Le dispositif des protocoles de coopération entre professionnels de santé, initié en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST), a été rénové et simplifié par la loi d’organisation et de transformation du système de santé publiée en juillet 2019 (article 66). Ces protocoles permettent d’étendre le périmètre des activités des paramédicaux, tout en garantissant la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients. Cette démarche participe à la transformation de notre offre de soins en réduisant les délais d’accès aux soins et donc en améliorant les parcours de santé. Elle contribue également au développement professionnel et à l’émergence de nouveaux métiers.
A l’AP-HP, l’accompagnement des équipes est assuré par la direction de la Stratégie et de la Transformation (DST)* en lien avec la Direction des Ressources Humaines (DRH), la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), la Direction des systèmes d’information (DSI), et les référents des protocoles de coopération des directions des soins et des activités paramédicales (DSAP) des hôpitaux et groupement hospitalo-universitaires.
*contact : Sophie Alleaume, Département parcours, soins non programmées et lien ville-hôpital
Cet accompagnement concerne les équipes de professionnels souhaitant:
- répondre à un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l’élaboration de nouveaux protocoles autorisés au rang national par arrêté ministériel via la plateforme nationale (décret 21 février 2020) : AMI-Protocole de coopération-Ministère des solidarités et de la santé
- élaborer un protocole local autorisé pour l’équipe promotrice (cadre réglementaire en cours)
Ces deux nouvelles modalités de création des protocoles de coopération s’effectuent conformément aux exigences essentielles de qualité et de sécurité définies par le décret du 27 décembre 2019.
- adhérer à un protocole déjà autorisé via la plateforme nationale : Adhésion-Protocole de coopération-Démarches-simplifiees.fr
En 2019, l’APHP totalisait 39 équipes actives dans quinze protocoles de coopération. Les professionnels paramédicaux engagés bénéficient depuis octobre dernier de la prime « coopération » de 100€ brut mensuel.
Département parcours, soins non programmées et lien ville-hôpital (contact : Sophie Alleaume)
Pour en savoir plus :
Le site du ministère des solidarités et de la santé : Protocoles de coopération / Ministère des solidarités et de la santé
Textes à télécharger
- Décret n°2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l’article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées Décret 21 février 2020
- Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé Décret 27 décembre 2019
- Décret n°2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération Décret 6 septembre 2019
- Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret no 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération Arrêté 6 septembre 2019
- Article 66, loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé Article 66 Loi OTSS juillet 2019
- Article 51, loi HPST n°2009 879 du 21 juillet 2009 Loi HPST juillet 2009
