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AP-HP : Signature d’un accord sur l’organisation et le temps de travail

Publié le Page vue 5632 fois. Communiqués de presse

La direction générale de l’AP-HP et la CFDT AP-HP annoncent la signature aujourd’hui, après cinq semaines de négociations intenses, d’un accord sur l’organisation et le temps de travail. C’est pour 2015 le deuxième accord signé avec la CFDT, à l’instar du Protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire.

L’accord sur l’organisation et le temps de travail conduit à une réforme importante et équilibrée, conforme aux objectifs fixés : améliorer la prise en charge des patients, préserver les conditions de travail des personnels, améliorer la performance économique de l’institution.

Cet accord permet d'intégrer des garanties et des dispositions défendues par les négociateurs et qui n'auraient pas été prises en compte dans un acte unilatéral.

L’accord reprend, en les modifiant, les dispositions du protocole du 22 janvier 2002 et constitue le nouveau cadre de l’organisation du travail qui sera mis en place pour l’ensemble de l’AP-HP. Il met fin aux protocoles locaux et s’appliquera à compter du 1er janvier 2016 sous réserve du calendrier des procédures internes.

Des deux côtés de la table, l’accord signé traduit l’attachement à préparer l’avenir de l’institution. Il tient aussi compte des études de terrain menées pendant l’été dans des services de l’AP-HP, des revendications et des changements intervenus dans d’autres hôpitaux en France.

En mettant en œuvre cet accord le choix est fait de consolider l’emploi à l’AP-HP. C’est aussi le choix de l’équité, pour qu’il y ait moins d’arbitraire et un plus grand nombre de règles communes à l’ensemble de l’AP-HP.

Les grandes lignes de l’accord signé

  • L’organisation du travail en 7h36 est maintenue et ouvre droit à 18 jours de RTT.
  • L’organisation du travail en 7h30, avec 15 jours de RTT, est introduite à l’AP-HP.

Pour les agents qui travaillent actuellement à l’AP-HP, il s’agira d’une option sur une base volontaire. Cette option pourra être choisie selon deux modes :

- dans le cadre individuel d’un passage à 7h30, qui sera alors assorti d’un forfait annuel de 18 heures supplémentaires, permettant ainsi de prendre en compte d’éventuels dépassements du fait du changement d’organisation. Cette option sera ouverte aux agents jusqu’à la fin de l’année 2016. Un bilan sera fait pour une éventuelle adaptation ou reconduction.

- dans le cadre d’une organisation différente entre la semaine (7h30) et le week-end (12 heures) en fonction des organisations de service. Cette formule permet de diminuer sensiblement le nombre de week-end travaillés. Pour que cette organisation soit adoptée, il faudra qu’elle concerne l’ensemble des agents du service ;

L’organisation du travail en 7h30 concernera par ailleurs les nouveaux recrutés, en fonction des organisations des services.

  • L’organisation du travail en 7h50 est supprimée et ne pourra pas être maintenue au-delà du 1er septembre 2016. La transition dans les services concernés fera l’objet d’un accompagnement particulier.
  • Pour les services qui ne fonctionnent pas 24h/24h, les organisations en 8h45, 9h, et 10h seront reconnues.
  • Le principe de « l’équipe de journée », c’est à dire la répartition juste et équilibrée entre les horaires des équipes fixes du matin et de l’après-midi est acté et sera généralisé au plus tard le 1er septembre 2016. Cela met un terme aux équipes fixes du matin et de l’après-midi.
  • Le temps de repas est maintenu dans le temps de travail pour l’ensemble des personnels, à hauteur d’une demi-heure.
  • Les dépassements d’horaires seront mieux contrôlés et pourront être pris en compte lorsqu’ils sont justifiés.
  •  Les journées « forfait protocole » ne sont pas maintenues.
  • Pour les cadres qui choisissent le régime du forfait (au lieu du décompte horaire), deux journées de « valorisation professionnelle» sont prévues : les cadres en disposeront librement pour des temps personnels utiles au bon exercice de leurs fonctions.

Avant d’être mises en œuvre, ces nouvelles dispositions seront soumises aux instances représentatives des personnels et des personnels désignés par les syndicats de l’AP-HP. Il est en effet nécessaire de pouvoir rapidement donner à l’ensemble des agents une visibilité sur les changements qui peuvent les concerner et dont la plupart d’entre eux seront engagés sur les neuf premiers mois de l’année 2016.

Dans les services concernés, les changements de rythme seront précédés d’une phase de travail participatif. Les changements doivent être adaptés à l’activité avec le souci permanent d’améliorer le service rendu au malade tout en tenant compte des conditions de travail des personnels.

Enfin, il est également convenu de mettre en place un comité de suivi autour des signataires de l’accord. Ce comité évaluera régulièrement les conditions de mise en place de la réforme et pourra faire, si nécessaire, des propositions d’évolution à soumettre aux instances.

Contacts presse :

AP-HP : Anne-Cécile Bard - service.presse@aphp.fr - 01 40 27 37 22

CFDT / AP-HP : Isabelle Chaumont-Huyet – 06 72 89 47 11

Les coordonnées du service presse

lien audio de la conférence de presse du 24 septembre 2020 (lien wetransfer disponible jusqu'au 1 octobre 2020)

CONTACTER LE SERVICE DE PRESSE DE L'AP-HP

En semaine, merci d’adresser vos demandes par mail à l’adresse service.presse@aphp.fr avec vos coordonnées téléphoniques, nous vous rappellerons dès que possible. Le WE vous pouvez joindre l’astreinte presse au 01 40 27 30 00. Compte-tenu de la situation sanitaire et en cohérence avec les consignes relatives aux visites des patients hospitalisés, nous privilégions les entretiens/interviews dans les bureaux et salles de réunion, en dehors des services de soins

Attachés de presse :

Éléonore Duveau
Anne-Cécile Bard
Barnabé Chalmin


Directeur de la communication et du mécénat de l'AP-HP :

Patrick Chanson

Assistance publique Hôpitaux de Paris