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Mentions légales

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Corps de texte

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • le présent site www.aphp.fr est la propriété de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, AP-HP, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 267 500 452, dont le siège social est situé 3, avenue Victoria 75004 Paris, Téléphone : 0140273000 ;
  • le directeur de la publication du site est Patrick Chanson, directeur de la communication;
  • l’hébergement est assuré par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à la Direction des Systèmes d’information auprès de l’Agence Technique de l’Informatique;
  • il est possible de prendre contact par courriel à l’adresse suivante : pole.web@sap.aphp.fr
     

La politique publicitaire et éditoriale

Le site www.aphp.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Le site www.aphp.fr est doté d’un Comité éditorial scientifique animé par la Direction de la communication de l’AP-HP, dont les objectifs sont d’améliorer l’information médicale et scientifique publiée sur le site, proposer des contenus pédagogiques médicaux au grand public et améliorer la présentation de l’offre de soins de l’AP-HP sur son site internet.
Les membres de ce comité sont :

  • Raphaël BEAUFRET
    Direction des systèmes d’information - DSI - de l’AP-HP – directeur du département Wind
  • Dr Mehdi BENCHOUFI
    Hôtel-Dieu – médecin chercheur en santé publique, membre du Conseil numérique de l’AP-HP
  • Isabelle BILGER
    Direction de l’organisation médicale et des relations avec les universités - DOMU – de l’AP-HP, chef du services Affaires générales, SI, territorialité
  • Dr Gilles BRÜCKER
    Délégation aux relations internationales - DRI - de l’AP-HP
  • Pr Jean-Claude CAREL
    Hôpital Robert-Debré, président de la commission médicale d’établissement, chef du service Endocrinologie et diabétologie pédiatrique, membre de la commission médicale d’établissement – CME – de l’AP-HP
  • Patrick CHANSON
    Direction de la communication de l’AP-HP – directeur de la communication
  • Flavie CHATEL
    Direction de la communication de l’AP-HP – responsable éditorial web
  • Romain DESJOURS
    Direction de la communication de l'AP-HP – social media manager
  • Véronique DROUET
    Direction de la communication de l’AP-HP – adjointe au directeur, en charge de la communication externe, de la culture, des partenariats et des images
  • Alex DUFRENOT
    Direction de systèmes d’information - DSI- de l’AP-HP – adjoint au directeur du département Wind, en charge du web
  • Pr Bernard GRANGER
    Hôpitaux universitaires Paris Centre – responsable de l’unité fonctionnelle de psychiatrie adultes, pavillon Tarnier, membre de la commission médicale d’établissement – CME – et du conseil de surveillance de l’AP-HP
  • Judith LEBLANC
    Hôpitaux Universitaires Est Parisien AP-HP – doctorante EDSP - infirmière de recherche clinique, Centre de recherche clinique de l'Est Parisien (CRC-Est)
  • Anne-Claude LE-VOYER
    Direction des patients, des usagers et des associations - DPUA – adjointe à la directrice, responsable du département des Relations usagers
  • Dr Cécile MONTEIL
    Hôpital Robert-Debré – médecin au Service d’accueil des urgences pédiatrique, membre du Conseil numérique de l’AP-HP
  • Stefan NERAAL
    Interne des hôpitaux de Paris, médecine générale et médecine d’urgence, membre de la commission médicale d’établissement – CME – de l’AP-HP
  • Pr Tabassome SIMON
    Hôpital Saint-Antoine – professeur en pharmacologie, référente de la Direction de l’organisation médicale et des relations avec les universités – DOMU – de l’AP-HP pour les sujets en lien avec la recherche
  • Laure THAREL
    Direction du pilotage de la transformation - DPT - de l’AP-HP – adjointe au directeur
  • Dr Eric VIBERT
    Hôpital Paul-Brousse, chirurgie hépato-biliaire et transplantation
  • Maya VILAYLECK
    Hôpital Necker-Enfants malades – adjointe au directeur, directrice de la stratégie et des projets
  • Pr Michel ZERAH
    Hôpital Necker-Enfants malades, neurochirurgie pédiatrique, membre de la commission médicale d’établissement – CME – de l’AP-HP

Le graphisme et les développements

Le site a été réalisé et développé par la société Core-Techs, 218 avenue Jean Jaurès, 75019, Paris, http://www.core-techs.fr
La charte graphique a été conçue par société Core-Techs, 218 avenue Jean Jaurès, 75019, Paris, http://www.core-techs.fr
Le thésaurus comprend un fichier fourni par le CHU de Rouen © 2014
L’intégration des données est assurée par l’AP-HP.
La conception et les maintenances de ce site sont réalisées conjointement par l’AP-HP et ses prestataires.
 

L’iconographie

Les images et photographies présentes sur le site appartiennent pour partie à l’AP-HP. Elles ne peuvent être reproduites sans la mention Copyright © Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Tous droits réservés. En tout état de cause l’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.
Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.
Une partie des photographies provient du fonds Thinkstock www.thinkstockphotos.fr dont l’AP-HP détient une licence sous contrat. A ce titre les photographies issues de ce fonds ne peuvent être réutilisées par un tiers.
 

Les droits de reproduction et de représentation

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes:

  • l’accord de l’auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),
  • la gratuité de la diffusion,
  • le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
  • la citation explicite du site (…) comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
 

Liens hypertextes

La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site www.aphp.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site www.aphp.fr ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. L’AP-HP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.aphp.fr
 

La protection des données personnelles

L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris vous informe que les données personnelles que vous pourriez transmettre ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de l’AP-HP dans le cadre des traitements des formulaires. Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lors de l’utilisation des formulaires, incluant ceux à vocation d’organisation d’événements (journées portes ouvertes) et des abonnements à nos newsletters afin de traiter les demandes. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Les informations et données que vous renseignez dans le formulaire sont exclusivement destinées à l’AP-HP. Vous pouvez à tout moment vous y opposer.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour ce faire il vous suffit, en justifiant de votre identité, d’écrire:

  • par voie postale : Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, Direction de la Communication, 3 avenue Victoria, 75004 Paris, France
  • par courrier électronique : pole.web@sap.aphp.fr
     

Les Cookies

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  • L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter.
  • Les commentaires sont libres dans les champs prévus à cet effet sous réserve de respecter les règles élémentaires suivantes :

     → L’utilisateur s’engage à n’user d’aucun propos pénalement répréhensible (caractère racial, diffamatoire, homophobe,…),
     → L’utilisateur s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle, identifiante, confidentielle ou sensible.

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Paiement en ligne

Le traitement est un téléservice de l'administration électronique relevant de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Il permet de gérer les demandes de paiement en ligne interfacées avec le fichier client / patient / usager EIFEL (système de gestion économique et financière de l'AP-HP) et le service TIPI (application de titres payables sur Internet proposée par la DGFIP, ayant fait l'objet de l'arrêté CNIL du 22 décembre 2009) pour l'encaissement par carte bancaire via Internet.
Le processus simplifié de fonctionnement du téléservice est le suivant :

  • Un patient, un agent, un usager, un partenaire de l'AP-HP ayant une dette vis-à-vis de l'AP-HP reçoit à son domicile un avis de somme à payer (ASAP) ou une facture.
  • Il se connecte au téléservice s'il souhaite payer en ligne avec sa carte bancaire.
  • Il saisit les données figurant sur la facture ou l'ASAP.

- N° NIP ou IPP sur 10 caractères pour le règlement de soins ou Compte client sur 15 caractères pour le règlement de recettes diverses (hors soins).
- Référence de l'avis des sommes à payer sur 15 caractères ou Référence du relevé des sommes à payer sur 10 caractères.

  • L'utilisateur saisit son adresse de messagerie électronique.
  • L'utilisateur choisit obligatoirement les modalités de remise de sa quittance soit par courrier postal soit par messagerie électronique et, accepte obligatoirement les conditions générales d'utilisation du service (consultables à la rubrique « mentions légales »).
  • Après acceptation des conditions générales d'utilisation du service, l'intégralité des dettes non soldées vis-à-vis de l'AP-HP est affichée. Le téléservice interroge pour ce faire le fichier client / patient / usager de l'AP-HP (EIFEL).
  • Il sélectionne les dettes et/ou saisit le montant qu'il souhaite régler.
  • Le téléservice redirige l'Internaute vers le téléservice TIPI de la DGFIP.
  • L'internaute procède au règlement de sa dette qui fait l'objet d'un accusé de réception.
  • L'internaute est redirigé vers le téléservice de l'AP-HP.
  • Un message d'information en arrière-plan est envoyé de TIPI vers le fichier client / patient / usager de l'AP-HP confirmant le paiement.
  • Une quittance est envoyée selon les modalités choisies par l'internaute.


Ce téléservice est conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et a fait l'objet d'une décision d'homologation le 26 mars 2015.

Les traces techniques sont conservées conformément à la déclaration « Mise en place d'une gestion des traces informatiques non ciblées du système d'information de l'AP-HP » enregistrée sous le numéro de déclaration 1562250v1 du 21/03/2012. Ces traces sont centralisées dans l'outil de détection des attaques et des failles de sécurité du système d'information de l'AP-HP enregistré sous le numéro de déclaration 1825688.
Les informations que vous nous transmettez sont protégées (le chiffrement automatique des données empêche toute lecture par un tiers au cours de leur transmission à l'AP-HP).
Le responsable de ce traitement de données à caractère personnel est Marianne Kermoal‐Berthomé, Directrice de la Direction Économique Financière, de l'Investissement et du Patrimoine, qui a accompli une demande d'avis pour ce traitement auprès de la CNIL au titre de la finalité "Téléservice de gestion des demandes de paiement en ligne interfacé avec le fichier client EIFEL et le service TIPI de la DGIP pour l'encaissement par carte bancaire via Internet".
Les informations recueillies feront, sauf opposition pour motif légitime de la part de l'utilisateur, l'objet d'un enregistrement. Les utilisateurs du téléservice ont un droit d'accès, de rectification et de suppression et peuvent l'exercer par messagerie électronique à l'adresse daphp.tipi@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone 01 40 27 30 00. Les utilisateurs du téléservice sont informés de la collecte de ces données par les présentes mentions.

Les collections du musée de l’AP-HP : http://musee-collections.aphp.fr

Il s’agit d’un site indépendant  http://musee-collections.aphp.fr/ créée et hébergé par le prestataire Armadillo, 46 bis, rue de la République, 92 170 Vanves,  http://www.armadillo.fr  rattaché et appartenant à l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris.  

Iconographie
Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur http://musee-collections.aphp.fr/ sont protégés en vertu du code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et peuvent faire l’objet d’une reproduction uniquement sous les conditions mentionnées ci-dessous :
Les images créditées ©AP-HP/musée – [Nom, Prénom] sont la propriété exclusive du musée de l’AP-HP et sont utilisées par le musée de l’AP-HP avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants droit. Toute réutilisation est autorisée sous condition des mentions telles qu’elles apparaissent sur http://musee-collections.aphp.fr/. Certaines œuvres sont encore protégées au titre du droit de la propriété littéraire et artistique, elles portent la mention ″régie par le droit d’auteur″. Leur reproduction et leur représentation sur un site Internet, même personnel, sont soumises à une autorisation des ayants droit ou sociétés d'auteurs concernes.

Utilisation commerciale
Pour toute réutilisation commerciale d’image des collections du musée de l’AP-HP, veuillez contacter le musée à l’adresse suivante : contact-musee@sap.aphp.fr
Les images comportant une autre mention que ©AP-HP/musee  doivent faire l’objet d’une demande directe auprès des ayants droit.

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Centre Hospitalier Universitaire d'Île-de-France