Après l’avoir présentée lors du Directoire du 1er septembre 2015, qui l’a adoptée, le directeur général de l’AP-HP a aujourd’hui détaillé en Commission Médicale d’Etablissement une stratégie de prévention des conflits d’intérêts pour l’AP-HP.
Elle est destinée à éclairer les professionnels pour éviter qu’ils ne se retrouvent dans une situation défavorable et qu’ils prennent des risques pour eux-mêmes et pour leurs activités.
Elle est aussi prévue pour sécuriser les partenariats et les collaborations.
Elle ne doit pas freiner l’innovation, ni empêcher les collaborations ou alourdir les procédures.
Elle s’appliquera aux administratifs ainsi qu’aux médecins et aux soignants et sera rapidement opérationnelle, avec une première étape avant la fin de l’année 2015 et une deuxième étape début 2016.
Les objectifs de cette stratégie sont de donner à chacun une vision claire et simple de ce qui est possible et de ce qui ne l’est pas ; de conseiller les membres de l’AP-HP ; de mettre en place les mécanismes permettant de préserver les activités de soins, de recherche et d’enseignement et de les développer dans des conditions qui ne soient pas sujet à critiques.
Aujourd’hui, au sein de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, seul le directeur général est légalement soumis à une obligation explicite de déclarer ses intérêts. Des procédures ont toutefois d’ores et déjà été mises en place pour certaines instances (commissions de l’AGEPS*, COMEDIMS* notamment).
La stratégie globale de prévention des conflits d’intérêts à l’AP-HP traitera les conflits d’intérêts au niveau individuel et au niveau du fonctionnement général de l’AP-HP.
Au niveau individuel, il s’agira notamment de procéder à :
• Une identification plus précise et plus systématique des situations de risque de conflits d’intérêts, tant dans le domaine médical qu’administratif ;
• Un rappel général des règles de cumul ou de non-cumul d’activités et de rémunérations ;
• Un appel à déclarations de toutes les situations existantes, avec possibilité de régulariser ou d’y mettre fin ; cela s’accompagnera d’un rappel des sanctions auxquelles s’exposent les agents de l’AP-HP qui ne respecteraient pas ces règles ;
• La mise en place de déclarations d’intérêts, plus large que le champ actuel ;
• La mise en place d’une instance de conseil pour les agents ou la direction générale sur des situations individuelles problématiques.
Au niveau du fonctionnement général de l’AP-HP, il existe plusieurs sujets complexes qu’il convient de traiter :
• Le financement par des entreprises privées de structures de type association, hors programmes de recherche, et les règles nécessaires pour qu’elles ne soient pas génératrices de conflits d’intérêts;
• Les situations de conflits d’intérêts susceptibles d’être créées dans le cadre de programme de recherche ;
• L’information et la formation délivrées par des entreprises (visite médicale, présence des laboratoires dans les services, par exemple).
Cette stratégie sera pilotée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP. Une commission permettant à l’AP-HP d’élaborer ces règles sera constituée. Elle pourrait être composée de deux ou trois personnalités extérieures spécialistes de déontologie et de conflits d’intérêts ; de deux ou trois médecins intéressés par le sujet et deux responsables administratifs. Elle associerait les responsables des structures de l’AP-HP les plus directement concernées (AGEPS, ACHAT, …).
Très rapidement, un rappel des règles sera diffusé au sein de l’AP-HP, notamment sur les conditions de cumul d’activités. En novembre, un corpus sera établi pour les situations individuelles avec la mise en place des procédures adaptées.
Enfin, dans un troisième temps, (début 2016), la procédure et les outils concernant les situations complexes de conflits d’intérêts seront établies.
(Feuille de route adoptée par le directoire sur le site www.aphp.fr)
*AGEPS : Agence générale des équipements et produits de santé
*COMEDIMS : Commission du Médicaments et des Dispositifs Médicaux Stériles
A propos de l’AP-HP : L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 7 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
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