L’AP-HP, premier établissement public de santé à mettre en place un programme de billets de trésorerie

En application d’une disposition introduite par la loi de finance 2013 et du décret d’application du 27 mars 2015, l’AP-HP est le premier établissement public de santé à mettre en place un programme de billets de trésorerie qui va lui permettre d’optimiser encore son financement de court terme. D’un montant plafond de 300 millions d’euros, ce programme a été arrangé par la banque HSBC France.

Un billet de trésorerie (BT) est un titre de créance négociable (c’est-à-dire dont la rémunération se négocie), dématérialisé, d’un montant minimum de 150 000€, à échéance fixe, d’une durée comprise entre 1 jour et 1 an. Les billets de trésorerie permettent aux émetteurs d'emprunter directement à court terme auprès d'autres acteurs économiques sans passer par le système bancaire et d’obtenir ainsi, même si ces produits sont commercialisés par les banques, des conditions financières très proches du marché monétaire. Cette prise directe avec le marché donne accès à une base très large de potentiels investisseurs, attirés par un émetteur proche de l’Etat par sa notation tel que l’AP-HP, et crée entre eux une vive concurrence bénéfique à notre institution.

La mise en place de cet instrument de financement sur les marchés désintermédiés va permettre à l’AP-HP de diversifier ses financements et d’optimiser ses coûts. Les marchés de capitaux, par le biais des émissions de billets de trésorerie, représentent une solution complémentaire aux lignes négociées auprès des établissements de crédit pour accéder à la ressource de court terme, de manière compétitive et transparente. Les agences de notation S&P et Fitch ont attribué à ce programme, d’un montant plafond de 300 millions d’euros, leurs meilleures notes sur le court terme: A-1+ et F1+.

L’AP-HP poursuit ainsi sa politique de diversification de ses sources de financement dans l’optique de minimiser la charge financière relative à  ses investissements et améliorer sa notoriété. L’AP-HP est déjà actif sur les marchés obligataires depuis 2006.

Ce nouvel instrument a permis à l’AP-HP dès cette semaine d’émettre, avec succès, un titre de 100 millions d’euros pour 8 jours à un taux négatif de - 0,22%.

L’AP-HP, le plus grand hôpital public d’Europe, compte 39 hôpitaux répartis en 12 groupes hospitaliers. L’AP-HP, avec un budget proche de 7,5 milliards d’euros, représente 10% de l’hospitalisation française avec, par an, en quelques chiffres :

• 1,1 million de passages aux urgences (1 urgence toutes les 30 secondes)
• 7 millions de journées d’hospitalisation
• 5.1 millions de consultations
• Plus de 38000 naissances

• 1250 greffes d’organes par an