Missions et organisation du Conseil de surveillance

Mis à jour le 12/06/2025

Le Conseil de surveillance a pour missions principales de se prononcer sur la stratégie de l’établissement et d’exercer à son égard le contrôle permanent de sa gestion.

Missions du Conseil de surveillance

Il délibère notamment sur le projet d’établissement, les conventions constitutives du centre hospitalier universitaire, le compte financier et l’affectation des résultats, toute mesure relative à une communauté hospitalière de territoire ou projet de fusion, le rapport annuel d’activité, les statuts des fondations hospitalières créés par l’AP-HP…

Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, le règlement intérieur ainsi que sur les acquisitions-cessions –affectations-beaux relatifs à des biens et contrats de partenariats…

Il peut opérer les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaire à l’accomplissement de sa mission. Il entend le directeur sur l’état prévisionnel des dépenses et des recettes (EPRD) et le programme d’investissement.

 

Organisation du Conseil de surveillance

La Présidence du Conseil de surveillance

La Présidence du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance élit son président parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées qui le composent pour une durée de 5 ans.

Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, a été élue le 8 juillet 2020 à l’unanimité des voix Présidente du Conseil de surveillance de l’AP-HP.

Le cabinet de la Présidence assure, pour leur compte :

  • La préparation des Conseils de surveillance, des commissions aux affaires domaniales et la coordination des travaux du Conseil.
  • Le suivi de l’avancée de dossiers prioritaires de l'institution et des dossiers signalés.
  • Un rôle de veille et d'alerte pour l'informer de tout événement important relatif à la gestion de l’institution ;
  • La gestion de l'agenda, déplacements et du courrier de la Présidence.

Composition et fonctionnement du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance de l’AP-HP est composé de 15 membres, ainsi répartis :

-Cinq représentants des collectivités territoriales.
-Cinq représentants du personnel de l’AP-HP.
-Cinq personnalités qualifiées.
-Six membres désignés par le directeur général y assistent à titre consultatif.

Le Conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an. Ses séances ne sont pas publiques. Ses délibérations sont transmises au directeur général de l’ARS et conservées sur un registre ouvert au public. Son secrétariat est assuré par le service de la délégation au Conseil, sous l’égide de la Directrice générale adjointe de l’AP-HP.

Compositions et fonctionnement des conseils hospitaliers territoriaux (CHT) des GHU

La réglementation spécifique à l’AP-HP prévoit au niveau local -celui des groupes hospitalo-universitaires et des hôpitaux- une organisation d’instances consultatives.
Les conseils hospitaliers de territoire remplacent les 15 commissions locales de surveillance à l’AP-HP.
Leur composition, modalités de fonctionnement et compétences sont fixées par le règlement intérieur de l’AP-HP.

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