Le 22 avril 2015, le directeur général Martin Hirsch et le syndicat CFDT ont signé un protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire.
Ce protocole prévoyait notamment :
>la titularisation, à l’AP-HP, de plus de 1000 contractuels avant fin mars 2016 ;
>la transformation en contrat à durée indéterminée de nombreux contractuels de la recherche clinique ;
>des mesures visant à limiter à l’avenir le recours à l’emploi précaire.
La Direction des ressources humaines de l’AP-HP et les Directions des ressources humaines des groupes hospitaliers ont assuré sa mise en œuvre sur la période 2015-2016.
Le syndicat CFDT s’est fortement impliqué dans les différents comités de suivi (central et locaux) pour s’assurer de la réalisation des mesures du protocole.
Mercredi 1er février 2017, un avenant à ce protocole d’accord a pu être signé avec la CFDT après plusieurs réunions conduites entre juin et décembre 2016 avec les organisations syndicales.
Ce protocole permet ainsi de poursuivre la politique de l’AP-HP en matière de résorption de l’emploi précaire et de répondre aux inquiétudes de la CFDT sur la précarisation de l’emploi. Un suivi sera proposé aux organisations syndicales tout au long de l’année. Des réunions du comité de suivi seront régulièrement organisées pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des actions.
Les points clés de l’avenant du 1er février 2017 :
> L’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de catégorie C via les commissions de sélection
Au total, 701 autorisations de mise en stage ont été délivrées, y compris antérieurement à la signature du protocole d’avril 2015. 149 concernaient des agents contractuels de plus de 4 ans.
En 2017, 375 nouvelles autorisations de mise en stage permettront à des agents de catégorie C d’une ancienneté de 3 ans et plus d’accéder à l’emploi titulaire par le biais des commissions de sélection organisées au sein des groupes hospitaliers.
> Les concours réservés et les concours « classiques »
Depuis 2015 les concours réservés ont été ouverts pour les catégories A, B et C.
S’agissant des concours réservés à la Catégorie C, 25 agents ont pu accéder à l’emploi de titulaire (9 adjoints administratifs et 16 agents des services hospitaliers)
Sur le même mode de recrutement, 25 agents de catégorie B (adjoints des cadres hospitaliers et assistant médico-administratif) ont été mis en stage.
S’agissant des agents de catégorie A, outre les 578 autorisations de mise en stage délivrées au second trimestre 2015 pour les infirmières, le protocole a permis que tous les lauréats du concours réservé organisé en 2014 pour le recrutement de psychologues soient nommés avant fin 2015. Les 29 agents inscrits sur la liste principale ont tous été nommés à compter de juin 2015 et les 7 candidats sur liste complémentaire ont été nommés en octobre 2015.
Dans la continuité des concours déjà organisés et compte tenu de la prorogation de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, la DRH de l’A-PHP s’engage à organiser deux concours réservés supplémentaires, concernant les psychologues d’une part et les ingénieurs, d’autre part. Le recensement des besoins des GH sera réalisé dès le mois de mars 2017.
Pour les concours classiques 50 lauréats sont inscrits sur la liste principale du concours de psychologue et 44 sur la liste principale d’ingénieur hospitalier.
La DRH de l’AP-HP s’engage à poursuivre une politique ambitieuse avec l’organisation régulière de concours classiques de recrutement.
> Le passage en CDI
La loi Sauvadet prévoit la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée pour les contractuels ayant accompli au moins 6 ans au cours des 8 ans précédant la publication de la loi. Elle s’est concrétisée à l’APHP courant 2013 et 2014.
La DRH de l’AP-HP propose désormais d’étendre le dispositif aux contractuels ayant une ancienneté de plus de 3 ans, n’ayant pas encore réussi un concours organisé par l’APHP mais dont la manière de servir donne entière satisfaction. Ce dispositif, destiné à faciliter la vie sociale et personnelle des agents, s’accompagne de l’engagement des personnes concernées de passer les concours en vue d’accéder à l’emploi titulaire.
S’agissant de la situation particulière des contractuels de la Délégation de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI), la DRH de l’AP-HP propose désormais que les efforts portent sur les personnels de recherche financés sur les fonds des Groupes Hospitaliers. Un recensement des personnels concernés est d’ores et déjà engagé auprès des DRH des Groupes Hospitaliers.
