Le directeur général de l’AP-HP Martin Hirsch a signé le 17 novembre 2021 l’un des premiers protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé répondant au décret d’application de la loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique du 31 décembre 20201. Ce protocole porte sur l’investigation et la prise en charge des patients allergiques par l’infirmier / l’infirmière en préalable ou en suivi d’une consultation médicale. Il a été rédigé par l’équipe du Dr Guillaume Lezmi, du service de pneumologie et allergologie pédiatriques (Pr Christophe Delacourt) de l’hôpital Necker-Enfants malades AP-HP.
Les protocoles de coopération entre professionnels de santé ouvrent à des personnels paramédicaux certaines activités jusqu’alors exercées uniquement par des médecins. Ils offrent ainsi aux personnels paramédicaux des possibilités en termes d’attractivité et d’évolution de carrière ainsi que des compétences accrues et permettent aux médecins de se centrer là où leur plus-value est la plus grande. Ils participent au renforcement de l’attractivité de l’AP-HP et à la fidélisation des personnels engagés. Il s’agit de favoriser les transferts d’activités et actes de soins qui répondent à des besoins de santé, pour mieux s’adapter aux pratiques des professionnels tout en garantissant, bien sûr, un haut niveau de sécurité et de qualité. La mise en place de ces protocoles ouvre droit à une prime de 100€ bruts/mois pour les personnels délégués engagés.
Pour répondre aux enjeux de la loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique du 31 décembre 2020, l’AP-HP s’est dotée d’une gouvernance institutionnelle spécifique qui permettra l’instruction des protocoles de coopération locaux remplaçant ainsi le circuit antérieur d’instruction par la Haute autorité de santé.
Un comité de pilotage a pour ce faire été le 7 juillet 2021. Il est composé du président et de membres de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, de la vice-présidente et de membres de la Commission médicale d’établissement de l’AP-HP ainsi que de représentants de la direction de l’AP-HP. Ce comité de pilotage conduit l’instruction des projets de coopération en veillant au respect du décret du 27 décembre 2019, définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé.
Ce premier protocole bénéficiant de ce nouveau circuit vient d’être signé par le directeur général. Cette décision intervient après l’avis conforme de la commission médicale d'établissement du 12 octobre 2021 et l’avis conforme de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en date du 26 octobre 2021, conformément aux nouvelles dispositions du code la santé publique, art. L. 4011-4.-I2.
Il porte sur la prise en charge de patients allergiques.
