Élu par ses pairs, le président de la commission médicale d’établissement est le premier vice-président du directoire, chargé des affaires médicales. Avec le directeur général, il élabore le projet médical et est chargé de la politique qui permet d’améliorer de façon continue la qualité et la sécurité des soins, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Il donne aussi des avis sur certaines questions à caractère individuel concernant les personnels médicaux.
La commission médicale d’établissement contribue à la politique d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers en proposant un programme d’actions, auquel participent la commission centrale de concertation avec les usagers et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Cette commission est consultée notamment sur :
- le projet d'établissement, les orientations stratégiques de l'AP-HP, le projet médical, le plan global de financement pluriannuel et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
- les conventions hospitalo-universitaires et la politique de coopération territoriale ;
- la politique de l’AP-HP en matière de recherche clinique et d’innovation ;
- l’organisation interne de l’AP-HP ;
- le programme d’investissement (équipements médicaux) ;
- la gestion du personnel médical (effectifs, emplois, recrutements…) et sur son plan de développement professionnel continu ;
- le règlement intérieur de l’AP HP.
Compte tenu de la taille de l’AP-HP, elle peut déléguer certaines de ses compétences aux commissions médicales d’établissement locales des groupes hospitaliers.
Elle est informée sur les contrats de pôle, le bilan annuel des tableaux de service, le projet de soins, la programmation des travaux et équipements.
La commission médicale d’établissement (CME) se compose de la façon suivante :
- le président, le vice-président et un hospitalo-universitaire pour chacune des 6 CME locales (CMEL) ;
- dix représentants des départements médico-universitaires (DMU), dont au moins un gériatre ;
- 23 représentants des praticiens hospitaliers et universitaires titulaires, dont :
- huit médecins (dont au moins un radiologiste et un psychiatre) ;
- six chirurgiens ;
- cinq biologistes ;
- un anatomopathologiste ;
- un anesthésie-réanimateur ;
- un pharmacien ;
- un odontologiste ; - 23 représentants des praticiens hospitaliers titulaires, dont :
- dix médecins ;
- quatre chirurgiens ;
- trois biologistes ;
- quatre anesthésistes-réanimateurs ;
- un pharmacien ;
- un odontologiste ; - six représentants des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral, dont :
- deux représentants hospitalo-universitaires ;
- quatre représentants hospitaliers ; - deux représentants des sages-femmes ;
- quatre représentants des internes, dont :
- un représentant des internes en médecine générale ;
- un représentant des internes des autres spécialités ;
- un représentant des internes en pharmacie ;
- un représentant des internes d’odontologie ; - quatre étudiants hospitaliers, dont :
- un étudiant en médecine ;
- un étudiant en pharmacie ;
- un étudiant en odontologie ;
- un étudiant en maïeutique.
Membres avec voix consultative :
- le président du directoire ;
- le président du comité de coordination de l’enseignement médical ;
- la présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (CSIRMT) ;
- un directeur d’unité de formation et de recherche (UFR) de pharmacie ;
- un directeur d'UFR d’odontologie ;
- le praticien responsable de l’information médicale ;
- un représentant du comité technique d’établissement central (CTEC) ;
- le praticien responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène (ÉOH) ;
- un représentant des pharmaciens hospitaliers.
Invités permanents :
- deux directeurs d’UFR médicale désignés par la conférence régionale des directeurs d’UFR médicale d’Île-de-France ;
- le médecin responsable de la médecine du travail ;
- un représentant de la CSIRMT ;
- un représentant de l'agence régionale de santé d'Île-de-France (ARSIF)
En savoir plus : le site de la CME (site mis à jour au moins deux fois par mois pour relater les débats et actions de la CME)
