Conseil de surveillance du 9 octobre 2020

Le Conseil de surveillance de l’AP-HP s’est tenu le 9 octobre 2020, sous la présidence d’Anne Hidalgo, Maire de Paris et Présidente du Conseil de surveillance de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Anne Hidalgo a introduit la séance en saluant l’engagement de tous les personnels qui ont donné d’eux‑mêmes pour soigner toutes celles et tous ceux qui en avaient besoin et a réitéré son soutien aux patients et à leurs familles face à la maladie.

Elle a fait part à cet égard de sa volonté de renforcer durablement les moyens de l’hôpital public.

Anne Hidalgo a ensuite indiqué avoir demandé à l’Etat « une information claire et régulière sur les scénarios et les marqueurs qui guident les décisions de restriction de la vie sociale » et l’association de la Ville de Paris « au pilotage d’une politique territoriale ciblée et progressive de lutte contre l’épidémie » afin de bâtir une politique de prévention acceptée sur le territoire métropolitain.

« La situation est grave » a-t-elle conclu. « Cette séance est l’occasion d’examiner ensemble comment nous nous engageons et comment nous nous aidons pour faire acte de résistance à la maladie et pour accompagner celles et ceux qui sont les plus fragiles ».

Propos introductif d’Anne Hidalgo au Conseil de surveillance du 9 octobre 2020.

A la suite, Martin Hirsch, Directeur général de l’AP-HP, a fait part de la candidature du CHU à une expérimentation locale relative à la mise en place du service national d’accès aux soins. L’idée d’un service d’accès aux soins est une proposition issue du pacte urgences de 2019 pour désengorger les urgences. Il s’agit, via une plateforme numérique, déployée en partenariat avec le Samu et la médecine de ville, de pouvoir proposer aux patients après régulation médicale des rendez-vous urgents lorsqu’ils ne disposent pas de médecin traitant ou n’ont pu le joindre.

Martin Hirsch a aussi partagé les réflexions sur les aménagements possibles du programme relatif au futur Hôpital Nord de Saint-Ouen de façon à installer plus de lits en cas de besoin.

Les points suivants ont été ensuite examinés :

Retour d’expérience sur la gestion de la crise sanitaire et point sur l’évolution de l’épidémie Covid-19

Le retour d’expérience sur la gestion de la crise sanitaire, lequel a été coordonné par le Pr Bruno Riou, directeur médical de crise, a dessiné les priorités d’actions suivantes :

-Fluidifier les parcours des patients de l’appel au SAMU jusqu’à retour à domicile.

-Assurer la protection des patients et des professionnels ainsi que le contrôle de l’épidémie.

-Mieux gérer la crise au sein de l’institution par une plus grande interaction entre la cellule de crise centrale et les cellules des GHU (groupes hospitaliers universitaires) ainsi qu’avec les représentants des usagers.

Chiffres Clés, « RETEX COVID-19 AP-HP »

Selon ce groupe, les enjeux de cette deuxième phase sont centrés sur :

-L’atténuation de l’intensité de l’épidémie par la stratégie du « tracer-dépister-isoler ».

-La gestion du flux de patients tout en préservant l’activité hors COVID et en renforçant la prévention de l’épidémie en SSR (soins de suite et de réadaptation) et en SLD (soins de longue durée).

-La faible possibilité de renforts en personnel du fait de la mobilisation de tous les autres hôpitaux, de la reprise de l’activité économique et d’un contexte européen de reprise de l’épidémie.

Sur le plan de l’évolution actuelle de l’épidémie :

Le % de patients PCR+ est à 15% au plan régional et est en très forte hausse depuis 6 jours.

Les projections indiquent que l’IDF devrait atteindre les 1000 patients en réanimation en IDF au 1^er novembre. Cela représente potentiellement 400 patients hospitalisés en réanimation à cette date à l’AP-HP et donc une possible quasi saturation des capacités de réanimation de l’hôpital.

Ces chiffres sont certes en deçà des données de début avril 2020 : 1 105 personnes étaient hospitalisées en réanimation à l’AP-HP au moment le plus critique.

Les caractéristiques des patients hospitalisés sont identiques : principalement des hommes, d'une soixantaine d'années ; avec un tableau clinique marqué par l’hypotension, le diabète et le surpoids.

Nicolas Péju, Directeur adjoint de l’ARS IDF s’est associé aux remerciements et au soutien prononcés par la Présidente envers le personnel hospitalier. L’ARS a mis en place un ensemble d’outils pour que les établissements puissent s’organiser et anticiper les mesures à prendre. Elle a notamment coordonné dans le cadre du plan blanc une doctrine de déprogrammation progressive en s’appuyant sur l’expérience de la première vague de l’épidémie. En termes de communication, l’ARS a élargi la diffusion de ses points de situation et associé les collectivités et les élus à la préparation au cours du mois d’août du plan rebond en Ile-de-France définissant un certain nombre de mesures de gestion en phase de reprise de l’épidémie

La discussion en séance a fait apparaitre les actions prioritaires suivantes :

-L’utilisation des nouveaux tests rapides de dépistage du COVID-19 pour des tests de masse auprès des populations peu symptomatique (écoles, Universités…).

-Une communication plus documentée sur les types de foyers de contamination et sur les profils des patients hospitalisés les plus vulnérables au COVID-19 pour mieux cibler la prévention et le dépistage.

-La construction d’une méthode et d’outils de communication au plan territorial pour mieux associer les citoyens à la gestion de la crise sanitaire.

-La consolidation des moyens pour l’isolement, le cas échéant, des personnes contaminées.

-L’investissement dans une campagne renforcée de vaccination pour prévenir les autres épidémies hivernales et les tensions hospitalières qui en résultent.

-La mise en place d’un dialogue périodique et structuré avec l’ensemble des acteurs santé du territoire sur la gestion au quotidien de l’épidémie dans les hôpitaux, privilégiant la proximité territoriale.

-L’importance des moyens à dédier au service de l’HAD (Hospitalisation à domicile) dont le rôle sera clé dans cette deuxième phase.

-L’inscription dès maintenant et de tous dans une trajectoire qui fasse advenir des solutions durables à l’hôpital au plan des conditions de travail et du modèle de financement des hôpitaux ; avec une attention immédiate au PLFSS 2021 afin que les mesures annoncées dans les plans hôpitaux successifs de 2019 et de 2020 soient mises en place, voire amplifiées.

Pour en savoir plus : CP Un RETEX de la crise Covid-19 publié dans les Annales françaises de médecine d’urgence.

Information relative au calendrier et méthodologie pour l’élaboration et l’adoption du projet d’établissement de l’AP-HP

L’institution devrait être pourvue d’un nouveau projet d’établissement depuis le 1er janvier 2020.

Son adoption par le Conseil de surveillance est repoussée à mars 2021 avec toutes les incertitudes liées au contexte présent de gestion de la crise sanitaire pour conduire les concertations envisagées.

Le projet d’établissement intégrera un projet médical, un projet social et les projets associés aux ressources.

« L’ambition est d’élaborer un véritable projet de service public, multi dimensionnel » a indiqué Martin Hirsch.

Les membres du Conseil de surveillance ont salué l’inscription, d’ores et déjà au plan médical, de priorités telles la santé environnementale, la prévention et l’innovation ainsi qu’une attention marquée aux secteurs pédiatriques et gériatriques du CHU.

Sur le projet social, l’objectif partagé est de construire un projet répondant à la préoccupation d’une plus grande attractivité des carrières et des conditions de travail et de vie des personnels de l’établissement.

Anne Hidalgo a précisé veiller, dans l’attente de la présentation du projet d’établissement, « à ce que tout nouveau projet impactant les axes stratégiques de l’institution ou ses grands équilibres de gestion, soit soumis au conseil de surveillance ».

Approbation du compte financier unique 2019 (CFU) et certification de comptes 2019

Il est noté une amélioration de la situation financière par rapport à 2018.

Cette évolution plus favorable est néanmoins le fruit, en partie, d’une maitrise subie de la masse salariale laquelle reste un élément majeur de préoccupation.

Le résultat du compte principal 2019 se situe à -169 M€ v/‑159 M€ en 2018. Le déficit est tous comptes confondus de -162 M€ v/121 M€ en 2018.

L’exercice a été marqué par :

• Des difficultés nouvelles de recrutement sur certains métiers en tension : 1 285 postes non pourvus
• Une baisse de -2,2% de l’activité dans les disciplines MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), contraintes de fait par la maitrise subie de la mase salariale.
• Une augmentation des dotations de l’Etat (+13 M€[1]) et des dégels complémentaires liés à la sous exécution de l’ONDAM) à hauteur de +30 M€.
• Un rattrapage de plus de 170 M€ pour des recettes suspendues un temps du fait de la grève du codage consécutive des mobilisations sur la question du devenir de l’hôpital public
• De faibles cessions de patrimoine par rapport aux années précédentes qui avaient été exceptionnelles.

La capacité d’autofinancement est moins dégradée qu’en 2018 (199 M€ v/181 M€).

Le taux de marge brute (taux de performance) qui en découle est de 3,4%. Le poids de la dette se stabilise à 34%.

L’opinion des commissaires aux comptes, rendue dans le cadre du 4^ème cycle de certification des comptes du CHU, est à nouveau positive.

Le Professeur Bernard Granger, nouveau Président du comité d’Audit du Conseil de surveillance, a constaté avec satisfaction la levée de la plupart des réserves émises lors du 1^er cycle.

En raison de la crise sanitaire, l’institution a été dispensée par décret de procéder à un audit complet des comptes pour privilégier un audit du bilan.

Modification du statut de la Fondation AP-HP pour la Recherche

En décembre 2014, le conseil de surveillance a délibéré favorablement pour créer une fondation Recherche de l’AP-HP afin de recueillir des dons pour la recherche. Elle est présidée par Martin Hirsch.

Afin de permettre à la fondation d’accueillir les dons versés lors de la crise sanitaire pour les activités de soins et d’accueil, d’un montant de 42 M€, il a été proposé d’élargir le champ de la fondation aux soins sur la base d’une disposition pérenne de la loi d’urgence « COVID » du 23 mars 2020.

Le nom de la fondation devient « Fondation de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ».

Le Conseil de surveillance qui a approuvé ces modifications a souhaité une information plus périodique sur l’utilisation des fonds recueillis.

Cessions et acquisitions immobilières

Le Conseil de surveillance a été informé du lancement d’une consultation publique en vue de la valorisation de deux ensembles immobiliers situés 3, avenue Victoria et 2 rue Saint-Martin à Paris (4^ème).

En janvier 2018, la Direction générale a décidé le déménagement de son siège dans un bâtiment à construire sur le site de l'hôpital Saint-Antoine dans le 12^ème arrondissement, pour une mise en service au 2^ème trimestre de l’année 2022.

Dans la perspective de la libération des sites « Victoria » (20.510 m²) et site « Saint Martin » (8.579 m²) à ouverture du nouveau Siège, elle lance une étude des différents scénarios de valorisation de ces sites : cession ou bail emphytéotique ou bail à construction ?

Le Conseil de surveillance sera de nouveau sollicité afin de donner un avis sur l’opération qui en découlera suite à l’étude conduite.