Accueillir et protéger les femmes victimes de violences ou en situation de vulnérabilité

L’AP-HP, le parquet de Paris et la préfecture de police ont signé en octobre 2023 une convention relative au recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable pour les femmes victimes de violences sexuelles, lorsque la victime ne peut pas ou ne souhaite pas déposer plainte immédiatement après les faits.
Les preuves doivent être recueillies par des médecins légistes de l’unité médico-judiciaire (UMJ), selon les mêmes modalités que lorsqu’une procédure judiciaire est ouverte.

Ce dispositif, uniquement valable pour les faits commis à Paris, permet ainsi de respecter la temporalité de la victime dans le cadre d’un accompagnement pluridisciplinaire, tout en préservant ses droits et en évitant un classement sans suite, une relaxe ou un acquittement faute d’éléments matériels.
En pratique, le recueil de preuves peut être proposé à une patiente prise en charge dans un hôpital parisien de l’AP-HP qui indique qu’elle vient d’être victime d’un viol ou d’une agression sexuelle, qu’elle ne souhaite pas déposer plainte à ce stade.

Les soins urgents sont pris en charge par le service accueillant la patiente et avec son accord et dans le respect de critères stricts de délai depuis les faits d’agression rapportés, elle est réorientée à la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu sur rendez-vous, où elle est examinée par un binôme sage-femme/médecin légiste de l’UMJ et bénéficie d’une consultation psychologique immédiate. Si le médecin légiste l’estime nécessaire, des prélèvements sont effectués et conservés pendant trois ans dans les mêmes conditions qu’en cas de procédure judiciaire.
La patiente bénéficie d’un accompagnement pluridisciplinaire, au sein de la Maison des femmes ou avec les structures partenaires. Si elle dépose plainte ultérieurement les prélèvements pourront être utilisés dans le cadre de la procédure pénale.  
Dans le cadre de l’action 26 du plan Patients, il est prévu d’étendre le dispositif à l’UMJ de l’hôpital Jean-Verdier AP-HP et à l’UMJ de l’hôpital Raymond-Poincaré AP-HP.
 

Le saviez-vous ? Toute personne majeure victime de violences conjugales et prise en charge dans un service d’accueil des urgences de l’AP-HP peut y déposer plainte directement. Ceci est rendu possible grâce à une convention signée entre l’AP-HP, la Préfecture de police et les parquets de Paris, Créteil, Bobigny et Nanterre.

Depuis le début de l’année 2026, une expérimentation nationale est menée avec le remboursement des examens de biologie médicale permettant de détecter un état de soumission chimique. L’AP-HP est particulièrement engagée dans le dispositif avec le laboratoire de toxicologie de l’hôpital Raymond-Poincaré AP-HP (désigné expert pour l’Île-de-France), les services d’urgences adultes, le centre antipoison de Paris, les Maisons des femmes et les Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections. 
Le Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances (CRAFS AP-HP) est chargé de la mise en œuvre et de l’évaluation du dispositif. 

Depuis sept ans, le dispositif Parcours propose, à l'hôpital Avicenne AP-HP et à l'hôpital Bichat – Claude-Bernard AP-HP, un accompagnement global auprès des femmes exilées ayant connu des violences en lien avec leur parcours migratoire. Les femmes accompagnées présentent des psycho-traumas et vivent en situation de précarité. Elles viennent majoritairement de Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Mali, de la République démocratique du Congo ou du Cameroun. Elles arrivent dans le dispositif par le bouche-à-oreille ou sont orientées par des partenaires ou collègues hospitaliers.

Dans une démarche de care, de partenariat patient et dans un engagement fort pour les droits des personnes exilées, les équipes interdisciplinaires proposent des consultations individuelles et des espaces collectifs de soins pour soutenir le pouvoir d’agir des patientes. Ce dispositif, basé sur un modèle "one stop center", se donne pour mission de répondre aux besoins médicaux, psychologiques, juridiques et sociaux que ces femmes exilées rencontrent.

L’équipe est multidisciplinaire : secrétaire, sage-femme, médecins infectiologues et Médecins généralistes, psychologues, psychiatres, médiatrices en santé, travailleuse sociale, juriste, ergothérapeute et coordinatrice.
Les espaces collectifs de soin s’organisent via des séjours thérapeutiques, des programmes d’apprentissage du vélo, des ateliers de musicothérapie, de psycho-socio-esthétique, d’évènements, de participation à des projets transversaux. Ils permettent de tisser des liens, de se réapproprier son corps, de mieux connaitre le territoire pour mieux y circuler et se sentir chez soi.

Les équipes Parcours proposent de la formation autour des thématiques des violences en contexte migratoire auprès des professionnels médico-sociaux, notamment autour de la question des mutilations génitales féminines. Ces formations sont disponibles dans le catalogue AP-HP.
Ces dispositifs AP-HP sont co-portés par l’association Mille Parcours.
 

De nombreuses femmes, souvent mères isolées et en situation de grande précarité, sont hospitalisées en urgence pour des complications de drépanocytose, première maladie génétique en France. Le dispositif Drepagarde organise la garde des enfants de moins de 15 ans pendant l’hospitalisation de leur mère.

Drepagarde s’inscrit pleinement dans la lutte contre les inégalités sociales de santé qui touchent particulièrement les femmes, les familles monoparentales et les patientes issues de milieux précaires ou de minorités exposées à la drépanocytose. Son ambition est simple : qu’aucune femme ne renonce à se faire soigner faute de solution de garde pour ses enfants, quelle que soit sa maladie ou sa situation personnelle.