Corps de texte
C’est une direction d’appui des différents projets menés par la direction générale de l’AP-HP.
Elle apporte son expertise juridique aux différentes directions de l’AP-HP et de ses hôpitaux.
Elle représente et défend l’institution devant les juridictions administratives et judiciaires. Elle conseille et assiste les personnels médicaux, paramédicaux et administratifs lorsque ceux-ci sont mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions.
Composée d’une quarantaine de personnes, son champ d’intervention est très varié et dépasse le domaine de la responsabilité médicale, même si celui-ci demeure son cœur de métier.
Les juristes de la direction interviennent sur des sujets aussi divers que la laïcité à l’hôpital, la légalité d’un permis de construire, la mise en place d’une structure de coopération hospitalière ou la propriété intellectuelle de l’AP-HP.
La direction est structurée en cinq départements et pôles qui traitent des questions de personnel et de droit du travail, de marché et domanialité publics, de dons et legs, de frais de séjours et baux locatifs, de droit public de l’économie, de veille juridique et de responsabilité hospitalière.
Ce dernier secteur est très emblématique, car l’AP-HP est le seul établissement de santé à être son propre assureur. Cela signifie concrètement que les juristes examinent les plus de 600 demandes indemnitaires présentées chaque année et, avec l’aide de médecins-conseils, déterminent la responsabilité éventuelle de l’institution et le montant de l’indemnisation accordée, selon les barèmes fixés par la jurisprudence.
Depuis plusieurs années, cette direction a favorisé le traitement amiable de ces demandes indemnitaires. A l’AP-HP, 72% des dossiers sont résolus de manière amiable, contre un peu moins de 50% pour les assureurs « classiques ». Cette politique volontariste est l’assurance d’un traitement plus rapide et plus transparent à l’égard des patients.
