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Combien ça coûte

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L’hôpital public n’est pas gratuit. La plus grande partie de notre budget provient de notre activité de soins car, pour chaque consultation ou séjour, en fonction de la maladie et des actes pratiqués, l’assurance maladie nous verse un « forfait ». Autrement dit, vous participez au financement des soins que vous recevez à travers vos cotisations sociales et vos impôts.

Vous pouvez désormais payer en ligne les factures AP-HP que vous avez reçues de la direction spécialisée des finances publiques.

Combien ça coûte ?
Que devez-vous payer ?

Tout patient est redevable de la part laissée à sa charge par l’Assurance maladie. Cette part varie selon le type de soins et de couverture sociale dont vous bénéficiez.

Les patients non assurés sociaux en France sont redevables de la totalité des frais engagés lors de leur consultation ou séjour.

Les services sociaux des établissements de l’AP-HP peuvent vous accompagner dans l’accès aux droits.

Lorsqu’une facture demeure impayée, le Trésor Public est mandaté pour obtenir le paiement intégral de la dette, au besoin en engageant des poursuites.

 

Reste à votre charge

Le reste à charge dû par tous les patients est composé de :

Actes et consultations externes :

  • Ticket modérateur : il s’agit de la part des dépenses de santé qui reste à votre charge. Les taux sont différents selon les actes : 20% du montant pour les soins en urgence, 30% pour les consultations programmées.
  • Forfait à 24 euros : lorsque les soins prodigués dépassent le seuil de 120 euros, le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire de 24 euros.
  • Participation forfaitaire de 1 € : cette participation est demandée à tous les assurés sociaux âgés de plus de 18 ans et s’applique à tous les actes et consultations externes, mais aussi aux examens de radiologie et aux analyses de biologie médicale. Cette participation est directement prélevée par l’Assurance maladie.

Hospitalisation :

  • Ticket modérateur : part des dépenses de santé qui reste à votre charge, il est calculé sur la base de 20% des tarifs journaliers de prestation, fixés par arrêté du Directeur de l’Agence régionale de santé. Voir : le guide des tarifs de l’AP-HP (à ajouter)
  • Forfait à 24 euros : lorsque les soins prodigués dépassent le seuil de 120 euros, le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire de 24 euros.
  • Forfait hospitalier : ce forfait est la participation aux frais engagés par l’hôpital pour l’hébergement et l’entretien du patient. Elle est demandée à tous les assurés sociaux. Le montant du forfait hospitalier en 2020 est de :
    • 20 euros par jour en hôpital ou en clinique
    • 15 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé

Le reste à la charge du patient peut être pris en charge par votre complémentaire santé. Nous vous invitons à vérifier avant votre consultation ou hospitalisation votre niveau de garantie.

Motifs d’exonération
  • Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération de tout ou partie du reste à charge.

Voici quelques situations entraînant l’exonération du ticket modérateur et du forfait hospitalier :

  • Vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement ;
  • Votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
  • Vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C ou ACS), ou de l'aide médicale d'Etat ;
  • Votre consultation ou votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;

Si vous bénéficiez d’un protocole de soins lié à une affection de longue durée (ALD) et que les soins sont en rapport avec ce protocole, vous êtes exonérés du ticket modérateur. Le forfait hospitalier reste à votre charge.

Nous vous invitons à consulter le site de l’Assurance maladie pour obtenir le détail des situations d’exonération : Ce qui reste à votre charge et les motifs d'exonérations

Patients non assurés sociaux en France

Les patients non assurés sociaux en France sont redevables de la totalité des frais engagés lors de leur consultation ou séjour.

Pour tout soin programmé, une estimation des dépenses à votre charge est établie par le service de facturation sur avis médical. Le montant total doit être réglé au moins 8 jours avant votre hospitalisation ou consultation par virement auprès de l’hôpital.

Si votre état de santé nécessite une prolongation de séjour, il pourra vous être demandé des frais supplémentaires.

 

Hébergement en unité de soins de longue durée (USLD)

Trois types de frais sont à acquitter en unité de soins de longue durée :

  • Le forfait soins est pris en charge directement par l’Assurance maladie si l’hébergé est assuré social.
  • Le forfait dépendance est à la charge de l’hébergé. Toutefois il est possible de bénéficier, sous condition de ressources, de l’allocation personnalisée d’autonomie. En savoir plus sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Le forfait hébergement est à la charge de l’hébergé. Toutefois, l’aide sociale peut être attribuée par le conseil général dont relève l’hébergé.

Un dépôt est demandé dès l’admission afin de couvrir les frais engagés avant que les différentes aides ne soient versées à l’établissement d’accueil. Dans le cas où un reste à charge est facturé, les frais doivent être acquittés dès réception de la facture, mensuelle ou trimestrielle.

Activité libérale à l'hôpital public

Certains médecins ont choisi de réserver une partie de leur exercice hospitalier à une activité privée, et sont à ce titre libres de pratiquer des dépassements d’honoraires. Si vous souhaitez être pris en charge dans le cadre de l’activité libérale, une information adaptée vous sera fournie :

  • Les tarifs pratiqués pour les cinq actes les plus courants sont affichés visiblement dans l’espace d’attente
  • Si le montant des actes dépasse 70 euros, un devis sera établi et présenté avant les soins
  • Les délais de rendez-vous, en consultation privée ou publique, doivent être les mêmes pour tous les malades, adaptés à l’urgence et à la gravité.

Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.  Le dépassement peut être pris en charge par votre complémentaire santé. Nous vous invitons à vérifier avant votre consultation ou hospitalisation votre niveau de garantie.

Les prestations complémentaires

Les prestations complémentaires proposées par l’AP-HP visent à vous procurer un meilleur confort lors de votre séjour à l’hôpital. Ces prestations ne sont pas prises en charge par l’Assurance maladie. Nous vous invitons à vérifier avant votre hospitalisation votre niveau de garantie auprès de votre complémentaire santé.

Chambre individuelle

Si vous souhaitez être seul dans votre chambre lors de votre séjour à l’hôpital, nous vous invitons à renseigner le formulaire de demande et de consentement qui vous sera communiqué par l’hôpital ou lors de votre préadmission en ligne.

Cette prestation est payante lorsqu’elle est choisie pour des raisons de confort. Le tarif de la chambre varie selon le niveau dequalité hôtelière.

Télévision, téléphone, repas et lits accompagnants

Selon l’hôpital dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de services additionnels, comme la télévision, le téléphone, et des facilités d’accueil pour vos proches.

Les tarifs et modalités d’accès à ces services peuvent varier selon les sites.

Séjours non pris en charge par l’Assurance Maladie

Certains soins dits « de confort », tels que la chirurgie esthétique ou certaines prestations dentaires, ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Nous vous invitons à vérifier avant votre hospitalisation votre niveau de garantie auprès de votre complémentaire santé.

Demandes de renseignement sur les factures reçues

Toute facture est due.

  • Si vous pensez ne pas devoir les frais qui vous ont été facturés, vous pouvez contacter les services en charge de la facturation aux coordonnées qui figurent en haut à gauche de la facture, afin d’obtenir des informations concernant le montant et/ou la nature des prestations qui vous sont facturées ;
  • Si vous avez des questions sur les modalités de règlement de votre facture, vous pouvez contacter la Direction spécialisée des finances publiques par téléphone 01 80 97 30 00 ou adresser un message électronique. Dans ce cas, veillez à rappeler vos nom et prénoms ainsi que les coordonnées figurant dans la zone « Références à rappeler » en haut à gauche de la facture.

 

Assistance publique Hôpitaux de Paris