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Accusations de faits de violences gynécologiques : remise du rapport de la commission à l’AP-HP et Sorbonne Université et mesures prises

Publié le Communiqués de presse

A la suite d’accusations à l’encontre du Pr Daraï, alors chef du service de gynécologie-obstétrique de l’hôpital Tenon AP-HP, la gouvernance du groupe hospitalo-universitaire auquel appartient l’hôpital Tenon a décidé le 20 septembre 2021, en plein accord avec le directeur général de l’AP-HP et le président de la commission médicale d’établissement, de missionner une commission d’enquête composée d’un gynécologue-obstétricien, d’un médecin de la communauté hospitalo-universitaire de Sorbonne Université, d’un représentant des usagers et d’un membre de la direction administrative de la faculté de santé.

La commission a procédé à 41 auditions individuelles ou collectives entre le 1er octobre et le 19 novembre 2021. Ces auditions ont concerné le Pr Daraï, l’équipe médicale et paramédicale, des internes, des étudiants en médecine et des patientes.

Le rapport d’enquête est rendu public ce jour. Il a été transmis à l’autorité judiciaire, qui a par ailleurs déjà ouvert une enquête et au conseil départemental de l’ordre des médecins qui a reçu des plaintes.

Le rapport conclut notamment que « A la lumière des différents témoignages contre le Pr Daraï, la commission estime que l’obligation d’information de ces patientes, le soulagement de leur douleur, le respect de leurs volontés n’ont pas été respectées » et que « La situation actuelle est le fruit de dysfonctionnements individuels mais aussi collectifs et systémiques ».

Sur la base des conclusions du rapport, des mesures ont été prises sur le plan individuel et sur le plan institutionnel.

 

Sur le plan individuel 

1 – Il avait été acté, dès le 7 octobre, le retrait du Pr Daraï de ses responsabilités de chef de service le temps de l’enquête et un chef de service avait été nommé par intérim. Ce retrait est désormais définitif et le Pr Daraï ne reprendra ni sa responsabilité de chef de service ni de responsabilité pédagogique.

2 – Le rapport a été transmis au Pr Daraï le 30 novembre. Il lui a été demandé d’acter les conclusions de l’enquête et de s’y conformer, ce qu’il a fait par un courrier adressé au directeur général de l’AP-HP. Les conditions d’organisation des consultations ont été revues avec le nouveau chef de service. Il sera mis en place une fonction d’annonce, confiée à une infirmière, comme cela existe dans les services qui prennent en charge des patients atteints de cancer et comme préconisé dans le rapport d’enquête.

3 – Le rapport a été transmis au ministre de la Santé et des solidarités et à la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, s’agissant d’un rapport concernant un professeur hospitalo-universitaire, ainsi qu’à l’Agence Régionale de Santé.

 

Sur le plan institutionnel :

1 – Une charte de « bonnes pratiques » sera affichée dans l’ensemble des services de gynécologie-obstétrique, traduisant l’engagement de l’ensemble des équipes des services de l’AP-HP à la respecter. Elle sera complétée par un document d’information à destination des patientes. Cette charte, qui s’inspire de la récente charte proposée par le collège national des gynécologues obstétriciens est le fruit d’un travail associant des représentants de différents exercices médicaux (gynécologie- obstétrique, gynécologie médicale, médecine générale, et maïeutique), des usagers, des étudiants et des facultés. Elle sera validée avant la fin de l’année 2021.

2 –Le travail global qu’avait engagé l’AP-HP avec les représentants des usagers depuis l’été 2021 sur le circuit et le traitement des réclamations va prendre en compte les enseignements qui doivent être tirés des conclusions du rapport d’enquête. Il convient de renforcer l’efficacité du traitement des réclamations portant sur les pratiques médicales afin de s’assurer que les procédures mises en œuvre soient véritablement suivies de mesures correctrices appropriées et évaluées.

3 –  Le « modèle pyramidal » décrit dans le rapport est effectivement appelé à évoluer. Il peut être à l’origine de dysfonctionnements qui affectent tant la prise en charge des patients que la qualité de vie au travail de l’équipe. Plusieurs type d’actions sont d’ores et déjà engagées allant de la formation des étudiants comprenant désormais des apprentissages autour du savoir-être à des formations managériales des futurs responsables médicaux.

La mise en place de ces mesures individuelles et institutionnelles doivent permettre d’assurer une prise en charge de qualité des patientes dans un climat de confiance. Elles s’inscrivent dans un processus d’amélioration continue de l’attention portée aux patientes, porté par tous les acteurs de cette prise en charge. 

 

 

À propos de l’AP-HP : L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Elle s’organise en six groupements hospitalo-universitaires (AP-HP. Centre - Université de Paris ; AP-HP. Sorbonne Université ; AP-HP. Nord - Université de Paris ; AP-HP. Université Paris Saclay ; AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor et AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis) et s’articule autour de cinq universités franciliennes. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8,3 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France: 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. http://www.aphp.fr
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