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Combien ça coûte

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L’hôpital public n’est pas gratuit. La plus grande partie de notre budget provient de notre activité de soins car, pour chaque consultation ou séjour, en fonction de la maladie et des actes pratiqués, l’assurance maladie nous verse un « forfait ». Autrement dit, vous participez au financement des soins que vous recevez à travers vos cotisations sociales et vos impôts.

Vous pouvez désormais payer en ligne les factures AP-HP que vous avez reçues de la direction spécialisée des finances publiques.

Combien ça coûte ?
Que devez-vous payer ?

Le montant des frais que vous devez payer dépend des actes effectués pendant votre séjour ou lors de votre consultation (soins, examens, chirurgie, etc.). Leurs tarifs sont fixés par la sécurité sociale.
Si vous êtes assuré social, une identité et une adresse correctes permettent à l'hôpital d’envoyer directement la facture à l’assurance maladie, voire à votre mutuelle ou à votre couverture maladie universelle -CMU- complémentaire pour le montant qu’elle couvre.
En l’absence de prise en charge (totale ou partielle) de ces frais par l’assurance maladie, votre mutuelle ou votre assurance privée, ces frais sont mis à votre charge.
Avant de quitter l'hôpital, vous devez impérativement payer votre facture aux caisses de l’hôpital.
Pour toute somme restant impayée au terme du délai indiqué dans la facture, le Trésor Public pourra procéder à des poursuites pour obtenir le recouvrement de l'intégralité de la dette.

Voir aussi : le service social à l'hôpital

Forfait hospitalier

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Montant du forfait hospitalier
Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, il est de :

  • 18 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
  • 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
Vous êtes assuré social

Ce qui est pris en charge par l’Assurance Maladie (c'est-à-dire la sécurité sociale) : 80 % des frais d’hospitalisation (ou 100% selon votre situation)

Ce qui n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie et reste donc à votre charge ou à celle de votre mutuelle / complémentaire Santé (« ticket modérateur ») :

  • 20% des frais d’hospitalisation restants ou une participation forfaitaire de 18 euros pour les actes médicaux égaux ou supérieurs à 120 euros.
  • le forfait hospitalier de 18 euros par jour

En savoir plus : connaître les conditions de prise en charge à 100 % des frais d’hospitalisation, par l'Assurance Maladie, et les situations d’exonérations du forfait journalier et du forfait hospitalier

Les suppléments pour confort personnel et les éventuels dépassements d’honoraires demandés par certains médecins restent à votre charge ou à celle de votre mutuelle ou de votre complémentaire santé.

Vous ne bénéficiez d'aucune couverture sociale

En l’absence de couverture sociale (sécurité sociale, aide sociale telle que l'AME), vous devez régler vous-même la totalité des frais : la totalité des soins (frais d’hospitalisation), le forfait journalier y compris le jour de la sortie si vous rentrez à domicile, et les autres frais éventuels.

Un devis est établi sur avis du médecin et le montant doit être intégralement réglé avant le jour de votre hospitalisation ou consultation auprès des caisses de l’hôpital – sauf dans les cas relevant de l’urgence -. Un engagement complémentaire de payer devra également être signé si votre état de santé nécessite une prolongation de séjour. »

Voir aussi : Permanences d’accès aux soins de santé à l’AP-HP

Vous êtes hospitalisé en unité de soins de longue durée

Trois types de frais sont à acquitter en unité de soins de longue durée - USLD - :

  • Le forfait soins est pris en charge par les organismes de prévoyance sociale si vous êtes assuré social.
  • Le forfait dépendance est à votre charge. Toutefois vous pouvez bénéficier sous condition de l’aide allouée par le conseil général (APA).
    En savoir plus sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Le forfait hébergement est à votre charge. Toutefois vous pouvez bénéficier sous condition de l’aide sociale après contact auprès de la mairie ou du conseil général de votre domicile.

Les frais doivent être acquittés dès réception de la facture mensuelle.
 

Activité libérale à l'hôpital public

Certaines catégories de médecins ont le droit d’exercer une activité libérale à l’hôpital (« secteur privé »). Ils peuvent demander des honoraires supplémentaires.
Si vous souhaiter opter pour ce régime, un supplément peut ainsi vous être facturé, qui ne sera pas forcément pris en charge par votre assurance complémentaire ; renseignez-vous auprès d’elle.
Dans les hôpitaux de l’AP-HP, moins de 6% des médecins qui pourraient avoir une activité libérale exercent ce droit qui est strictement encadré par la loi.

  • Les tarifs doivent être fixés avec « tact et mesure », conformément au code déontologie des médecins ; ils doivent être affichés et communiqués avant accord du patient.
  • Les délais de rendez-vous, en consultation privée ou publique, doivent être les mêmes pour tous les malades, adaptés à l’urgence et à la gravité.

Si vous avez le sentiment que ces règles ne sont pas respectées, vous pouvez le signaler à la direction de l’hôpital concerné.
 

Les suppléments optionnels

Chambre particulière

Si vous souhaitez bénéficier d’une chambre particulière, vous devez en faire la demande lors de votre pré-admission ou admission.

Dans ce cas, vous vous engagez à payer le supplément si une telle chambre était disponible.

La chambre particulière est facturée selon les tarifs en vigueur  au sein des différents hôpitaux de l’AP-HP.

Contactez votre mutuelle pour connaître les éventuelles modalités de remboursement dont vous pourriez bénéficier, notamment le montant et le nombre de nuitées pris en charge.

Télévision, téléphone, repas et lits accompagnants

Selon l’hôpital dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de services, comme la télévision, le téléphone, des repas et des lits pour les accompagnants. Renseignez-vous au sein de chaque site concernant les conditions, tarifs et modalités pour souscrire à ces services  (lien vers les livrets d’accueil)

Ces services optionnels restent entièrement à votre charge ou le cas échéant à celle de votre mutuelle.

Séjours non pris en charge par l’Assurance Maladie

Les soins et séjours à caractère esthétique ou de confort ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Les frais restent donc entièrement à votre charge, sur la base d’un devis qui vous est remis après une consultation médicale.

Réclamations et demandes de renseignement sur la facturation

Si vous avez des explications ou observations à formuler quant aux frais que vous devez payer, vous pouvez :

  • vous renseigner auprès du personnel de l’hôpital (ou si vous avez déjà quitté l’hôpital, le contacter aux coordonnées qui figurent en haut à gauche de la facture), pour obtenir des informations concernant le montant de la facture et/ou la nature des prestations qui vous sont facturées ;
  • contacter par téléphone le standard de l'AP-HP (01 40 27 30 00) ou la direction spécialisée des finances publiques si votre demande concerne spécifiquement le paiement de votre facture (01 80 97 30 00) ou adresser un message électronique pour les informations concernant les modalités de paiement (par exemple, si vous justifiez de difficultés financières). Précisez vos nom, prénom et les coordonnées figurant dans la zone « Références à rappeler » en haut à gauche de l'avis des sommes à payer qui vous a été transmis, faute de quoi aucune réponse ne pourra vous être donnée.

 

 

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Centre Hospitalier Universitaire d'Île-de-France