Conditions et organisations de travail

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La nouvelle organisation du travail

L’arrêté fixant les nouvelles organisations de travail à l’AP-HP, dans le cadre du temps de travail légal de 35H par semaine, a été signé par le Directeur général le 1er avril 2016, à la suite des avis rendus par le CHSCT et le CTE fin mars 2016. Cette réforme de l’organisation et du temps de travail a pour objectifs de maintenir l’emploi au service des malades, d’améliorer la qualité de vie au travail et d’adapter les organisations aux besoins des patients et aux nouveaux modes de prise en charge.

Elle s’applique en deux temps :

  • Depuis le 1er avril 2016, l’AP-HP est revenue au cadre réglementaire, avec la suppression des journées non prévues par la réglementation dont la journée « fête des mères » ou des journées dites « protocoles » qui se rajoutaient aux RTT.
  • Le 1er septembre 2016, après consultation des instances locales (et hors établissements où les recours déposés seront examinés courant septembre), les nouveaux rythmes de travail seront mis en place dans tous les établissements de l’AP-HP. Il s’agit notamment de :
    - la disparition de l’organisation du travail en 7h50 ; le schéma horaire en 7h36, actuellement majoritaire, est lui maintenu pour toutes les catégories de personnels.
    - l’introduction de l’organisation du travail en 7h30 avec 15 jours de RTT ;
    - la généralisation de l’équipe de journée ou grande équipe, dans un souci d’équité entre les personnels. L’équipe de journée se définit par « l’alternance programmée des horaires continus de matin et d’après midi ». Un travail collectif a été mené dans les hôpitaux pour définir les organisations les mieux adaptées au projet de service. Quand les situations individuelles le justifient, des accommodements raisonnables, réévalués annuellement, peuvent être contractualisés.

Certains points sont inchangés :

  • Le temps de travail hebdomadaire de référence reste 35h.
  • L’organisation du travail en 7h36 est maintenue avec dorénavant18 jours de RTT.
  • La pause repas de 30 minutes est, pour tous, comprise dans le temps de travail. Au-delà de 30 minutes, ce temps est considéré comme du temps personnel.
  • Le temps d’habillage et de déshabillage reste inclus dans le temps de travail, dans la limite de 10 minutes par jour.
  • Les modalités de gestion du compte épargne temps - CET - restent inchangés.

Télécharger l'arrêté relatif à l'organisation du travail et aux temps de repos à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (avril 2016)

Point d’étape au 9 décembre 2015

  • Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’est déroulé dans la matinée du 30 novembre 2015, avec de nombreuses questions sur les conséquences du projet de réforme soumis à consultation.
  • Le Comité technique d’établissement (CTE) devait initialement se tenir le 30 novembre  2015 après-midi. La délibération du CHSCT, sursoyant à son avis, a toutefois conduit logiquement à annoncer le report du CTE à une date ultérieure : on ne réunit pas le CTE avant d’avoir l’avis du CHSCT.

Le déroulement du CHSCT est la démonstration que les instances peuvent fonctionner et jouer tout leur rôle, dans un processus dont chaque étape a été portée à la connaissance des organisations syndicales.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse

Accord sur l'organisation et le temps de travail

Négociations sociales à l'AP-HP :

27 octobre 2015 - Signature d’un accord sur l’organisation et le temps de travail

Lire le communiqué de presse

25 septembre 2015 - La direction générale de l'AP-HP salue la décision de la CFDT d'entrer dans un processus de négociation

Lire le communiqué de presse

14 septembre 2015 - L’AP-HP prend des mesures volontaristes pour accroître l’offre de logements proposés à ses personnels

Lire le communiqué de presse

29 juillet 2015 – Premiers retours sur les études de terrain en cours

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7 juillet 2015 : Point d’étape sur les discussions avec les organisations syndicales de l’AP-HP

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9 juin 2015 : synthèse des nouvelles bases de dialogue

Synthèse

2 juin 2015 : la direction générale de l’AP-HP propose de nouvelles bases de dialogue

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26 mai 2015 : la direction générale de l’AP-HP propose des mesures pour améliorer l’emploi et les conditions de travail

Lire le communiqué de presse

Télécharger le discours (non prononcé) de Martin Hirsch remis aux organisations syndicales

21 mai 2015 : la direction propose une nouvelle méthode de discussion aux organisations syndicales

Les représentants des organisations syndicales de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ont été reçus le 21 mai 2015 par Martin Hirsch, directeur général et son équipe pendant plus d’une heure.

Le directeur général, prenant acte d’un mouvement suivi et d’importance pour l’institution (taux de mobilisation de 34%) a salué l’esprit de responsabilité des organisations syndicales et des agents, esprit qui a permis d’assurer aujourd’hui la continuité des soins dans l’ensemble des hôpitaux et établissements de l’AP-HP.

Lire le communiqué de presse.

Vrai ou faux ?

Consultez notre Vrai/Faux relatif à la réforme de l'organisation du temps de travail à l'AP-HP

Réunion plénière du 6 mai 2015

Retrouvez les propos d’ouverture de Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, devant les organisations syndicales, lors de la réunion plénière du mercredi 6 mai 2015

Etat des lieux partagé : la synthèse

Organisation du temps de travail à l’AP-HP
Synthèse des propos d'ouverture de Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP
Réunion plénière du mercredi 6 mai 2015 / Etat des lieux partagé

Le propos d'ouverture du directeur général de l'AP-HP

Organisation du temps de travail à l’AP-HP
Propos d'ouverture de Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP
Réunion plénière du mercredi 6 mai 2015 / Etat des lieux partagé

Pour en savoir plus, les vidéos

Retrouvez les propos de Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP, en vidéo.

 

19 mars 2015 : Message de Martin Hirsch, directeur général, au personnel de l'AP-HP

"Madame, Monsieur,
Alors que plusieurs journaux ont publié des informations alarmistes sur les économies demandées à l’hôpital public, dont il est annoncé qu'elles pourraient se traduire par des suppressions d’emplois et de nouvelles restrictions budgétaires, il m'a semblé important de vous adresser un message pour vous dire précisément ce qu’il en était pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
..."
Lire le message au complet
 

15 janvier 2015 : Extrait du discours de Martin Hirsch, directeur général, lors des vœux de l'AP-HP

"...Troisième piste : la Concordance des temps. Le temps humain est probablement la ressource la plus précieuse que nous avons. C’est aussi la plus chère. Ce n’est pas la mieux utilisée. Il y a des temps morts, des temps inutiles, des temps gâchés, des temps discordants, d’où il résulte une pression parfois insupportable lorsque le temps doit être compensé, lorsqu’il faut courir après le temps. Nous devons aller à la reconquête du temps. Faire perdre moins de temps en paperasserie. Faire perdre moins de temps en désorganisation. Faire perdre moins de temps en formalité. Faire perdre moins de temps aux médecins, aux paramédicaux, aux patients. L’AP-HP connaît une révolution importante avec le virage ambulatoire, tant en médecine qu’en chirurgie. C’est ce que traduisent nos résultats 2014, avec une augmentation sensible de l’hospitalisation partielle et c’est ce qu’appelle notre plan stratégique. Il faut, pour accompagner, faciliter, accélérer ce mouvement que nous adaptions aussi nos organisations de travail. Cette reconquête du temps passe notamment par le lancement d’une réflexion ambitieuse sur l’organisation de nos rythmes de travail. Pour prendre un exemple : Faut-il vraiment que la moitié des personnels de l’AP-HP travaille chaque jour 7h36 ? Ou peut-on envisager des évolutions ? Ne s’aperçoit-on pas que nos organisations conduisent à des plannings régulièrement remis en cause - qui s’apparente à l’hyperflexibilité - un absentéisme d’usure, une perte de repères, assorti d’une rigidification pénalisante : par exemple lorsqu’une équipe du matin ne peut travailler l’après-midi en « grande équipe » ? Il nous faut trouver une meilleure adéquation entre le rythme de travail et l’activité du service ou du pôle. Pour cela, je souhaite que nous puissions en discuter sereinement pour le faire évoluer résolument, en tenant compte de la réalité des groupes hospitaliers. Je préfèrerais que moins de minutes accumulées qui font des dizaines de milliers de jours à rattraper, nous redonnent de l’oxygène pour consacrer plus de temps à la formation, plus de chance à la promotion professionnelle, plus de stabilité dans les plannings, davantage de coordination dans les emplois du temps et moins d’absentéisme in fine. C’est une négociation sociale dont je n’ignore pas la difficulté, qui pourra s’ouvrir mais que nous pouvons mener pour que les efforts réalisés conduisent à un résultat équilibré bénéfique à l’AP-HP, bénéfique pour ceux qui y travaillent et contribuant, malgré les efforts d’efficience, à agir pour la sauvegarde des emplois au lit du malade. Nous ferons rapidement des propositions aux partenaires sociaux pour que nous puissions adopter une méthode de travail et nous ferons en sorte que cela soit l’occasion, si nous aboutissons, de pouvoir renforcer l’encadrement de proximité, qui est aujourd’hui le point faible de nos organisations et la source de mécontentements à l’ensemble des niveaux de l’hôpital. Le soutien de l’encadrement est clairement une priorité de l’institution que je dirige. ..."

Dans les médias

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