Le Conseil de surveillance de l’AP-HP s’est réuni vendredi 17 mars 2017, sous la présidence de Bernard Jomier, vice-président du Conseil de surveillance de l’AP-HP et adjoint à la Maire de Paris chargé de la santé, du handicap et des relations avec l’Assistance Publique – hôpitaux de Paris.
Plusieurs points d’actualité ont, en ouverture, été évoqués par Martin Hirsch, directeur général, notamment :
Martin Hirsch est revenu sur le suicide d'un agent dans les locaux de l'hôpital Cochin. Il a rappelé que l’AP-HP prenait très au sérieux ce nouvel événement tragique qui renforce sa détermination dans la prévention et la détection des risques psycho sociaux et l’amélioration des conditions de travail.
Un point a été fait sur la concertation, qui s’est tenue du 27 janvier au 17 mars 2017 sous l’égide d’un garant nommé par la Commission nationale du Débat public, concernant l’implantation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen-sur-Seine. Plusieurs centaines de personnes ont assisté aux réunions et une vingtaine de contributions ont été postées sur le site de la concertation. Chacune recevra une réponse.
Par ailleurs, il a été annoncé que l’AP-HP avait répondu conjointement avec l’Institut Curie et l’Institut Gustave Roussy le 09 mars 2017 à l’appel à projets national pour la mise en œuvre et l’évaluation de projets pilotes de plateformes de séquençage très haut débit à visée sanitaire, dans le cadre du plan France Médecine génomique 2025.
Un point a également été fait sur l’expérimentation d’un accueil temporaire de mères ayant accouché dans une maternité parisienne et se trouvant sans solution d’hébergement. L’AP-HP a mis à disposition deux ailes de l’Hôtel-Dieu qui ont été mises aux normes et aménagées pour accueillir, dans des chambres doubles, jusqu’à 45 femmes accompagnées de leur bébé, sur une période de trois-quatre mois. Cette expérimentation de 18 mois, qui se met en place depuis le 16 mars, est gérée sur place par l’association Aurore qui facilite leur accompagnement social vers des solutions plus pérennes.
Le Conseil de Surveillance a ensuite examiné les principaux points suivants :
> Le règlement intérieur de l’AP-HP
Le Conseil de surveillance a adopté le projet de modification du règlement intérieur de l’AP-HP. Le nouveau règlement intérieur, tenant compte des recommandations du rapport sur la prévention des conflits d'intérêts élaboré par l'AP-HP en avril 2016, précise notamment, dans son article 159 Bis, les conditions d’accès des visiteurs médicaux, agissant au nom d’entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé aux locaux et aux professionnels (y compris en formation) de l’AP-HP. Ils devront notamment obtenir l’accord exprès du responsable de la structure médicale, pôle ou structure interne de pôle, dans laquelle ils seront amenés à intervenir. Les visiteurs médicaux devront être référencés par le groupe hospitalier concernés et être identifiables.
Les visites seront collectives et devront avoir lieu devant plusieurs professionnels de santé, dans des conditions définies par une convention conclue entre l’AP-HP et l'employeur de la personne concernée.
> L’institution d’une déclaration d’intérêts des membres du Conseil de surveillance de l’AP-HP
A l’initiative de la Présidence du Conseil de surveillance et sur la base des recommandations du rapport de l’AP-HP concernant la prévention des conflits d’intérêts ayant des incidences financières, le Conseil de surveillance a adopté la modification de son règlement intérieur afin d’établir une déclaration d’intérêts publique et volontaire des membres du Conseil de surveillance ayant voix délibérative.
> L’impact de l’accélération des prises en charge ambulatoire au sein de l’AP-HP sur les relations Ville-Hôpital
A l’initiative d’Anne Hidalgo, présidente du conseil de surveillance de l’AP-HP, un groupe de travail a été mis en place en 2016 sur « L’impact de l’accélération des prises en charge ambulatoire au sein de l’AP-HP sur les relations Ville-Hôpital ». Une trentaine d’intervenants du monde médical, médico-social et social francilien y ont participé.
Le développement de la chirurgie et de la médecine ambulatoires à l’AP-HP place au premier plan la question de l’articulation Ville–Hôpital et des conditions de rassemblement de tous les acteurs du monde de la santé et du secteur social. L’objectif est de pouvoir opérer une prise en charge complète du patient, sans rupture dans les soins prodigués. Il réinterroge les modalités de partage des informations et de coopération entre les différents professionnels de santé ville-hôpital, entre le sanitaire et le social, sans structure adaptée à ce jour pour leur coordination.
Le rapport met en lumière les conditions de réussite de cette transition et fait des propositions autour :
> D’un meilleur partage des informations entre les professionnels de santé et les patients, facilité par les outils déployés par l’AP-HP et les nouvelles technologies digitales.
> D’un meilleur accès aux ressources hospitalières spécialisées en médecine ambulatoire (hôpitaux de jour, consultations de formule intermédiaire) qui sont à développer face à l’essor des maladies chroniques et au vieillissement de la population.
> D’une interface Ville-hôpital qui doit être outillée et organisée pour l’admission et la sortie à l’hôpital afin de préparer une gouvernance commune de la gestion des parcours patients.
> D’une attention particulière aux modalités d’inclusion en chirurgie ambulatoire des personnes isolées, nombreuses en Ile-de-France, et vulnérables en raison de l’âge, de situation sociale ou de difficultés de compréhension.
> De la garantie au patient d’un réel choix alternatif entre chirurgie ambulatoire et hospitalisation conventionnelle.
Des exemples illustrant cette transformation des organisations en chirurgie ambulatoire déjà engagées à l’AP-HP ont également été présentés, notamment l’ouverture programmée de nouvelles unités de chirurgie ambulatoire à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière et à l’hôpital Cochin, et la réalisation de nombreuses premières chirurgicales. Une rénovation ambitieuse des blocs opératoires de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière est en particulier engagée. Elle permettra de disposer, à partir de février 2018, de cinq salles d’opérations supplémentaires dédiées à l’ambulatoire. Cette nouvelle unité proposera une prise en charge ambulatoire pour des interventions en urologie, orthopédie, chirurgie digestive, chirurgie générale, chirurgie maxillo-faciale, odontologie, chirurgie vasculaire et gynécologie. Elle se met en place dans une dynamique de profonde transformation de l’accueil des patients en chirurgie à la Pitié-Salpêtrière, à travers la promotion de démarche de réhabilitation rapide après chirurgie (RAAC) et la facilitation des possibilités d’accueil le jour même de l’opération.