Mediapart met en cause l’AP-HP sur les relations de la direction des systèmes d’information avec un sous-traitant lors de marchés informatiques.
L’article de Mediapart fait suite à deux questions posées, le 11 septembre dernier, par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France -CRC-, à l’occasion du contrôle quadriennal des comptes et de la gestion de l’AP-HP. La CRC a interrogé l’AP-HP sur de possibles liens antérieurs que le directeur du centre de compétences et de services domaine patients à la Direction des Systèmes d’information (DSI de l’AP-HP) depuis janvier 2016, avait eus avec l’entreprise EI-management, cette société intervenant comme sous-traitant dans plusieurs marchés du domaine SI-patient dont le directeur a la responsabilité.
Suite aux questions soulevées par la CRC, le directeur général de l’AP-HP a demandé, le 27 septembre 2019, à la directrice des affaires juridiques de l’AP-HP de mener une enquête interne de nature à préciser et à caractériser les faits, avec la volonté de faire toute la lumière et de pouvoir prendre les mesures adaptées.
Cette enquête est en cours et a néanmoins fait l’objet d’une première présentation au directeur général le 7 novembre 2019. A ce stade, elle ne fait apparaître aucune pratique actuelle contraire à la loi ou pénalement répréhensible (favoritisme, prise illégale d’intérêts). Si cela devait être le cas à l’issue de l’enquête, la justice serait saisie, comme l’AP-HP le fait systématiquement. L’enquête confirme néanmoins que certaines procédures méritaient d’être mieux sécurisées, notamment en termes de prévention des conflits d’intérêt.
En outre, les éléments ne font pas apparaître un surcoût pour l’AP-HP, à supposer même qu’il y ait eu un problème dans le choix du sous-traitant : le choix des sous-traitants qui revient au titulaire du marché est sans influence sur le montant du marché, conclu après appel d’offres, et pour lequel il peut y avoir ensuite recours à la sous-traitance par le titulaire du marché. A ce stade, l’enquête n’a pas révélé de comportements qui auraient appelé de suites pénales ; si cela devait être le cas à l’issue de l’enquête complémentaire, la justice serait saisie comme l’AP-HP le fait systématiquement.
Compte tenu de ces éléments, le directeur général a demandé par lettre de mission le 14 novembre dernier à la directrice des affaires juridiques, de compléter la politique de prévention des conflits d’intérêt qui a été initiée en 2016. Il s’agit d’élargir le nombre de personnes pour lesquelles une déclaration d’intérêt formalisée doit être faite, au-delà de ce qui est en place aujourd’hui pour celles et ceux qui siègent dans des jurys et des commissions et de ce que prévoient les textes réglementaires.
Sans attendre la finalisation de ce travail, prévu pour fin janvier 2020, il va être mis en place dans les dix prochains jours une procédure de déclaration des liens d’intérêt pour les agents les plus impliqués dans les procédures de commande publique, en premier lieu en matière de marchés informatiques.
Dans les questions transmises à l’AP-HP par Mediapart, il est fait état de certains points qui dépassent le champ des premiers éléments de l’enquête rendus le 7 novembre par la directrice des affaires juridiques au directeur général. Points qui n’avaient été portées à la connaissance de l’AP-HP ni par la CRC, ni par d’autres alertes. Cela a conduit le directeur général à demander, dès le 9 décembre 2019, à la directrice des affaires juridiques un complément d’enquête pour d’une part vérifier la véracité de ces éléments et d’autre part pour formuler des recommandations sur les suites devant en être données, tant sur le plan des personnes susceptibles mises en cause que sur les mesures correctrices à prendre qui ne seraient pas déjà prévues dans le cadre de la mission confiée le 14 novembre 2019. Les conclusions de cette enquête sont attendues dans un délai d’un mois. A l’issue de cette enquête, toutes les mesures devant être prises le seront.
En mars 2016, l’AP-HP avait rendu public un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts publics/privés, et proposé une série de mesures destinées à les prévenir tout en préservant la recherche et l’innovation. Depuis la publication de ce rapport, des propositions ont été déclinées en interne et ce travail de transposition doit se poursuivre dans les mois à venir.
Le directeur général a également demandé à la directrice des affaires juridiques, à partir d’un diagnostic des mesures mises en œuvre depuis 2016, d’actualiser le rapport de mars 2016 en y incluant ces nouvelles problématiques et en anticipant la mise en œuvre des évolutions législatives et réglementaires contenues notamment dans la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Ce travail devra être mené au cours du premier semestre 2020 et en coopération étroite avec les groupements hospitalo-universitaires et la nouvelle gouvernance médicale (Président de la CME, CME, Directeurs médicaux de DMU) de l’AP-HP.
