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Votre dossier médical

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Le dossier médical est un dossier dans lequel les différents professionnels, en particulier les médecins, vont rassembler tous les documents qui vous concernent. Il s'agit d'un document personnel, auquel vous pouvez avoir accès.

Qui peut accéder à votre dossier médical ?

Comment demander son dossier médical ?

Le dossier médical est principalement constitué :

  • du document médical indiquant le ou les motifs d’hospitalisation ;
  • du compte rendu d’hospitalisation précisant le diagnostic de sortie et comprenant notamment :
  • des conclusions des principaux examens cliniques pratiqués ;
  • des comptes rendus des explorations para-cliniques et des examens complémentaires significatifs ;
  • des indications et précautions pour le suivi ;
  • du ou des comptes rendus opératoires ou d’accouchement ;
  • des documents relatifs à l’anesthésie ;
  • des prescriptions thérapeutiques et les ordonnances, y compris celles de sortie ;
  • des pièces faisant mention des actes transfusionnels ;
  • de la fiche de liaison des soins infirmiers ;
  • selon le cas, d’autres pièces significatives (clichés d’imagerie, etc.).

Notice d’information relative à la protection des données personnelles – Communication du dossier médical

L’AP-HP est soucieuse de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et attache une grande importance à la protection de votre vie privée.

Ce document a pour objet de vous informer sur les conditions de traitement de vos données personnelles collectées par l’AP-HP, en qualité de responsable de traitement, dans le cadre de votre demande de communication du dossier médical.

Ce traitement s’inscrit dans le cadre de l’exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie l’AP-HP.

Afin de vous permettre d’obtenir la communication de votre dossier médical, l’AP-HP a besoin de traiter certaines de vos données personnelles :

  • Les données qui concernent votre identité : nom, prénom, sexe, date de naissance ainsi que votre adresse postale et votre courriel,
  • Des informations qui concernent votre santé (informations sur votre prise en charge etc.).
  • Le cas échéant, les données d’identité du demandeur si le demandeur n’est pas le patient lui-même : prénom, sexe, lien avec le patient et adresse postale,
  • Le cas échéant, les données d’identité des personnes qui sollicitent la communication du dossier médical d’un patient décédé (ayant-droit, partenaire lié par un PACS ou concubin).

L’accès à vos données est réservé aux professionnels de l’équipe de soins de l’AP-HP et aux gestionnaires logistiques, informatiques et notamment les professionnels des services administratifs qui traitent votre demande. Dans tous les cas : (i) l’accès à vos données par ces destinataires est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission, et (ii) ces derniers sont soumis au secret professionnel ou à une obligation contractuelle de confidentialité

Ces informations sont conservées au sein de notre système d’information le temps de votre prise en charge, et sauf exception, au maximum vingt (20) ans à compter de votre dernière venue dans un établissement de l’AP-HP.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’information, de rectification et de limitation et d’opposition en vous adressant par courrier postal à tout moment à l’hôpital concerné ou au professionnel de santé vous ayant pris en charge.

Par la suite et en cas de difficulté persistante dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la déléguée à la protection des données de l’AP-HP par voie électronique à l’adresse mail suivante : protection.donnees.dsi@aphp.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») sur son site internet : https://www.cnil.fr.

Vous disposez également du droit de définir les directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits en cas de décès.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la politique d’information de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris disponible sur le site : https://www.aphp.fr/patient-public/vos-droits/protection-des-donnees-personnelles-information-patient.

Assistance publique Hôpitaux de Paris