Actions mises en œuvre par l’AP-HP suite à un contrôle d’une société d’intérim

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A l’occasion d’un contrôle effectué auprès d’une société d’intérim, l’inspection du travail a fait part, dans un courrier du 6 novembre 2015, d’une suspicion de nombreuses violations des articles du code du travail sur l’intérim au cours du premier semestre 2015 concernant l’AP-HP, qui en est cliente.
L’AP-HP, qui emploie près de 100 000 personnes, fait appel à des missions d’intérim à hauteur de 600 000 heures chaque année. Ces missions d’intérim sont réparties entre plusieurs sociétés titulaires de marchés avec l’AP-HP.

Le recours à l’intérim a diminué ces dernières années et la baisse au recours à l’intérim est un objectif de l’AP-HP, en lien avec la réforme des organisations du temps de travail.

Les violations supposées seraient de deux natures : une première catégorie concernerait les conditions du recours à l’intérim et les conditions d’exercice de ces missions d’intérim ; une deuxième catégorie concernerait des cumuls illégaux d’activité par certains agents exerçant des missions d’intérim.

1) S’agissant de la première catégorie, des vérifications sont actuellement en cours. Elles ont déjà donné lieu à plusieurs échanges avec l’inspection du travail, par écrit ou lors de réunions.

Dans de nombreux cas, des justifications ont pu être apportées par les services de l’AP-HP, concernant des manques de précision dans le recours à une mission d’intérim, des formulations imprécises, ou des erreurs matérielles.
Dans d’autres cas, des conditions d’urgence ont dû conduire à des régularisations a posteriori.
L’ensemble des 12 groupes hospitaliers de l’AP-HP s’est vu rappelé depuis la nécessité de justifier correctement et complètement la demande d’intérim. La Direction de l’Inspection et de l’Audit de l’AP-HP a été saisie par le Directeur général pour renforcer le contrôle et aider les groupes hospitaliers à respecter pleinement les conditions de recours à l’intérim.
Par ailleurs, il a été produit à l’inspection du travail les conditions économiques du marché public signé qui montrent que les taux d’achat des prestations d’intérim sont bien conformes.

2) S’agissant de la deuxième catégorie des irrégularités supposées, à savoir le fait que des agents de l’AP-HP effectueraient des missions d’intérim, contrairement aux règles de non cumul d’emploi :

  • Les marchés conclus par l’AP-HP avec les sociétés d’intérim prévoient, dans leur cahier des charges, qu’il incombe au prestataire de vérifier que les agents ne sont pas en situation de cumul et que ce dernier doit vérifier, avant d’assurer une mission pour l’AP-HP, que l’agent a le droit de faire cette mission ;
  • Les agents de la fonction publique hospitalière n’ont pas le droit d’exercer une deuxième activité (sauf conditions très particulières donnant lieu à autorisation de l’employeur). Dans le passé, quelques infractions ont été relevées et ont systématiquement fait l’objet de poursuites disciplinaires ;
  • Les hôpitaux de l’AP-HP ont fait plusieurs démarches au cours des dernières années notamment auprès des URSSAF, en demandant de vérifier que ses propres agents n’étaient pas en situation de cumul d’activité illégal. Ils n’ont jamais pu obtenir transmission de ces informations qui se heurtent à des règles de non croisement de fichiers.
  • L’AP-HP a demandé, à la suite du courrier de l’inspection du travail, à la société d’intérim contrôlée, la liste des agents intérimaires ayant exercé en son sein depuis 2012 pour la comparer à la liste de ses effectifs et détecter d’éventuelles anomalies. Si 500 noms figurent sur les deux listes, à ce stade, la grande majorité (350) d’entre eux se sont révélés être des situations justifiées (agents n’étant pas en fonction au moment de sa mission, agent pas encore embauché, ou étudiant autorisé à faire des missions d’intérim). La vérification est en cours pour les 150 autres personnes.
  • La même demande a été adressée aux autres sociétés prestataires de l’AP-HP. Ce contrôle permettra de vérifier qu’il n’y a pas d’agent de l’AP-HP qui pourrait être envoyé comme intérimaire en mission à l’AP-HP et qui n’aurait pas déclaré sa situation auprès de la société d’intérim. 
  • Les DRH des établissements ont été à nouveau sensibilisés aux règles de cumul. Un guide, rappelant les règles et les interdictions, est en cours de rédaction pour information de l’ensemble des agents de l’AP-HP.
  • L’AP-HP rappelle que, tant qu’elle n’obtiendra pas la transmission d’informations avec les administrations qui recensent les salariés, il est très difficile de détecter des situations de cumul, en dehors de dénonciation ou de découverte fortuite, ce qui n’est pas propice à une politique équitable et efficace de respect des règles.

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