Un accord-cadre sur le dialogue social a été signé le 8 juillet 2014 avec les principales organisations syndicales représentatives à l’AP-HP. Premier établissement hospitalier à conclure un tel accord, l’AP-HP marque ainsi sa volonté d’améliorer la qualité des relations sociales. Martin Hirsch, Directeur Général de l’AP-HP, s’est efforcé depuis sa nomination de favoriser le développement d’une culture de la négociation et du dialogue social à l’AP-HP, qui soit à même d’assurer tant une réelle responsabilisation des acteurs sociaux qu’une amélioration de la performance globale au service de la prise en charge des patients.
Le fruit d’une négociation particulièrement longue et complexe
L’accord-cadre, signé par trois des quatre organisations syndicales représentatives de l’AP-HP (Usap-CGT, SUD et CFDT), est l’aboutissement d’un long processus de négociation qui a été ouvert il y a un peu plus de deux ans. A l’origine centré sur les libertés syndicales, le périmètre de la négociation a été élargi à la question du dialogue social. Le projet initial a été largement amendé et complété à la suite des propositions faites par les organisations syndicales. Ce protocole comprend des dispositions visant à promouvoir le dialogue social ainsi qu’à conforter les droits et moyens des organisations syndicales en prenant en compte les spécificités propres à l’AP-HP. Il constitue un cadre général qui fixe une méthode, des procédures et les conditions d’un dialogue social structuré.
Un cadre juridique clarifié et sécurisé
Dès le préambule, les parties signataires de l’accord-cadre affirment que « le dialogue social, et donc les activités syndicales et de représentation du personnel, constituent des composantes essentielles de la vie de l’hôpital, participant de son fonctionnement normal et de sa responsabilité sociale. »
Le protocole d’accord fixe un cadre de référence à l’engagement réciproque des parties signataires de se concerter ou de négocier sur les huit thèmes prévus par l’article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983, notamment sur la formation et la promotion professionnelle, l’action sociale, les conditions de travail et l’organisation du temps de travail. Il prévoit que des négociations peuvent être engagées aux deux niveaux pertinents de l’organisation administrative de l’AP-HP, soit au niveau central ou soit au niveau local. Enfin, l’accord-cadre rappelle qu’un accord est valide s'il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 50% du nombre des voix lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l'accord est négocié.
Un dialogue social rénové
Afin de promouvoir la qualité du dialogue social au sein de l’AP-HP, des réunions d’échanges et d’information devront se tenir régulièrement avec l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’établissement, y compris celles qui n’ont pas obtenu de sièges aux instances consultatives à l’issue des dernières élections professionnelles. Les représentants du personnel devront être informés et associés le plus en amont possible des décisions et pas seulement au moment où il n’y a plus de marge de manœuvre pour tenir compte de leur demande ou avis.
Les projets de réorganisation donneront lieu à un dialogue social renforcé avec les organisations syndicales (centrales et/ou locales), notamment au niveau des unités de travail, des services et des pôles, et s’accompagneront d’une étude de leur impact sur l’emploi et les conditions de travail des agents concernés.
De plus, l’accord-cadre prévoit qu’un certain nombre de thèmes seront soumis pour avis aux membres des CTE locaux et d’autres seront systématiquement présentés pour information, élargissant ainsi considérablement le droit à consultation et à information des CTE locaux.
Deux dispositifs novateurs de prévention et de résolution des conflits
En cas de situation particulièrement conflictuelle, un dispositif d’Appui au dialogue social (ADS) pourra être mobilisé afin de permettre aux acteurs concernés de renouer le fil du dialogue social. Ce dispositif, inspiré de celui mis en œuvre par l’ANACT, doit aider les parties à cerner leurs préoccupations essentielles et à les exprimer, à s’entendre sur les changements à opérer. Les parties signataires conviennent que la prévention des conflits doit être recherchée et s’engagent à privilégier un dispositif d’alerte sociale permettant de réfléchir, de discuter et de négocier en amont de tout événement qui pourrait se révéler conflictuel.
Un droit syndical conforté
Afin de faciliter l’exercice du droit syndical, plusieurs dispositions de l’accord-cadre viennent améliorer le droit commun dans ce domaine en allouant des moyens complémentaires aux organisations syndicales. L’accord-cadre précise également que le développement normal de l’activité des organisations syndicales impose que les représentants syndicaux ne puissent faire l’objet de discriminations en raison de leur activité syndicale, sur quelque plan ou sous quelque forme que ce soit et, en particulier, au plan du déroulement de leur carrière. Plusieurs dispositions visent à valoriser l’expérience syndicale. Ainsi, lorsqu’un agent en décharge totale d’activité souhaite mettre fin à l’exercice de son mandat syndical, il pourra bénéficier d’une action de formation, ou d’un bilan de compétences, ou d’une aide à la reconnaissance des acquis de l’expérience dans le cadre d’une démarche de VAE. Si l’agent s’engage dans une démarche de formation et que celle-ci est validée par un diplôme, l’AP-HP en tient compte dans le déroulement de carrière de l’agent en vue d’une évolution professionnelle.
Les parties signataires se réuniront dans le cadre d’un comité de suivi pour dresser un bilan annuel.
