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Documents administratifs à fournir : détails et cas particuliers

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Corps de texte

  • Pour justifier les coordonnées d’un mineur : apportez le livret de famille (indispensable) et une pièce d’identité de la personne détentrice de l’autorité parentale. En cas de divorce, séparation ou placement justificatifs de droit de garde et d’autorité parentale, apportez la carte vitale au nom de l’enfant à partir de 16 ans. Tout mineur doit être accompagné par son père, sa mère, son tuteur légal ou une personne munie d’une autorisation d’anesthésie, d’opération et de sortie.

Pour déterminer le responsable du paiement des frais médicaux et la prise en charge des frais

  • si vous bénéficiez d’une aide sociale : attestation des droits ouverts à la couverture médicale universelle (CMU), ou carte d’aide médicale d’Etat (AME) le cas échéant ;
  • si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union Européenne - Espace économique européen - hors France ou de Suisse : votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112. Le cas échéant : prise en charge de votre caisse d’assurance privée mentionnant entre autres sa durée de validité et les prestations prises en charge ;
  • si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse) : vous devez préalablement demander au service médical concerné de l'hôpital un devis estimatif de vos frais de séjour et payer son montant (provision) avant le jour de votre hospitalisation pour obtenir un justificatif de paiement à produire avant les soins.

Attention : les assurances voyages ne constituent pas des pièces dispensant le paiement des soins.

Pour identifier l’organisme éventuellement responsable de payer la part complémentaire de la facture de soin, non payée par la sécurité sociale:

  • si vous bénéficiez d’une aide sociale : attestation de Couverture médicale universelle complémentaire (CMUC) couvrant la période d’hospitalisation ou justificatif de couverture par l'aide médicale d'Etat (AME) complémentaire.

Pièces complémentaires

  • si votre hospitalisation ou consultation est liée à un accident de travail ou maladie professionnelle, apportez le volet de la déclaration ;
  • si vous êtes atteints d’une affection de longue durée : apportez votre attestation de couverture à 100%. Seuls les séjours en rapport avec votre pathologie seront pris en charge à 100% par votre sécurité sociale ;
  • si vous êtes bénéficiaire d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé -AEEH- , apportez la notification de l’allocation ;
  • si vous êtes enceinte : apportez le feuillet de suivi de la maternité ;
  • si vous êtes ancien combattant ou pensionné de guerre : carnet de soins pour les bénéficiaires de l’article L115.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Centre Hospitalier Universitaire d'Île-de-France