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Suspension de fonction décidée par l’AP-HP à l’encontre d’un praticien

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AP-HP/F.Marin
Martin Hirsch, Directeur général de l’AP-HP, et Serge Morel, directeur des hôpitaux universitaires Pitié-Salpêtrière – Charles-Foix, ont pris la décision le 10 mai 2016 de suspendre de ses fonctions à titre conservatoire un médecin exerçant en qualité de praticien hospitalier temps plein à l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière.

Corps de texte

Une procédure disciplinaire sera par ailleurs engagée à son encontre.

A la suite d’un signalement effectué par un bénévole d’une association d’aide aux migrants, un patient étranger en situation irrégulière bénéficiaire de l’AME a rapporté avoir versé à plusieurs reprises des sommes d’argent en espèce au médecin concerné de l’hôpital La Pitié Salpêtrière, pour obtenir la délivrance d’un certificat médical permettant d’initier la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé. Il expliquait avoir été mis en contact avec ce médecin par un intermédiaire et que de nombreuses autres personnes bénéficiaient de ce système.

L’enquête interne menée par l’AP-HP sur ce dossier laisse supposer que d’autres patients dans des situations comparables auraient également été amenés à effectuer de tels versements.

L’AP-HP a donc décidé :

  • de signaler les faits à la justice au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ;
  • de suspendre de ses fonctions le médecin concerné et d’engager une procédure disciplinaire ;
  • de signaler les faits au Conseil de l’ordre compétent.

Ce type de décision, qui reste très rare, est engagé lorsque la gravité des faits soupçonnés met en cause la confiance de l’institution dans l’action du praticien.

L’ensemble de ces faits, s’ils étaient confirmés, constituent des fautes lourdes que l’AP-HP ne peut tolérer en son sein. Ils mettent notamment en cause la probité requise d’un médecin au plan de sa déontologie professionnelle.