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Conseil de surveillance de l'AP-HP du 15 décembre 2016

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Ville de Paris
Anyaberkut/iStock/Thinkstock
Présidé par Anne Hidalgo, maire de Paris, le Conseil de surveillance de l’AP-HP a examiné notamment la création d’une filiale internationale, le Campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord, le budget prévisionnel de l’AP-HP et l’activité libérale des médecins. Le directeur général, Martin Hirsch, a présenté les avancées dans la prise en charge du cancer et un plan d’action sur la fin de vie et les directives anticipées.

Corps de texte

 Plusieurs points d’actualité ont, en ouverture, été évoqués par Martin Hirsch, directeur général, notamment :

Le Conseil de Surveillance

  • a approuvé la création d’une filiale qui portera le nom d’ « AP-HP International ». Elle sera chargée d’assurer, dans les conditions et limites fixées par la loi, des prestations de services et d’expertise au niveau international : formation, audit, conseil et participation à la gestion des services de santé notamment. Il s’agit de la première filiale de l’AP-HP et la première créée en France par un CHU ;
  • s’est félicité de la validation par la ministre de la santé le 14 décembre, après avis favorable du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO), du projet du nouvel hôpital universitaire du Grand Paris-Nord, qui sera situé à Saint-Ouen. Ont été soulignés son caractère innovant, son inscription dans le territoire de santé en partenariat avec les autres acteurs et son adaptation à la forte demande en soins ambulatoires. Le conseil de surveillance a émis le vœu que l’Etat accompagne cet d’investissement à hauteur des engagements annoncés en participant à 30% du budget total. La consolidation de l’offre de soins de l’AP-HP au nord du Grand Paris est une des priorités énoncées dans le plan stratégique de l’AP-HP. Elle s’inscrit dans le cadre d’un effort majeur d’investissement porté par l’AP-HP pour ce projet et celui de modernisation de ses hôpitaux ;
  • a examiné la situation budgétaire 2016 à neuf mois, ainsi que le projet d’Etat prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) 2017 et le plan global de financement annuel (PGFP) 2017-2021. Les résultats à fin septembre 2016 sont conformes au budget rectificatif 2016 présenté lors du précédent conseil de surveillance.Le dynamisme de l’activité permet de constater une évolution favorable des recettes. La masse salariale évolue compte tenu notamment de la revalorisation du point fonction publique. Pour 2017, les investissements travaux, systèmes d’information, équipement programmés sont supérieurs à 2016. Le compte consolidé s’établira à +6 M€ en 2017 compte tenu des opérations de valorisation du patrimoine envisagées ;
  • a eu les conclusions du rapport de la commission centrale de l’activité libérale pour l’année 2015. Les disciplines les plus concernées par ces contrats d’activité libérale sont la chirurgie, la radiologie/la médecine nucléaire/radiothérapie et la médecine.

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