La commission médicale d’établissement est le parlement des praticiens, où siègent les représentants élus des médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes de l’AP HP.
Compte tenu de la taille de l’AP-HP et de son organisation, l’article R6147-7 du Code de la santé publique a prévu la possibilité pour la commission médicale d’établissement (CME) de déléguer certaines de ses compétences localement. L’AP-HP s’est ainsi dotée de six commissions médicales d’établissement locales (CMEL) pour chacun de ses groupes hospitalo-universitaires et de cinq comités consultatifs médicaux (CCM) pour l’Hôpital Marin de Hendaye AP-HP, les hôpitaux AP-HP Paul-Doumer et San Salvadour, l’Hospitalisation à Domicile AP-HP et l’AGEPS.
>> En savoir plus sur le rôle et la composition de la commission médicale d’établissement
Qui peut voter aux élections des commissions médicales de l’AP-HP ?
Tous les personnels médicaux seniors de l’AP-HP – médecins, pharmaciens, odontologistes et sages-femmes – sont appelés à élire leurs représentants dans les commissions médicales. Les élections de la CME, des CMEL et CCM ont lieu simultanément.
Pour pouvoir voter, les personnels médicaux doivent être en position d’activité ou de congés et effectuer au moins trois demi-journées hebdomadaires de travail à l’AP-HP à la date de clôture des listes électorales, soit le 8 septembre 2023, 17 h00.
Les listes électorales seront affichées, à compter du 21 août 2023 dans chaque hôpital de l’AP-HP et consultables sur le site internet de la cme.aphp.fr
Les personnels dont le nom ne figure pas sur les listes électorales ou est rattaché au mauvais collège, peuvent formuler une réclamation jusqu’au 8 septembre 2023, 17h00 auprès du bureau du personnel médical de leur hôpital ou de leur GHU de rattachement. Les praticiens sont par ailleurs invités à signaler dès maintenant tout changement administratif les concernant à leur bureau du personnel médical (adresse postale, nom usuel, discipline d’exercice, etc.)
Calendrier des élections des commissions médicales
1er tour : du 16 octobre, 9h00 au 22 octobre 2023 17h00
Les résultats du premier tour seront affichés le 23 octobre 2023 à 17h00. Le délai de réclamation des résultats du premier tour court jusqu’au 30 octobre 2023 à 17h00.
2e tour : du 17 novembre, 9h00 au 26 novembre 2023, 17h00
Les résultats du second tour seront affichés le 27 novembre 2023. Le délai de réclamation des résultats du premier tour court jusqu’au 4 décembre à 17h00.
A l’issue de ce scrutin, les résultats définitifs des membres des collèges à élire de la CME, des six CMEL et des cinq CCM de l'AP-HP seront proclamés par le directeur général le 7 décembre 2023 à 17h00.
Les élections des présidents et des vice-présidents des CMEL seront organisées entre le 23 décembre 2023 et le 8 janvier 2024 inclus, sous la responsabilité des directeurs de GHU.
Le 16 janvier 2024, le directeur général convoquera la CME nouvellement élue de l’AP-HP afin de procéder à l’élection de son président et de son vice-président.
Un vote 100% électronique
Les élections des commissions médicales de l’AP-HP auront lieu exclusivement par voie électronique sur une plateforme dédiée, accessible sur internet depuis un ordinateur, un mobile ou une tablette.
Le matériel électoral (identifiant, mot de passe et mode d’emploi pour se connecter à la plateforme dédiée) sera adressé directement au domicile de chaque électeur à partir du 19 septembre 2023.
Les personnels qui n’auraient pas reçu leur matériel électoral avant le 27 septembre 2023, 17h00, peuvent s’adresser au bureau du personnel médical de leur hôpital ou de leur GHU.
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