Pour les soignants de l’AP-HP et de ses 35 hôpitaux d’Ile-de-France, se loger peut être complexe, en raison du niveau des loyers et de la tension du marché immobilier. Face à cela, l’AP-HP déploie une politique volontariste qui lui a permis d’attribuer à ses agents environ 500 logements par an jusqu’en 2016, puis 600 par an depuis. L’objectif, dans le cadre du projet social de l’AP-HP, est d’atteindre 750 attributions annuelles entre 2022 et 2026.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) du 16 juin 2022 intitulé « La politique immobilière de l'AP-HP – exercices 2016 et suivants » souligne les efforts majeurs engagés ces dernières années par l’AP-HP pour redynamiser sa politique logement (augmentation et accélération des travaux de rénovation du parc, récupération de logements dont les occupants ne sont pas agents de l’AP-HP, etc.). Des objectifs élevés de renforcement de l’offre à destination des soignants ont été fixés et des moyens dégagés par l’établissement et sa tutelle. Plusieurs opérations sont d’ores et déjà engagées, dont l’une, qui sera présentée au cours du prochain conseil de surveillance le 13 juillet 2022.
La Chambre régionale des comptes a par ailleurs noté une baisse du nombre de logements appartenant à l’AP-HP de 8,4 % entre 2016 et 2019. Cette variation s’explique par la réduction du nombre de logements dans le domaine public (-834 sur la période 2016-2019). Elle est due à un changement de méthode de calcul. En effet, à partir de 2017, seuls les logements du domaine public attribués en nécessité absolue de service (en contrepartie de garde) ont été maintenus dans le calcul. Les logements attribués sur des critères sociaux au sein des sites hospitaliers n’ont eux plus été comptabilisés. Si la méthode de calcul était restée inchangée, une légère progression aurait été observée.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes fait également état d'une diminution d’environ 300 logements du nombre de droits de réservations entre 2016 et 2019.
Effectivement, le stock de droits de réservation se réduit au fur et à mesure de l’extinction des conventions.
Néanmoins l’accord signé en 2017 avec la ville de Paris a permis à l’AP-HP de réserver pour ses agents 500 logements du parc social de la ville permettant ainsi de réactiver plus d’un tiers du stock de droits existants, et de compenser l’extinction des accords conclus il y a de nombreuses années.
Sur la période, cette baisse s’est également trouvée compensée par une hausse équivalente du nombre de logements sous baux emphytéotiques.
Un exercice de recensement plus exhaustif de l’ensemble des logements du domaine public va justement être initié très prochainement pour remédier à cette situation : il aboutira à corriger à la hausse le nombre de logements réels que l’AP-HP met à disposition de ses agents.
A l’occasion de l’élaboration du projet social 2021-2025, l’AP-HP a réaffirmé sa volonté d’accroître le nombre de logements mis à disposition de ses personnels.
Les objectifs de développement de l’attribution de logements sur cette période sont ambitieux :
- 100 attributions annuelles pour le dispositif « jeunes professionnels des métiers en tension » ;
- 200 attributions annuelles pour le dispositif « attractivité/fidélisation » ;
- 450 attributions annuelles sur critères sociaux pour les personnels, tous métiers confondus.
L’AP-HP déploie pour cela un ensemble de grandes actions :
- La réservation de logements dans le parc social, le parc intermédiaire et les résidences pour jeunes actifs, avec l’appui financier de l’ARS Ile-de-France, qui a annoncé en décembre 2021 la création d’une enveloppe de 50M€ pour le logement des soignants de la région. La mobilisation du secteur a été lancée le 11 mars 2022 par Olivier Véran, précédent ministre des solidarités et de la santé, et Emmanuelle Wargon, ex-ministre déléguée chargée du logement.
- Un programme d’initiatives innovantes de valorisation du patrimoine foncier de l’AP-HP : par exemple, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt visant à échanger un immeuble de 14 grands logements familiaux contre un ensemble de solutions de logement plus nombreuses et mieux adaptées aux besoins de ses personnels.
- Des partenariats ad hoc avec des bailleurs et des institutions, pour des opérations de petite ou moyenne ampleur mais très bien situées : par exemple, avec Gecina, INLI, Polylogis ou le Conseil régional d’Ile-de-France.
- La réhabilitation du parc existant pour adapter les logements aux besoins et se rapprocher des objectifs de la Loi Climat, avec un budget de 4,5M€ en 2021, soit une augmentation de 80% par rapport aux années précédentes.
- Des expérimentations au bénéfice de nouvelles populations cibles : ainsi, 10 places de colocation vont être expérimentées dans de grands logements pour une durée de 6 mois renouvelables, à de jeunes internes.
- Enfin, pour simplifier et accélérer les démarches des demandeurs, la dématérialisation du circuit de la demande de logement est en cours.
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Le parc de logements à l’AP-HP est constitué de 9275 logements :
- 8506 logements dont l’attribution est gérée par la cellule logements de l’AP-HP issus de :
- Parc privé, propriété de l’AP-HP : 3146 logements
- Baux emphytéotiques : 4259 logements,
- Droits de réservation auprès de bailleurs sociaux : 1101 logements
- 769 logements sur les sites hospitaliers de l’AP-HP (domaine public) permettant de loger essentiellement le personnel technique et administratif effectuant des gardes et astreintes sur site
Si le parc privé génère un excédent, cet excédent est largement réinvesti par l’AP-HP : plus de 2 M€ de travaux d’investissement par an, à mettre en regard de la dépense globale de l’AP-HP dépense au minimum 20M€ par an au bénéfice de sa trajectoire logement.
