« Qu’il s’agisse d’actes de violence verbale, physique ou morale, d’agissements sexuels et sexistes, de harcèlement moral ou de discriminations, les violences entre professionnels ne sont pas tolérables au sein de l’AP-HP » affirment, ensemble, Nicolas Revel et les professeurs Rémi Salomon et Bruno Riou. Engagée dans la prévention et la lutte contre ces violences, l’AP-HP a mis en place depuis septembre 2021, une cellule permettant de recueillir, orienter et les traiter les signalements, en complément des dispositifs préexistants dans les 38 hôpitaux et les facultés de santé. Elle peut être saisie par tout professionnel de l’institution qui serait victime ou aurait connaissance de tels agissements. Ce dispositif, qui fonctionne en lien étroit les facultés de santé d’Île-de-France, a donné lieu à 279 signalements depuis sa mise en place, tout particulièrement depuis une campagne de communication interne diffusée à l’automne dernier.
Tout professionnel de l’AP-HP peut signaler à cette cellule des actes de violences verbale, physique et morale (propos dégradants, intimidations, insultes, menaces, moqueries, reproches), des agissements sexuels et sexistes (gestes déplacés, remarques sexistes, regards insistants, chantages, insultes) ou des discriminations (préjugés, stigmatisations, intolérances, dévalorisations, inégalités, propos racistes).
Concrètement, lorsqu’un professionnel signale une situation, un entretien lui est systématiquement proposé garantissant écoute, impartialité et confidentialité.
La réponse apportée à ce signalement dépend ensuite de la nature des faits signalés et du niveau d’informations fourni à l’appui du signalement.
Lorsque les comportements inadaptés sont clairement établis, des mesures concrètes sont engagées dans les meilleurs délais pour les faire cesser, selon la gravité des faits : rappel à la règle, suspension, sanction disciplinaire etc. Dans certaines situations, des mesures de protection immédiates du signalant sont prises.
En cas de faisceau d’indices laissant supposer des faits graves et devant être étayés, une enquête interne est mise en place pour analyser la situation et recueillir des éléments factuels. Elle est menée par des professionnels de l’AP-HP formés à la méthodologie de l’enquête. À l’issue de ces enquêtes, la gouvernance des groupes hospitalo-universitaires (GHU) de l’AP-HP auquel appartient le professionnel mis en cause décide des mesures concrètes à apporter (rappel à la règle, suspension, sanction disciplinaire ou transfert à la juridiction concernée, non renouvellement de mandats et/ou responsabilités managériales le cas échéant, voire signalement au Procureur de la République dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale).
Dans tous les cas, le professionnel signalant est orienté vers les interlocuteurs compétents pour le soutenir et l’accompagner : aucun signalement ne reste sans réponse.
Depuis le lancement de ce dispositif, il y a deux ans et demi, 279 signalements ont été traités par la cellule centrale, dont 5 % concernent des situations à caractère sexuel et sexiste - la majorité recouvrant des situations de conflits et de faits de harcèlement moral.
