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L’AP-HP signe l’un des premiers protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé prévus par les nouvelles dispositions du Code de la santé publique

Publié le Communiqués de presse

Le directeur général de l’AP-HP Martin Hirsch a signé le 17 novembre 2021 l’un des premiers protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé répondant au décret d’application de la loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique du 31 décembre 20201.

Ce protocole porte sur l’investigation et la prise en charge des patients allergiques par l’infirmier / l’infirmière en préalable ou en suivi d’une consultation médicale. Il a été rédigé par l’équipe du Dr Guillaume Lezmi, du service de pneumologie et allergologie pédiatriques (Pr Christophe Delacourt) de l’hôpital Necker-Enfants malades AP-HP.

Les protocoles de coopération entre professionnels de santé ouvrent à des personnels paramédicaux certaines activités jusqu’alors exercées uniquement par des médecins. Ils offrent ainsi aux personnels paramédicaux des possibilités en termes d’attractivité et d’évolution de carrière ainsi que des compétences accrues et permettent aux médecins de se centrer là où leur plus-value est la plus grande. Ils participent au renforcement de l’attractivité de l’AP-HP et à la fidélisation des personnels engagés. Il s’agit de favoriser les transferts d’activités et actes de soins qui répondent à des besoins de santé, pour mieux s’adapter aux pratiques des professionnels tout en garantissant, bien sûr, un haut niveau de sécurité et de qualité. La mise en place de ces protocoles ouvre droit à une prime de 100€ bruts/mois pour les personnels délégués engagés.

Pour répondre aux enjeux de la loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique du 31 décembre 2020, l’AP-HP s’est dotée d’une gouvernance institutionnelle spécifique qui permettra l’instruction des protocoles de coopération locaux remplaçant ainsi le circuit antérieur d’instruction par la Haute autorité de santé.

Un comité de pilotage a pour ce faire été le 7 juillet 2021. Il est composé du président et de membres de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, de la vice-présidente et de membres de la Commission médicale d’établissement de l’AP-HP ainsi que de représentants de la direction de l’AP-HP. Ce comité de pilotage conduit l’instruction des projets de coopération en veillant au respect du décret du 27 décembre 2019, définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé.

Ce premier protocole bénéficiant de ce nouveau circuit vient d’être signé par le directeur général. Cette décision intervient après l’avis conforme de la commission médicale d'établissement du 12 octobre 2021 et l’avis conforme de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en date du 26 octobre 2021, conformément aux nouvelles dispositions du code la santé publique, art. L. 4011-4.-I2.

Il porte sur la prise en charge de patients allergiques pourra être utilisé par l’équipe promotrice ainsi que par toutes les équipes de l’AP-HP qui le souhaiteront dès lors qu’elles répondent aux attentes du protocole : formation des délégués, organisation medico-soignante pour la supervision des délégués…

Le protocole permettra notamment de réaliser :

-       une consultation infirmière préalable pour préparer et faciliter la consultation médicale. Au cours de celle-ci, les antécédents médicaux seront relevés, les tests cutanés indiqués seront prescrits et réalisés, le bilan biologique effectué. L’infirmière déléguée pourra donner des informations sur l’allergie présentée par le patient ainsi que des conseils thérapeutiques. En revanche, le délégué ne sera pas habilité à prescrire un traitement ou un régime alimentaire ;

-       une consultation de suivi par l’infirmière, postérieure à la consultation médicale Immédiate, pour réaliser le bilan d’allergologie, l’information et l’éducation du patient complétant la consultation médicale à distance de la consultation médicale, pour réaliser notamment l’évaluation de l’effet d’une éviction alimentaire sur les symptômes du patient et la croissance de l’enfant, ou en cas d’impossibilité de réaliser des tests cutanés le jour de la consultation (ex : enfant sous antihistaminique).

Ce protocole local peut désormais être enregistré auprès de la Direction générale de l'offre de soins.

D’autres protocoles pourraient très prochainement bénéficier de ce nouveau circuit de validation à l’AP-HP.

1. décret n° 2021-804 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire et du service de santé des armées

2. « Des professionnels de santé exerçant en établissement de santé public ou privé ou au sein d'un groupement hospitalier de territoire mentionné à l'article L. 6132-1 peuvent, à leur initiative, élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de coopération, sur décision du directeur de l'établissement et, dans les établissements publics de santé, après avis conforme de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, de la commission médicale de groupement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. »

À propos de l’AP-HP : L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Elle s’organise en six groupements hospitalo-universitaires (AP-HP. Centre - Université de Paris ; AP-HP. Sorbonne Université ; AP-HP. Nord - Université de Paris ; AP-HP. Université Paris Saclay ; AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor et AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis) et s’articule autour de cinq universités franciliennes. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8,3 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France: 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. http://www.aphp.frhttp://www.aphp.fr

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Assistance publique Hôpitaux de Paris