Direction des affaires juridiques

Comprenant une cinquantaine d’agents, elle a pour mission de conseiller dans les principaux domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles :

- du siège,

- des pôles d'intérêt commun (PIC),

- des groupes hospitalo-universitaires (GHU) et des hôpitaux hors GHU.

Elle les assiste afin de sécuriser juridiquement leurs décisions et leurs engagements.

Elle assure une mission de veille et d’étude juridique, notamment s’agissant des règles de responsabilité, du droit médical et hospitalier, des questions relatives au patrimoine, à la commande publique et à la gestion des ressources humaines.  Son champ d’intervention est très varié : les juristes de la direction interviennent sur des sujets aussi divers que la laïcité à l’hôpital, la légalité d’un permis de construire, la mise en place d’une structure de coopération hospitalière ou des questions relatives à la  propriété intellectuelle de l’AP-HP.

La DAJDP représente et défend l’Institution devant les juridictions administratives et judiciaires.

Elle assure le fonctionnement du collège de déontologie.

En lien étroit avec leur direction de GHU ou de PIC, elle conseille et assiste également l’ensemble des agents de l’AP-HP, personnels médicaux, paramédicaux et administratifs ou techniques, notamment lorsque ceux-ci sont mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions.

Enfin, elle est chargée de la promotion des droits des patients et de la démocratie sanitaire au sein de l’Institution et de la coordination de ses actions sociales.

La direction est structurée en cinq départements et un pôle de recherche d’identité des patients. Les départements traitent respectivement des questions de personnel et de droit du travail, d’accompagnement social des patients, de la domanialité et des marchés publics, de frais de séjours et baux locatifs, de droit public de l’économie, de veille juridique et de responsabilité hospitalière.

Ce dernier secteur assure une fonction spécifique et originale, car l’AP-HP est le seul établissement de santé à être son propre assureur en responsabilité médicale. Parallèlement aux actions devant les CCI et les juridictions administratives, il traite avec l’aide de médecins-conseils plus de 600 demandes indemnitaires chaque année et détermine la responsabilité éventuelle de l’Institution et le montant de l’indemnisation due aux patients.