Comprenant une cinquantaine d’agents, la direction des affaires juridiques et des droits des patients (DAJDP) a pour mission de conseiller dans les principaux domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles :
- du siège ;
- des pôles d'intérêt commun (PIC) ;
- des groupes hospitalo-universitaires (GHU) et des hôpitaux hors GHU.
Elle les assiste et les conseille afin de sécuriser juridiquement leurs décisions et leurs engagements.
Elle assure une mission de veille et d’analyse juridique, notamment s’agissant du droit hospitalier, des règles concernant la gouvernance hospitalière, des dossiers de responsabilité médicale, des questions relatives au patrimoine, à la commande publique, à la gestion des ressources humaines et aux baux privés. Son champ d’intervention est très varié : les juristes de la direction interviennent sur des sujets aussi divers que la laïcité à l’hôpital, la déontologie des professionnels, la légalité d’une déclaration d’utilité publique ou de montages contractuels complexes, la mise en place d’une structure de coopération hospitalière, la régularité des conventions de tout type, des questions relatives à la propriété intellectuelle de l’AP-HP, à la protection fonctionnelle des agents, ou encore aux enjeux d’une procédure pénale.
La DAJDP représente et défend l’institution devant les juridictions administratives et judiciaires, dans tous les types de contentieux.
Elle coordonne l’activité de médiation des litiges entre les patients et les équipes soignantes et assure une fonction de formation et d’information sur ses domaines de compétence. Elle assure également le fonctionnement du collège de déontologie, référent déontologue, référent laïcité et référent alerte pour l’AP-HP.
La direction des affaires juridiques et des droits des patients participe, au sein de la cellule centrale violence au travail et de la collégiale violence au travail, au recueil et au traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement sexuel ou moral et agissements sexistes. En lien étroit avec les directions de GHU ou de PIC, elle conseille et assiste également l’ensemble des agents de l’AP-HP, personnels médicaux, paramédicaux et administratifs ou techniques, lorsque ceux-ci sont mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions ou victimes de violences dans l’exercice de celles-ci
Enfin, elle est chargée de la promotion des droits des patients et de la démocratie sanitaire au sein de l’institution et de la coordination de ses actions sociales, en particulier d’agissant des patients en situation complexe ou de précarité. Elle répond aux demandes touchant à la recherche et à l’identification des patients.
La direction est structurée en cinq départements et deux pôles. Les départements traitent respectivement des questions liées à l’application du droit hospitalier, du droit de la fonction publique, aux baux, à l’accès aux droits sociaux des patients, à la domanialité, au droit public des affaires, et particulièrement les contrats de la commande publique, aux contentieux des frais de séjours et à la responsabilité hospitalière.
Concernant ce dernier domaine, la direction des affaires juridiques et des droits des patients assure une fonction spécifique et unique d’assureur du risque médical puisque l’AP-HP est le seul établissement de santé à être son propre assureur en matière de responsabilité médicale. Ainsi, qu’il s’agisse de requêtes amiables ou d’actions devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou les juridictions, la direction traite avec l’aide de ses médecins-conseils plus de 600 demandes indemnitaires chaque année et analyse et détermine la responsabilité éventuelle de l’institution et le montant de l’indemnisation due aux patients.
Composition :
- Directrice : Marie-Charlotte Dalle
- Adjoint à la directrice : Marc Dupont
- Directrice déléguée : Pauline Marcel
- Coordinateur de la cellule des médecins conseils : Pr Gérard Chéron
- Coordinateur des médecins médiateurs : Pr Jean-Luc Diehl
- Coordinatrice des médiateurs non médicaux : Valérie Drouvot
- Département du droit hospitalier et de la démocratie sanitaire : Audrey Lallement
- Département de la responsabilité hospitalière : Eva Battaglia
- Département de la fonction publique et des baux : Claire Chedru-Bonhomme
- Département du droit public des affaires : Olivier Laurent
- Département Action sociale : Corinne Lamouche
- Pôle Recherche Patients : Christelle Soupraya
- Pôle Etudes et Médiation : Charlotte Heilbrunn
> Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) : Charlotte Heilbrunn
