L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a engagé en mai 2015 un programme de restructuration de l’hôpital gériatrique Adélaïde-Hautval, situé à Villiers-le-Bel.
Elaboré avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, ce programme repose sur une coopération entre les hôpitaux publics du territoire*. Il va permettre de proposer rapidement aux patients de meilleures conditions d’accueil et d’accessibilité, tout en maintenant l’offre de soin dans la région.
En effet, aujourd’hui les patients d’Adélaïde-Hautval sont notamment accueillis dans des locaux vétustes et des chambres à 3 lits.
Dans un même temps, environ 200 lits d’hospitalisation, neufs ou rénovés sont désormais disponibles à proximité dans des hôpitaux publics. En utilisant ces capacités, les patients bénéficieront donc rapidement de meilleures conditions d’accueil et de séjour.
Cette transformation remédiera aussi à l’absence de plateau technique adapté, qui pouvait entraîner de nombreux transports sanitaires pour des personnes fragiles. Enfin, elle garantit le maintien l’offre de soins sur le territoire, et évite l’éloignement des patients de leur environnement social ; l’hôpital Adélaïde-Hautval accueillant en effet pour une part importante des patients originaires de Paris ou de banlieue nord.
Ce programme prévoit :
- le maintien intégral des capacités sanitaires, en redéployant dès 2016 les soins de suite et de réadaptation dans 40 lits de l’hôpital Louis-Mourier, 43 lits de l’hôpital d’Aulnay-sous-Bois et 62 lits de l’hôpital de Gonesse, qui accueillera aussi l’hôpital de jour gériatrique.
Les 14 lits de gériatrie aigüe et les 10 lits de soins palliatifs seront transférés vers d’autres hôpitaux de l’AP-HP du nord de Paris. Néanmoins, une équipe mobile de soins palliatifs restera bien implantée sur le territoire.
Début 2017, les 115 lits de soins de longue durée ouvriront à l’hôpital d’Eaubonne-Montmorency après leur fermeture progressive à l’hôpital Adélaïde-Hautval.
Dans le même temps, l’ARS renforce aussi l’offre de soins en créant une unité de soins palliatifs sur le territoire ainsi qu’en autorisant une nouvelle unité de SSR spécialisée pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer.
- le renforcement de l’offre médico-sociale à Villiers-le-Bel avec une plateforme multiservices de 200 places pour personnes âgées. Elle intègrera à la fois un EHPAD (agréé à l’aide sociale) et d’autres modes d’accueil adaptés aux personnes âgées. Un nouvel équipement de 73 places pour jeunes handicapés sera également créé, son opérateur ayant été retenu en février 2016. Avec ces deux équipements, ce sont donc 250 emplois dans le secteur médico-social qui sont maintenus sur la commune de Villiers-le-Bel.
L’opération garantit aux 750 professionnels de l’hôpital Adélaïde-Hautval un emploi à l’AP-HP ou dans un autre établissement de santé.
Elle leur assure également le maintien du statut AP-HP, sans limite de temps, via un dispositif exceptionnel de mise à disposition dans les établissements partenaires pour ceux qui auront fait ce choix, avec un droit de retour à l’AP-HP.
Un projet concerté et présenté aux parties prenantes
En mai 2015, le directeur général de l’AP-HP a présenté aux personnels de l’hôpital les grandes orientations du projet et notamment les axes de coopération territoriale.
Les différentes instances de l’AP-HP ont été consultées entre octobre et décembre 2015 : CHSCT et CTE locaux, CHSCT, CTE, CME et Conseil de surveillance centraux.
Toutes les conventions nécessaires à la mise en œuvre de la coopération entre l'AP-HP et les 3 hôpitaux partenaires ont été signées le 29 janvier 2016. Ces documents, nécessaires à la mise en œuvre de l'accompagnement des personnels de l'hôpital Adélaïde-Hautval, permettent désormais d'organiser leur mise à disposition ou le versement des différentes indemnités prévues dans le dispositif. Les premières mises à disposition de personnels sont effectives dès le mois de mars 2016.
Les 1ers avis nécessaires aux transferts d'activité ont été également donnés : la commission régionale spécialisée d'organisation des soins (CSOS), qui rassemble les représentants franciliens des établissements de soins, des partenaires sociaux, des usagers et des élus, a ainsi donné le 21 janvier 2016 un avis favorable au transfert des lits de gériatrie aiguë vers les hôpitaux du nord de Paris de l’AP-HP et le 17 février 2016 pour les transferts de SSR vers l’hôpital Louis-Mourier et le CH intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois. Les autres avis seront donnés dans de prochaines séances de cette commission.
De son côté le Conseil Départemental du Val-d'Oise, qui assure une partie du financement des établissements pour personnes âgées a approuvé récemment le principe de création de la future plate-forme multiservice pour personnes âgées de 200 places à Villiers-le-Bel.
L’AP-HP a mis en place plusieurs structures de pilotage coordonnées, associant les représentants des différents hôpitaux partenaires, l’ARS, des élus du territoire, les organisations syndicales, et des représentants des usagers.
Des professionnels accompagnés depuis mai 2015
Dès mai 2015, l’AP-HP a mis en place une cellule d’accueil et d’information. 65% des professionnels de l’hôpital ont été reçus à leur demande. Plusieurs ateliers collectifs d’écoute et d’information ont également été organisés entre juillet et novembre 2015.
En décembre 2015, après le passage devant les instances, une cellule d’accompagnement des professionnels a pris la suite de ce dispositif, afin d’informer chacun des postes disponibles, de les rassurer sur les garanties d’emploi et de maintien du statut et leur apporter toutes les précisions nécessaires à la réalisation de leur projet professionnel. Au 20 février 2016, ce sont près de 200 professionnels de l’hôpital Adelaïde-Hautval qui ont été reçus au moins une fois par la cellule d’accompagnement. L’ensemble des professionnels concernés par les premiers transferts ont obtenu une affectation conforme à leur souhait.
Fin décembre 2015, l’appui psychologique existant a été renforcé pour assurer une présence continue sur le site et pouvoir mobiliser autant que de besoins d’autres intervenants.
Des changements dans la conduite du projet suite aux échanges avec les représentants du personnel et aux demandes exprimées
En février 2016, répondant à une sollicitation de Jean-Louis Marsac, maire de Villiers-le-Bel, l’AP-HP a créé un comité local de suivi de l’accompagnement des professionnels, auquel ont participé le maire de Villiers-le-Bel, les représentants du personnel (élus CGT et CFTC) et la direction de l’hôpital.
Ce comité de suivi s’est réuni une première fois le 2 février 2016 et doit se réunir à nouveau à la mi-mars.
Les représentants du personnel ont fait remonter des difficultés et des insatisfactions ainsi que des craintes que les engagements pris ne soient pas tenus.
Des demandes ont été exprimées le 22 février 2016 lors du CHSCT extraordinaire, en présence du directeur général de l’AP-HP, dans le contexte dramatique du suicide d’un agent à son domicile le samedi précédent. Le directeur général s’est engagé à tenir compte des demandes exprimées à cette occasion et il a fait part, lors d’une réunion avec les représentants centraux et locaux de la CGT le 3 mars 2015 de plusieurs éléments de réponse importants :
1°) Les représentants du personnel avaient contesté le fonctionnement de la « cellule de mobilité », qui aurait été source d’angoisses pour les agents après avoir suspendu la cellule pendant deux semaines, à titre conservatoire. Il est décidé de ne pas maintenir la cellule de mobilité, l’entretien systématique pour les agents par cette cellule ayant été vécu, par certains d’entre eux, comme une « pression ». Désormais, chaque salarié sera accompagné par un conseiller en ressources humaines (CRH) identifié qui l’accompagnera de façon spécifique dans ses démarches.
2°) Il a été fait part, pour les agents souhaitant trouver une nouvelle affectation dans un autre hôpital de l’AP-HP de difficultés comme par exemple le besoin pour les agents de se justifier, ou des établissements d’accueils non préparés à les recevoir.
Pour remédier à cela, plusieurs décisions ont été prises :
- Une plus grande transparence sur l’ensemble des postes ouverts dans les établissements de l’AP-HP qui feront l’objet d’un affichage sur site, en complément des postes du groupe hospitalier déjà affichés ;
- Les agents de l’hôpital Adélaïde-Hautval faisant connaître leur intérêt pour un ou plusieurs postes seront accompagnés dans leur démarche de mobilité, sous la coordination de la direction des ressources humaines de l’AP-HP.
3°) Il a été fait part de difficultés rencontrées par des agents souhaitant suivre leur activité auprès des hôpitaux partenaires : il a été rappelé que, dans la limite des postes liés à une activité transférée, les agents de l’hôpital Adelaïde-Hautval disposaient d’un « droit de suite » ; ils n’ont donc pas à passer un nouvel entretien d’embauche ; l’AP-HP a eu une nouvelle confirmation de cette procédure de la part des hôpitaux partenaires avec lesquels la concertation est constante particulièrement pour l’accompagnement des transferts.
Par ailleurs, la direction des ressources humaines de l’AP-HP s’assurera de leur bonne intégration dans l’établissement auprès duquel aura lieu leur mise à disposition avec maintien du statut AP-HP.
4°) Une crainte a été exprimée concernant une « précipitation », une « pression » pour les différentes opérations de transfert, qui pourrait conduire à une remise en cause des équipes :
- L’AP-HP a confirmé qu’il était prévu d’informer plus précisément sur l’actualisation du calendrier en fonction des modifications des délais d’ouverture des nouvelles activités dans les trois établissements partenaires. Elle a par ailleurs annoncé qu’il était décidé de de privilégier le transfert d’équipes, sur la base des choix individuels énoncés par les agents.
- Un délai de réflexion supplémentaire est proposé à ceux qui ressentent le besoin de prendre plus de temps pour avancer dans leur démarche professionnelle et personnelle.
- Dans les prochaines semaines, un soin particulier sera consacré aux volontaires pour rejoindre l’hôpital d’Aulnay-sous-Bois, dont l’unité de SSR doit ouvrir début juin 2016 : sécurisation des postes et des horaires des agents ; constitution des équipes ; accompagnement individuel et collectif.
Au vu des enseignements de ce premier transfert, après concertation avec le comité de suivi, les modalités pour les autres équipes rejoignant d’autres établissements seront ajustées en temps utile.
5°) Des craintes ont été exprimées sur le maintien de capacités d’accueil suffisantes de patients âgés, répondant aux besoins d’ « aval » des hôpitaux délivrant des soins aigus pendant la phase de transition : une coordination est mise en place entre l’ensemble des hôpitaux concernés (ceux de l’AP-HP, le CH intercommunal Ballanger à Aulnay-sous-Bois, le CH de Gonesse, le groupe hospitalier Simone Veil d’Eaubonne-Montmorency) avec l’ARS pour vérifier que les capacités d’accueil sont adaptées pendant toute l’année et pour faire les ajustements nécessaires le cas échéant ; une première réunion a lieu cette semaine.
6°) Des interrogations ont été énoncées sur le maintien d’emploi sur Villiers-le-Bel pour les agents de l’hôpital Adelaïde-Hautval, notamment dans le cadre du futur EHPAD ; le directeur général de l’ARS, par un courrier en date du 2 mars 2016, a confirmé les engagements pris : le nombre total d’emplois (250), la possibilité pour les agents de l’hôpital Adelaïde-Hautval de conserver leur statut AP-HP, comme leurs collègues, ce point figurant dans le cahier des charges imposé à l’opérateur, qui restera lié par une convention à l’AP-HP.
7°) Enfin, en réponse à la demande d’une personnalisation accrue de l’accompagnement des personnels, les moyens dédiés sont renforcés à l’hôpital Adélaïde-Hautval :
- D’une part, une commission d’accompagnement personnalisé est mise en place en appui des conseillers ressources humaines (DRH, Direction des soins, Cadre Paramédical de Pôle, Assistante sociale, Médecin du travail, psychologue…). Elle s’adresse particulièrement aux professionnels qui auraient le sentiment que la spécificité de leur situation n’a pu être suffisamment prise en compte. Les professionnels pourront saisir cette commission dont la mission est de prendre en compte au mieux les souhaits et les difficultés individuelles exprimés et d’y apporter des réponses appropriées.
- D’autre part, pour les professionnels exprimant un besoin de prise en charge personnelle en lien avec cette réorganisation, ou pour ceux qui constatent les inquiétudes de collègues en difficulté, une cellule de prise en charge médico-socio-psychologique est mise à disposition pour une prise en charge rapide. Elle est composée du médecin du travail, de l’assistante sociale, du psychologue.
L’AP-HP comprend les inquiétudes et les interrogations suscitées par une opération d’ampleur, dans un territoire particulièrement fragile, qui peuvent être exprimées par les représentants des personnels et par les élus.
Si les changements sont importants, l’AP-HP rappelle qu’ils n’ont d’impact ni sur la capacité d’accueil de malades, avec le maintien du nombre de lits, ni sur l’emploi des personnels, qui conservent tous leur statut AP-HP, qu’ils choisissent de poursuivre leur carrière au sein de l’AP-HP ou qu’ils choisissent de suivre les activités dans les hôpitaux partenaires.
En revanche, ces changements se traduiront par une amélioration de la qualité de l’accueil des patients, dont l’ensemble des établissements partenaires de cette opération se déclarent collectivement garants.
