d’ores et déjà accordé au SAMU 93 un renfort de l’effectif pour la période hivernale. Concrètement elle a proposé d’augmenter de 3 postes de remplacement les assistants régulateurs médicaux afin de renforcer le fonctionnement du centre de régulation pour pallier les éventuelles absences de longue durée.

La constitution d’un « vivier de personnel de remplacement » a été décidée en faisant appel en cas de besoins ponctuels prioritairement à des étudiants en santé, formés à la régulation (pour l’équivalent d’un poste supplémentaire).

Pour la gestion des contractuels du SAMU 93, l’AP-HP s’est accordée avec les représentants syndicaux sur des propositions concrètes pour améliorer et stabiliser la situation des agents concernés.

L’AP-HP s’est engagée à favoriser l’accès des emplois contractuels aux concours et la titularisation. Les parties prenantes se sont accordées notamment sur la mise en place de parcours de contrats à durée progressives (3mois ; un an renouvelable) lorsqu’il est nécessaire de pourvoir des postes permanents d’ARM par recours à des agents contractuels.

L’AP-HP soutient la titularisation des agents contractuels ayant vocation à être intégrés dans la fonction publique hospitalière. Pour les ARM, un concours aura lieu en 2019 pour un volume d’emploi de 35 postes.

De plus, l’AP-HP, en lien avec la gouvernance du SAMU 93, candidatera à la création d’une des écoles de formation ARM à Bobigny, dans le cadre qui sera déterminé par le Ministère de la Santé.

Enfin, il a également été proposé aux ARM de travailler avec leur encadrement d’ici la fin janvier 2019 à de nouvelles modalités de temps de travail qui pourraient être mieux adaptées aux besoins et permettre un meilleur ajustement de la répartition des effectifs ARM afin de répondre au mieux au flux d’activité (réajustement des horaires).

L’AP-HP continuera également à veiller à mettre à disposition du matériel et des locaux modernes et adaptés (fauteuils ergonomiques), la salle de régulation étant déjà une des plus modernes d’Ile-de-France. Un groupe de travail sera mis en place entre les professionnels intervenants au SAMU afin de déterminer et de suivre les aménagements, travaux et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du SAMU 93.

L’ARS a annoncé une enveloppe exceptionnelle de soutien de 300 000 euros pour chacun des SAMU d’Ile-de-France.

Des discussions sont engagées au niveau de chaque SAMU de l’AP-HP (SAMU 75 – 92 – 93 – 94) pour  déterminer au plus vite, en concertation avec les chefs de services, les cadres et les professionnels qui y travaillent, les meilleures modalités d’utilisation de ces moyens supplémentaires compte tenu des organisations et besoins spécifiques de chaque SAMU de l’AP-HP.

42 assistants de régulation médicale (ARM) travaillent au SAMU 93, ce qui permet d’assurer une présence de 21 ARM chaque jour, par rotation sur les différents horaires. La plupart sont titulaires de la fonction publique ; certains d’entre eux recrutés plus récemment sont des agents contractuels, pour certains en attente de réussite au concours organisés régulièrement pour les intégrer dans la fonction publique.

Ils assurent tous les jours, 24h/24, la réponse téléphonique au centre 15 du département, en lien avec les médecins du SAMU et les autres services de secours du département.

Cette activité est rémunérée grâce à une subvention de fonctionnement versée par l’ARS afin d’assurer cette mission de service public. Cette subvention permet de rémunérer les équipes médicales et paramédicales ainsi que l’achat du matériel et les dépenses courantes.

À propos de l’AP-HP : L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8.3 millions de personnes  malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. http://www.aphp.fr

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