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Direction des affaires juridiques

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Direction des affaires juridiques et des droits des patients -
Crédits: 
APHP/F. Marin

La Direction des affaires juridiques et des droits des patients (DAJDP) : une direction d’appui des différents projets menés par la direction générale de l’AP-HP.

Comprenant une cinquantaine d’agents, elle a pour mission de conseiller dans les principaux domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles :

- du siège,

- des pôles d'intérêt commun (PIC),

- des groupes hospitalo-universitaires (GHU) et des hôpitaux hors GHU.

Elle les assiste afin de sécuriser juridiquement leurs décisions et leurs engagements.

Elle assure une mission de veille et d’étude juridique, notamment s’agissant des règles de responsabilité, du droit médical et hospitalier, des questions relatives au patrimoine, à la commande publique et à la gestion des ressources humaines.  Son champ d’intervention est très varié : les juristes de la direction interviennent sur des sujets aussi divers que la laïcité à l’hôpital, la légalité d’un permis de construire, la mise en place d’une structure de coopération hospitalière ou des questions relatives à la  propriété intellectuelle de l’AP-HP.

La DAJDP représente et défend l’Institution devant les juridictions administratives et judiciaires.

Elle assure le fonctionnement du collège de déontologie.

En lien étroit avec leur direction de GHU ou de PIC, elle conseille et assiste également l’ensemble des agents de l’AP-HP, personnels médicaux, paramédicaux et administratifs ou techniques, notamment lorsque ceux-ci sont mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions.

Enfin, elle est chargée de la promotion des droits des patients et de la démocratie sanitaire au sein de l’Institution et de la coordination de ses actions sociales.

La direction est structurée en cinq départements et un pôle de recherche d’identité des patients. Les départements traitent respectivement des questions de personnel et de droit du travail, d’accompagnement social des patients, de la domanialité et des marchés publics, de frais de séjours et baux locatifs, de droit public de l’économie, de veille juridique et de responsabilité hospitalière.

Ce dernier secteur assure une fonction spécifique et originale, car l’AP-HP est le seul établissement de santé à être son propre assureur en responsabilité médicale. Parallèlement aux actions devant les CCI et les juridictions administratives, il traite avec l’aide de médecins-conseils plus de 600 demandes indemnitaires chaque année et détermine la responsabilité éventuelle de l’Institution et le montant de l’indemnisation due aux patients.

 

Composition :

  • Directeur : Marie-Charlotte Dalle
  • Adjoint à la directrice : Marc Dupont
  • Directrice déléguée : Soisic Iroz (jusqu'au 1er juin 2022)
  • Cellule médecins conseils : Pr Jacques Belghiti
  • Coordinateur des médecins médiateurs : Pr Jean-Luc Diehl
  • Coordinatrice des médiateurs non médicaux : Véronique Marin La Meslée
  • Département Action sociale : Corinne Lamouche
  • Département de la réglementation hospitalière, de la veille juridique et de la démocratie sanitaire : Audrey Volpe
  • Département de la médiation, de la responsabilité hospitalière et du contentieux des séjours : Magali Richard-Piauger
  • Département du droit des personnels, de la législation du travail et des baux : Claire Chedru-Bonhomme
  • Département du droit public de l'économie et du patrimoine : Olivier Laurent

La Direction des affaires juridiques et des droits des patients lauréate des Trophées du droit dans la catégorie direction juridique Santé

La 2e édition des Trophées du droit, décerné par un jury de 150 professionnels du secteur juridique, a récompensé l’AP-HP. La Direction des affaires juridiques et des droits des patients de l’AP-HP a reçu, le 17 novembre 2016, le Trophée d’or dans la catégorie direction juridique Santé. Le jury a notamment souligné l’implication de la direction dans la promotion de la fonction juridique et dans l’ensemble des projets de l’institution. Les Trophées du Droit, organisés par la société Leaders League avec Décideurs Magazine, distinguent les praticiens les plus reconnus dans leur domaine après consultation et délibération d’un jury spécialisé par discipline.
Assistance publique Hôpitaux de Paris