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Réunion du conseil de surveillance du 16 juin 2016

Publié le Page vue 708 fois. Communiqués de presse

Le conseil de surveillance de l’AP-HP, qui s’est tenu le 16 juin 2016 sous la présidence d’Anne Hidalgo, a adopté un vœu suite aux actes de vandalisme ayant été commis contre l’hôpital Necker-enfants malades le 14 juin 2016.

« L’Hôpital Necker-Enfants malades a été la cible de casseurs en marge de la manifestation du 14 juin 2016. Un déchaînement de violence a visé et dégradé le service public hospitalier.

Le conseil de surveillance de l’AP-HP condamne avec la plus grande fermeté ces attaques contre le service public hospitalier et apporte son soutien sans faille aux agents de l’AP-HP, ainsi qu’aux forces de police qui protégeaient l’établissement et ont permis le retour au calme ».

Le conseil de surveillance a par ailleurs approuvé :

- Le rapport d’activité 2015 de l’AP-HP, qui intègre, cette année, une présentation détaillée des grands projets et les chiffres-clefs de ses 12 groupes hospitaliers.

- Le Compte financier unique (CFU) et l’affectation des résultats 2015. En 2015, les engagements de l’AP-HP ont été tenus, dans un contexte particulièrement difficile. Le résultat du compte principal se situe, comme prévu et conformément aux engagements pris, à -39 M€, en amélioration de près de 10 M€ par rapport à 2014. L’AP-HP a également tenu ses engagements en termes d’activité, afin de s’adapter aux besoins des patients dans les territoires : entre 2014 et 2015, on note une progression de +1,3% pour les consultations externes, + 1,2% pour l’hospitalisation complète, +1,6% pour l’hospitalisation à domicile et +4,5% pour l’hospitalisation partielle, marquant le succès du virage ambulatoire.

En ce qui concerne l’année 2016, Anne Hidalgo, présidente du conseil de surveillance, a souhaité souligner deux éléments d’actualité qui incitent cependant à la vigilance :

- La persistance d’une zone d’incertitude sur le niveau des dotations subventionnelles (MIGAC) versées à l’AP-HP, en particulier en matière de recherche, par rapport à l’EPRD adopté par les tutelles. S’il est noté un taux de progression positif de ces enveloppes au plan national, la Présidence restera attentive à l'effectivité de cette progression. Plus généralement elle tient à ce que soit assurée la juste rétribution des missions de service public : recherche, précarité et permanence des soins.

- La question du financement de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Il est souhaité qu’elle n’implique pas de nouveaux efforts pour maîtriser la masse salariale au-delà des objectifs impartis initialement.

- Le schéma directeur des systèmes d’information du projet d’établissement de l’AP-HP.

Le conseil de surveillance a également examiné les points suivants :

- Un point a été fait sur le bilan de la 1ère année du plan stratégique de l’AP-HP, adopté le 9 juillet 2014. La plupart des objectifs ont été atteints (par exemple : forte augmentation du taux de satisfaction des patients selon l’enquête E-Satis passant de 68 en 2014 à 73 % en 2015, progression de 1,6% de l’activité d’hospitalisation à domicile, nombre de déclarations des événements indésirables graves en hausse suite à la politique engagée de lutte contre la sous-déclaration) et des évolutions sont nettement engagées dans un certain nombre de domaines (notamment augmentation de 1,9% de l’activité de chirurgie ambulatoire).

- Les actions menées dans le cadre de la stratégie globale des urgences ont été plus particulièrement évoquées lors de ce conseil de surveillance, comme la rénovation des zones d’attente d’accueil de plusieurs hôpitaux ou la généralisation des circuits courts. L’année 2015 est marquée par une légère diminution des délais de passage aux urgences [1], dans un contexte d’augmentation du recours aux services d’urgence adultes et pédiatriques de l’AP-HP (+2,9%). Les admissions en unités d’hospitalisation de courte durée ou dans les services appropriés ont quant à elles augmenté de 7%.

- Un point a par ailleurs été fait sur la politique du logement à l’AP-HP qui s’est fixée comme objectif de proposer au moins 1000 logements supplémentaires d’ici 2019 en complétant l’offre de logement locatif, social ou intermédiaire, à des loyers compatibles avec le niveau de rémunération des personnels (pour en savoir plus, lire le communiqué de presse L’AP-HP prend des mesures volontaristes pour accroître l’offre de logements proposés à ses personnels : au moins 1000 logements supplémentaires d’ici 2019).

Dans cette perspective, l’AP-HP souhaite optimiser l’occupation de ses logements relevant du domaine privé, en ne les réservant qu’aux agents de l’AP-HP en activité et en révisant les situations des locataires au cas par cas, suite à l’enquête d’occupation réalisée fin 2015.

[1]Entre 2014 et 2015, pour les patients adultes orientés vers un retour à domicile, la durée moyenne de passage est passée de 3h47 à 3h45. Pour les patients pédiatriques, elle est de 2h23 en 2015 contre 2h29 en 2014.

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