Le Conseil de surveillance de l’AP-HP s’est tenu le 19 octobre 2018, sous la présidence d’Anne Souyris, adjointe à la maire de Paris en charge de la santé et des relations avec l’AP-HP et vice-présidente du Conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
Anne Souyris a ouvert la séance du Conseil de surveillance. Elle a accueilli Aurélien Rousseau, directeur général de l’ARS Ile-de-France et salué l’action de son prédécesseur à la tête de l’agence, Christophe Devys.
Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, a rappelé les transformations initiées depuis la dernière séance du conseil de surveillance en juin et notamment en matière de gouvernance : directoire « élargi » pour une meilleure représentation des groupes hospitaliers, nomination de deux préfigurateurs pour de nouveaux ensembles hospitaliers, APHP.5 et APHP.6, mieux articulés avec les Universités et leur territoire, une organisation de la direction générale de l’AP-HP au bénéfice de plus de transversalité avec un nouveau comité de direction et trois directeurs généraux adjoints (https://aphp.fr/contenu/tout-en-preservant-son-unite-lap-hp-se-transforme-pour-repondre-aux-defis-de-lavenir )
Il a également souligné qu’au cours des quatre dernières années, l’AP-HP avait consolidé sa position en Île-de-France (https://aphp.fr/contenu/lap-hp-consolide-depuis-quatre-ans-sa-position-en-ile-de-france )
Le Conseil de Surveillance a ensuite examiné les principaux points suivants à l’ordre du jour :
Information sur la situation financière et sur l’activité
Un point a été réalisé sur la situation financière de l’AP-HP à fin septembre.
L’activité hospitalière est stable en hospitalisation complète et en hausse de plus de 2% en hospitalisation partielle. Les prévisions en hospitalisation complète étaient plus dynamiques dans l’EPRD que ce que l’on constate à fin septembre, faisant porter un risque sur les recettes de séjours sur l’année 2018.
Les charges de personnel sont bien maitrisées et l’objectif de stabilité de la masse salariale sera tenu dans l’EPRD. En revanche, les charges relatives à la consommation de produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux qui sont financés dans les tarifs de séjours) progressent d’un peu plus de 1% et les charges hôtelières et générales sont stables. Les ambitions de maîtrise de ces charges étaient plus fortes dans l’EPRD et un écart à la cible budgétaire est donc possible.
Bilan du programme d’actions qualité, sécurité des soins et prise en charge des usagers – Bilan de la certification V2018 à l’AP-HP et des perspectives V2020
Le programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients se déroule de 2017 à 2020. Les orientations prioritaires portent sur : la prévention des événements indésirables associés aux soins, la prévention des infections associées aux soins, la prise en charge du médicament, la prise en charge de la douleur, la fin de vie, la prévention de la dénutrition et la certification. Le bilan 2017 met en avant de nombreuses actions telles que l’organisation de la journée sur l’implication des patients dans les démarches qualité sécurité des soins, le guide des procédures d’identitovigilance et dispositif de formation associé, le renforcement de la culture de l’apprentissage par les erreurs, le plan antibiotiques, l’évaluation des parcours patients ou la conciliation médicamenteuse.
Les 16 groupes hospitaliers de l’AP-HP ont été certifiés par l’HAS, dont 12 avec la reconnaissance d’un niveau A ou B (sur une échelle de A à E). Les 4 autres cotés C doivent fournir un Compte qualité complémentaire précisant les actions conduites sur les points de vigilance en matière de prise en charge du patient. Le top 5 des points à améliorer portent sur : la prise en charge médicamenteuse, le bloc opératoire, le dossier du patient, le management qualité risques et la radiologie interventionnelle. L’implication des équipes et des usagers a été systématiquement soulignée par les experts visiteurs de l’HAS.
Information sur l’état du patrimoine de l’AP-HP et sur l’état des concessions de logement
Le bilan patrimonial de l’APHP montre une réduction de 20% des surfaces foncières depuis 2010 principalement dans le domaine non hospitalier. Les 973 ha se répartissent sur le domaine non hospitalier pour 55%, le domaine hospitalier pour 40% et sous forme de baux emphytéotiques pour 5%.
Les cessions d’immobilisation constituent une ressource importante pour le financement des investissements. Elles ont représenté environ 55 M€ par an sur les 5 dernières années. La stratégie de l’AP-HP dans le cadre de son plan de transformation est de renforcer la valorisation de son patrimoine en projetant 90M€ en moyenne de produits de cessions sur les 5 prochaines années.
Il a en outre été confirmé le déclassement et la mise en vente de l’hôtel Scipion, situé à Paris dans le 5ème arrondissement.
Le parc de logements de l’AP-HP compte 9 698 logements fin décembre 2017.
Fin 2017, l’AP-HP gérait sur son parc privé 2 983 logements (2 769 fin 2014) et 769 (1 603 fin 2014) sur son domaine public. 989 logements sont destinés aux astreintes : 217 issus du domaine privé et 769 du domaine public.
