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Depuis 2010, date de l’appel à projet de l’ARS, l’AP-HP s’est investie dans le développement des protocoles de coopération entre professionnels de santé. Ces protocoles permettent d’étendre le périmètre des activités des paramédicaux tout en garantissant la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients. Cette démarche participe au développement professionnel et à l’émergence de nouveaux métiers.
A l’AP-HP, l’accompagnement des équipes est co-assuré par :
- la Direction des Soins et des Activités Paramédicales (DSAP) - contact : Sophie Alleaume
- la Direction de l’Organisation Médicale et des relations avec les Universités (DOMU) - contact : Elisabeth Schouman-Claeys
- en lien avec la Direction des Ressources Humaines (DRH) et de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ).
Cet accompagnement concerne les nouveaux projets (approbation par l’ARS de la lettre d’’intention, construction puis instruction par l’Agence Régionale de Santé (ARS) puis la Haute Autorité de Santé (HAS) du protocole et, après publication de son autorisation, adhésion), comme l’adhésion à des protocoles déjà autorisés, En octobre 2016, dix protocoles de coopération étaient autorisés à l’AP-HP et neufs mis en œuvre. Par ailleurs, parmi les quinze nouveaux projets dont l’ARS avait validé la lettre d’intention, cinq avaient atteint la phase d’étude par la HAS.
Pour en savoir plus :
Les outils
- Un guide méthodologique est accessible sur le site de la HAS
- Une grille de protocole est à télécharger sur le site de la HAS
Autres sites à consulter
Textes à télécharger
- Loi HPST n°2009 879 du 21 juillet 2009 et son article 51
- Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé modifié par l’arrêté du 28 mars 2012
- Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d’un protocole de coopération
- Décret n° 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d’intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé
- Voir article 35 de la LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
- Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé et concernant plus précisément l’adjonction d’un modèle médico-économique au protocole
