Vous souhaitez que votre association agisse dans un ou plusieurs hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ? Voici la marche à suivre.
Une convention entre l’association et l’hôpital
Toute association ayant une activité de bénévolat au sein des établissements de l’AP-HP doit, en vertu de l’Article L.1112-5 du Code de la santé publique², avoir contracté avec l’institution une convention. La Circulaire DHOS/SDE/E1 n 2004-471 du 4 octobre 2004 a pour objet d’encadrer les relations entre l’association et les établissements hospitaliers accueillant des bénévoles. A l’AP-HP, cette convention se doit d’être un outil facilitateur de la mise en œuvre de l’action des intervenants associatifs au sein de l’établissement.
A qui s’adresser ?
Dans chaque hôpital de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, un chargé des relations avec les associations a été nommé afin de faciliter la collaboration entre les associations, leurs intervenants et les services de l’hôpital. Vous pouvez le contacter afin de savoir si votre action peut s’inscrire dans le projet de l’hôpital.
² l’Article L.1112-5 du CSP « les associations qui organisent l’intervention des bénévoles dans les établissements de santé publics ou privés doivent conclure avec les établissements concernés une convention qui détermine les modalités de cette intervention »
