Le Conseil de surveillance de l’AP-HP, qui s’est réuni le 12 octobre 2016 sous la présidence d’Anne Hidalgo, s’est ouvert par une minute de silence en hommage à Benoît Leclercq, Directeur général de l’AP-HP d’octobre 2006 à septembre 2010. Le décès de Benoît Leclercq a suscité une grande émotion au sein de la communauté hospitalière. Il laisse le souvenir d’un homme impliqué et proche de ses équipes. Un hommage officiel lui sera rendu avant la fin de l’année.
La représentante de la CGT a fait une déclaration liminaire. La Présidente du Conseil de surveillance a autorisé un représentant du syndicat FO, non membre du Conseil de surveillance, à lire également une déclaration au Conseil.
Présentation des rapports d’observation de la Chambre régionale des comptes relatifs à la gestion de l’AP-HP depuis 2010 et à son système d’information hospitalier depuis 2008.
Ces deux rapports avaient été rendus publics le 5 octobre 2016 et les deux communiqués publiés par l’AP-HP (respectivement les 5 et 7 octobre 2016) sont joints au rapport.
En ce qui concerne le rapport relatif à la gestion des exercices 2010 et suivants, le Conseil de surveillance a constaté les changements et améliorations intervenus avant même le contrôle de la Chambre régionale des comptes, comme le souligne le rapport qui montre que sur la plupart des points analysés, la situation de l’AP-HP s’est améliorée: « des nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement, présentées en juillet 2015 » ; « un net ralentissement du recours aux consultants depuis fin 2013 » ; « une amélioration de la fiabilité des comptes qui ne met pas fin à certaines lacunes » ; « un assainissement sur les comptes 2014 des créances perdues dans la bascule informatique de 2011 » ; « une situation financière qui s’améliore mais reste fragile ». Le Directeur général a rappelé au Conseil de surveillance son souci d’une gestion stricte de l’AP-HP et d’une bonne utilisation des ressources de l’établissement.
Le Conseil de surveillance, après avoir pris acte des recommandations de la Chambre régionale des comptes et des éclairages apportés sur le rapport et sur les suites données a pris les positions suivantes :
En premier lieu, l’ensemble du Conseil de surveillance a considéré qu’au regard de la taille de l’AP-HP, de la complexité de ses missions, et de la large période couverte par le contrôle, le rapport de la Chambre régionale des comptes relève la nette amélioration de la situation financière de l’AP-HP, l’absence d’emprunts toxiques et l’importance des réformes engagées par l’Institution. Il a notamment noté que ce rapport, qui porte sur l’ensemble de la gestion, ne comporte que deux « obligations de faire », l’une relative aux organisations du temps de travail sur lesquelles une réforme a été entreprise et l’autre sur les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire - NBI - gériatrique SSR, sujet qui concerne très largement le secteur hospitalier et pour lequel l’AP-HP s’est engagée à clarifier les conditions d’attribution.
En deuxième lieu, le Conseil de surveillance est revenu sur la « perte » de 80 millions d’euros liée à un changement de système informatique en 2011 :
- cette perte importante avait été traduite dans les comptes 2014 présentés en 2015, le total des sommes en cause concernant 10 exercices budgétaires (de 2001 à 2010) et s’inscrivant dans un montant de créances non recouvrées de plusieurs dizaines de millions d’euros comme chaque année.
- Le Conseil de surveillance a indiqué comprendre l’émotion provoquée après l’annonce de ce chiffre, tel que l’ont souligné la représentante du personnel et la représentante des usagers. La représentante de la CGT a tenu à faire part de l’indignation du personnel sur les 80 millions de créances au regard des efforts demandés aux personnels et son désaccord avec les préconisations de la Chambre régionale des comptes concernant le temps de travail et la NBI.
- Le Conseil de surveillance souligne que des mesures ont depuis été prises pour réduire ce taux annuel de créances non recouvrées (paiement en ligne ; actions vis-à-vis des institutionnels étrangers ; amélioration de la chaine de facturation ; actions de la DSFP en matière de recouvrement). Ces mesures commencent à porter leurs fruits avec une amélioration de 5% entre 2015 et 2014.
En troisième lieu, le Conseil de surveillance a pris acte avec satisfaction de ce que le Directeur général avait pris la décision qu’il lui incombait de prendre, en demandant le reversement des sommes liées aux activités privées de l’ancienne Directrice générale, en conformité avec la politique générale menée en matière de contrôle des cumuls d’activité, soutenue par le Conseil de surveillance ; il a demandé à être informé des suites, dans le cadre d’une procédure dont il a été rappelé le caractère contradictoire.
Les observations de la Chambre régionale des comptes sur « les relations avec la Ville de Paris » ont été évoquées à l’occasion du bilan de la première année de mise en œuvre de la convention cadre entre la Ville et l’AP-HP.
Le Conseil de surveillance a débattu du bilan de la première année de mise en œuvre de la convention entre l’AP-HP et la Ville de Paris
L’AP-HP a signé en mars 2015 une convention cadre avec la Ville de Paris, faisant le choix de projeter dans la durée et de manière globale les échanges avec la Ville, jusque-là traités au cas par cas, pour mieux appréhender l’ensemble des sujets d’interface avec la Ville de Paris et donner une meilleure visibilité aux relations partenariales.
Cette convention prévoit notamment, dans le cadre de la modernisation des sites hospitaliers, l’adaptation du patrimoine de l’AP-HP aux nouveaux modes d’activité hospitalière et la nécessité que les cessions foncières qui en résultent puissent contribuer au programme de développement de l’offre de logements porté par la Ville de Paris, à des conditions économiques négociées entre les parties, au bénéfice des Parisiens et pour une partie au bénéfice direct des agents de l’AP-HP.
L’AP-HP s’est fixée comme objectif de proposer au moins 1 000 logements supplémentaires d’ici 2019 en complétant l’offre de logement locatif, social ou intermédiaire, à des loyers compatibles avec le niveau de rémunération de ses personnels.
Le Directeur général a indiqué la volonté de l'AP-HP et de la Ville de Paris de conclure à bref délai un accord permettant d’accroître le nombre de logements du parc social de la Ville de Paris pouvant bénéficier à des personnels de l’AP-HP sous forme de droits de réservation, dans le cadre d’un accord portant sur des cessions réalisées par l’AP-HP.
S’agissant de l’ouverture des crèches hospitalières aux Parisiens, dans des conditions encadrées, elles faisaient partie des conditions indispensables à l’agrément des crèches par les Caisses d’Allocations Familiales qui, depuis la réforme mise en œuvre progressivement à compter de 2015, permet à l’AP-HP de toucher désormais la prestation de service unique pour un montant global de 16 M€.
Enfin, le Conseil de surveillance s’est félicité de la mise en œuvre de cette convention qui permet de développer significativement l’accès aux soins sur le territoire parisien : développement du recours à des consultations secteur I, renforcement des dispositifs de prévention, amélioration de la prise en charge aux urgences, développement de la PMI et de la planification familiale, meilleure protection des publics vulnérables sous l’impulsion de la Mission Vulnérabilité de l’AP-HP.
Un point d’information a été fait sur le projet médical et de recherche de l’Hôtel-Dieu
L’Hôtel-Dieu accélère actuellement sa transformation avec un projet médical et de recherche innovant articulé avec celui de l’hôpital Cochin, au sein du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Centre.
Une présentation du projet à l’horizon 2020 a été faite, après son adoption au sein du GH, sa présentation en CME en juillet 2016 et la finalisation de la programmation de ses activités.
Le Conseil de surveillance a apporté un soutien unanime à ce projet considéré comme permettant de surmonter les difficultés précédentes, répondant à un vrai besoin de santé et offrant des perspectives durables.
Le Conseil de surveillance a par ailleurs évoqué l’ouverture prochaine de la salle de consommation à moindre risque.
Un espace adapté situé dans l’enceinte de l’hôpital Lariboisière, avec une entrée indépendante, a été proposé à la location par l’AP-HP à l’hiver 2015 pour cette salle de consommation à moindre risque qui s’inscrit dans les expérimentations prévues par la Loi Santé. Le Directeur général a rappelé que ce dossier avait été évoqué en Conseil de surveillance en début d’année.
Gérée par l’association Gaïa-Paris, cette salle permettra dès vendredi 14 octobre 2016 l’accueil d’usagers de drogues en situation de précarité par une équipe professionnelle médico-sociale. Un protocole a été élaboré pour organiser la prise en charge médicale des usagers de la salle de consommation à moindre risque.
En cas d’urgence, l’hôpital Lariboisière prendra en charge les usagers de la salle, soit dans les locaux de la SCMR, soit au service d’accueil des urgences, soit dans le service réanimation médicale et toxicologique de l’hôpital.
Les usagers de la SCMR souhaitant intégrer un programme de soins seront accueillis au sein des consultations spécialisées et pour des hospitalisations dans le département de psychiatrie et de médecine addictologique de l’hôpital Fernand-Widal.
L’EPRD modificatif pour 2016 a par ailleurs été présenté au Conseil de surveillance.
Il acte une activité meilleure que prévu et des dépenses de masse salariale revues à la hausse à solde du compte principal inchangé.
