Le Conseil de surveillance de l’AP-HP s’est réuni le 11 juin 2015 sous la présidence de Bernard Jomier, adjoint à la Maire de Paris, vice-président du conseil de surveillance.
Le Conseil de surveillance a approuvé le compte financier 2014, présentant un déficit du compte principal de -48,8 M€.
Le conseil a été informé de l’EPRD* 2015.
En 2015, l’AP-HP prévoit une légère amélioration de son résultat d’exploitation avec un déficit prévu de -38 M€ sur le compte principal (soit -0,5% de son budget), conformément aux engagements pris dans le PGFP** 2014-2019.
Tous comptes confondus, l’effet des plus-values réalisées sur les cessions, dont le site de Saint-Vincent de Paul à Paris 14ème et des deux bâtiments sur le site de Corentin-Celton à Issy les Moulineaux, porterait le résultat consolidé à l’excédent, de manière conjoncturelle (+40 M€).
L’EPRD 2015 est construit dans le contexte d’une progression ralentie de l’ONDAM, à +2,05%. Il traduit en conséquence un effort d’efficience significatif pour l’institution, évalué à près de 143 M€ pour les groupes hospitaliers et hôpitaux – tant sur l’activité que sur les économies – et de 7 M€ d’économies pour les services centraux et généraux.
Les prévisions budgétaires pour 2015 s’appuient ainsi sur :
- une évolution modérée de la masse salariale (+1,50% équivalent à environ +65 M€, dont 17 M€ pour la revalorisation des agents de catégorie C),
- une maîtrise forte des charges médicales et hôtelières, avec une évolution de l’offre de soins vers l’ambulatoire, des économies sur les achats (PHARE), l’application du plan d’économies d’énergie, le développement de la juste prescription et du bon usage des médicaments et dispositifs médicaux ;
- une dynamique d’activité modérée, tirée par l’activité ambulatoire (+1,4% en hospitalisation complète et +2,6% en hospitalisation partielle) ;
- un volume d’investissement inédit de 410 M€ visant notamment le renouvellement des équipements médicaux, la rénovation des sites d’urgences, l’extension des capacités ambulatoires, le déploiement du système d’information clinique ainsi que des travaux programmés notamment dans les hôpitaux Necker, Tenon, Mondor et Avicenne.
Sur le plan financier, l’EPRD 2015 préserve les grands équilibres : le financement des investissements s’appuie sur une capacité d’autofinancement quasi-stabilisée sur l’exercice, les revenus de cessions ainsi que le recours à l’emprunt permis par le niveau d’endettement particulièrement maîtrisé au cours de l’exercice 2014. La dette s’établissait en fin d’exercice à 2 115 M€, en diminution de près de 307 M€ sur les trois dernières années (-12,7%), soit un taux d’endettement de 30%.
Une actualisation du PGFP** portant sur la période 2015-2019 a également été présentée pour information.
Par rapport au PGFP approuvé l’année dernière, cette actualisation permet d’intégrer les nouvelles perspectives de l’ONDAM telles qu’annoncées par le gouvernement (+1,75% en 2016 et 2017). L’ajustement pluriannuel réalisé vise à combiner la recherche des équilibres d’exploitation d’une part ; un haut niveau d’investissements d’autre part.
Les budgets prévisionnels des années 2016 et suivantes confortent le retour à l’équilibre du compte principal en 2016 et la stabilisation ensuite de la capacité d’autofinancement et de la marge brute de l’institution.
L’investissement estimé à 2,140 Md€ sur les cinq prochaines années financera les équipements médicaux et le système d’information clinique, la rénovation de l’offre de soins dans le Nord-ouest parisien (Lariboisière, Bichat-Beaujon), les unités de soins de longue durée, les mises aux normes attendues notamment à l’hôpital Mondor et l’investissement sur une partie de l’Hôtel Dieu. Il s’appuie sur une politique d’endettement maîtrisé, respectant les standards ministériels et, partiellement, sur des subventions et des cessions liées à la réorganisation de l’offre de soins.
Le conseil de surveillance a également approuvé le déclassement de plusieurs biens immobiliers.
Un bilan des événements indésirables graves recensés en 2014 à l’AP-HP a été présenté au conseil de surveillance. Le nombre d’EIG déclaré est passé de 21 en 2013 à 46 en 2014. Cette augmentation est principalement liée à un travail de pédagogie sur l’utilité de ces déclarations et de leur analyse pour améliorer la qualité et la sécurité des soins.
Une information a également été donnée sur la politique de facturation et de recouvrement de l’AP-HP, avec notamment l’annonce de la généralisation prochaine de la possibilité de paiement en ligne.
Enfin, Martin Hirsch, Directeur général de l’AP-HP a informé le Conseil de surveillance de l’état d’avancement de la réforme sur les conditions et organisations de travail, dans le respect du cadre légal des 35 heures.
Les membres du Conseil de surveillance présents ont exprimé leur confiance au Directeur Général pour mener à bien la concertation nécessaire pour adapter les rythmes de travail aux nouvelles pratiques de prises en charge des patients et renforcer l’emploi permanent au lit du malade.
* Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (budget)
** Plan global de financement pluriannuel
