Catherine Denis, procureur de la République de Nanterre, Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, Jean-Paul Pecquet, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts de Seine et Pr Noël Garabedian, président de la commission médicale d’établissement de l’AP-HP, ont signé le 30 mars 2018 un protocole instaurant des cellules de prévention de la maltraitance sur les mineurs au sein des quatre hôpitaux pédiatriques de l’AP-HP des Hauts-de-Seine (hôpital Antoine-Béclère de Clamart, hôpital Louis-Mourier de Colombes, hôpital Ambroise-Paré de Boulogne-Billancourt, hôpital Raymond-Poincaré de Garches).
Ce protocole, qui s’inspire du modèle mis en place à l’hôpital Robert-Debré dès 1994, concrétise une volonté d’échanges entre les acteurs judiciaires et hospitaliers en charge de l’enfance, afin de mieux cerner les dangers liés à la maltraitance et d’apporter une réponse commune, à la fois plus réactive et plus concertée.
Une première réunion réunissant l’ensemble des acteurs concernés s’est tenue le 17 septembre 2018 à l’hôpital Ambroise-Paré AP-HP.
Ces « cellules maltraitance », mises en place en juin 2014 dans les trois hôpitaux pédiatriques parisiens de l’AP-HP (Armand-Trousseau, Necker-Enfants malades et Robert-Debré), sont inédites sur le territoire des Hauts-de-Seine. Elles permettront d’évoquer et d’échanger sur
> des situations particulières de mineurs en danger physique et/ou moral, ou de maltraitance : Les partenaires institutionnels (section des mineurs du parquet de Nanterre, personnels hospitaliers concernés*, brigade de protection des mineurs) partagent leurs analyses sur des situations individuelles complexes ; ces discussions s’opèrent dans le cadre d’un secret professionnel partagé.
> des thèmes de réflexion plus généraux tirés de l’examen de situations concrètes, d’événements ou d’évolutions observés par les « cellules maltraitance » : l’objectif est d’améliorer l’articulation entre les partenaires institutionnels et d’identifier les éventuels points de dysfonctionnement.
Les cellules de prévention de la maltraitance sur les mineurs se réuniront quatre fois par an au sein de l’un des quatre hôpitaux pédiatriques concernés.
En cas de dysfonctionnement majeur ou de situation particulièrement grave, elles pourront aussi se réunir en urgence à l’initiative du chef du Pôle « mineurs famille » du parquet de Nanterre ou à la demande d’un représentant administratif ou médical d’un hôpital pédiatrique.
Les signataires du protocole étaient représentés lors de la réunion inaugurale du 17 septembre 2018 :
> Pour le Parquet de Nanterre par Emmanuelle Lepissier, vice-procureur chargée du secrétariat général, Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, par Aurélia Gandrey, vice-procureur chef du pôle mineurs famille, TGI de Nanterre, et par Pierre Reynaud, substitut, adjoint au chef du pôle mineurs famille ;
> Pour la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine par Jean-François Galland, commissaire de police chef de la sûreté territoriale des Hauts de Seine et par Gaëtan André, capitaine de police chef de la brigade territoriale de protection de la famille des Hauts de Seine ;
> Pour le directeur général de l’AP-HP par Soisic Iroz, directrice déléguée, et pour les Hôpitaux des Hauts-de-Seine de l’AP-HP par les chefs de services pédiatriques, Pr Gajdos, Pr Labrune, Pr Bergounioux, Pr Chevallier, Dr Basmaci, par les psychologues et assistantes sociales concernés, et notamment par le service de pédiatrie générale de l’hôpital Antoine-Béclère AP-HP.
La direction de l’aide sociale à l’enfance du 92, au titre de sa participation à la cellule élargie était également présente.
Chiffres clefs (Hauts-de-Seine)
> 38 signalements ont été adressés par des équipes l’AP-HP au parquet de Nanterre en 2017.
*Les professionnels de l’hôpital concernés peuvent être des membres du service social hospitalier, des médecins hospitaliers et en particulier ceux des urgences pédiatriques et d’autres services spécialisés (neurochirurgie, réanimation pédiatrique, orthopédie), les psychologues, les personnels d’encadrement paramédical ou leurs représentants.