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Fondation de l’AP-HP : satisfecit de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France à l’issue d’un contrôle

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La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé en 2021 la gestion et les comptes de la Fondation de l’AP-HP sur la période 2016-2020. Le rapport d’observations définitives, qui a été présenté au Conseil d’administration de la Fondation de l’AP-HP le 1er juillet 2022, souligne notamment l’autonomie financière rapidement acquise par la Fondation grâce à l’importante progression de son activité sur les quatre années étudiées, ainsi que sa gestion saine, reposant sur la maîtrise des risques juridiques et financiers et l’économie de moyens dans laquelle ses activités sont développées.

Pleinement opérationnelle depuis 2016, la Fondation de l’AP-HP est un modèle original de fondation hospitalière dédiée, à sa création, au soutien à la recherche menée à l’AP-HP. Pour cela, la Fondation développe de nouvelles ressources (principalement des dons d’entreprises, d’associations et de fondations mais aussi de particuliers), qu’elle gère pour le compte des équipes ou projets soutenus, conformément à la volonté des donateurs (recrutement de personnels mis à disposition des projets de l’AP-HP, achats ou remboursement de frais liés aux activités de recherche des équipes, etc.)

De 2016 à 2019, la Fondation a connu un fort développement, les dons collectés approchant 15 millions d’euros sur la période, lui permettant d’acquérir en deux ans son autonomie financière. La Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France observe ainsi que « dès 2018, elle a pu financer ses frais de structure, notamment les dépenses de personnel de l’équipe administrative et le coût de la collecte, sans faire appel à une subvention de l’AP-HP ou utiliser sa dotation initiale ». Sur l’ensemble de la période étudiée, les comptes de la Fondation de l’AP-HP sont certifiés sans réserve par son commissaire aux comptes et ses budgets sont excédentaires.

La Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France souligne également que « la gestion de la Fondation de l’AP-HP repose sur la préoccupation constante de transparence, d’économie de moyens et de prévention des risques ». La croissance des charges de la Fondation est en effet maîtrisée malgré le développement rapide de son activité.

 

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