Notice d'information relative à la protection des données personnelles :
L’espace Direct AP-HP est l’outil institutionnel AP-HP permettant aux médecins (médecins de ville ou hospitalier) :
- De rechercher le bon service hospitalier à contacter en fonction des besoins de leur patient
- D’accéder à la description des services qui correspondent à leur recherche
- Une fois le bon service trouvé, de contacter le service selon la modalité suivante :
- Faire une demande d’avis par téléphone.
L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), en sa qualité de responsable traitement, vous informe que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dont la finalité s’inscrit dans le cadre du parcours de soin.
- Base légale du traitement : La licéité de ces traitements repose sur le recueil du consentement patient, ses représentants légaux ou, à défaut, la reconnaissance par le professionnel demandeur de la légitimité de sa demande (caractère urgent de la demande).
- Catégories de données collectées :
Sont collectées les catégories de Données suivantes :
Pour ce qui est des données des professionnels AP-HP pour gérer leur accès au téléservice :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Coordonnées : courriel ;
- Vie professionnelle : matricule APH, site/GH/UF, fonction ;
- Photo (donnée optionnelle) ;
- Données de connexion : date/heure de connexion.
Pour ce qui est des données des professionnels hors AP-HP pour identifier le demandeur de la prise en charge :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Coordonnées : courriel ;
- Vie professionnelle : n° RPPS ;
- Photo (donnée optionnelle).
Pour ce qui est des données des patients pour qualifier et gérer la demande de prise en charge de ces mêmes patients :
- Aucune donnée n’est transmise via l’application mobile sur iOS et sur Android
* Données liées à la navigation sur le Portail, notamment : données de connexions, traces des consultations.
* Donnée Photo : si l'utilisateur le souhaite, il peut donner un accès à son appareil photo/vidéo, pour mettre une photo sur son profil utilisateur ; cette donnée Photo n'est pas obligatoire.
- Destinataires des données : les équipes de l’AP-HP.
Dans tous les cas : l’accès à vos données par ces destinataires est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission, et ces derniers sont soumis au secret professionnel ou à une obligation contractuelle de confidentialité.
- Durée de conservation :
Les données des professionnels AP-HP sont conservées pendant toute la durée pendant laquelle l’utilisation du back office de l’outil fait partie de leurs missions.
Les données des professionnels hors AP-HP sont conservées à partir de la création du compte utilisateur jusqu’à sa demande de suppression ou désactivation.
Les données patients ne sont pas conservées dans Direct APHP.
- Vos droits :
Sous certaines conditions, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Vous disposez également d’un droit à définir des directives après votre décès, en vous adressant par courrier à tout moment au DPO de l’AP-HP.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par mail à l’adresse direct.aphp@aphp.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation au DPO de l’AP-HP par mail à l’adresse protection.donnees.dsi@aphp.fr. Enfin vous pouvez vous adresser en dernier recours si vous le jugez nécessaire aux services de la CNIL sur https://www.cnil.fr ou également par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - FRANCE.
Ce traitement est inscrit au registre général de traitement de l’APHP.
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