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Rapport de la Chambre régionale des comptes sur le système d’information hospitalier de l’AP-HP

Publié le Page vue 493 fois. Communiqués de presse

L’AP-HP a diffusé le 5 octobre 2016 aux membres de son conseil de surveillance le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France relatif au système d’information hospitalier. Ce rapport sera présenté et débattu lors de la prochaine séance du conseil.

Un média ayant diffusé certains éléments du rapport, le rapport a été rendu public par la CRC. L’AP-HP souhaite apporter quelques précisions sur les informations y figurant.

De nombreux constats émis par la CRC Ile-de-France ont d’ores et déjà été établis par l’établissement et des mesures ont déjà été engagées. La plupart sont contenues dans le Schéma directeur du système d’information (SDSI) 2016-2020 adopté en conseil de surveillance en juin 2016 par lequel l’AP-HP se donne les moyens de faire face aux enjeux de la transformation numérique à conduire au cours des prochaines années.

La CRC émet plusieurs recommandations :

1. Supprimer les applications isolées, non utilisées ou redondantes, poursuivre la généralisation des applications majoritaires (partiellement mises en œuvre)

L’AP-HP précise que la rationalisation des applications est engagée et fait partie des projets du schéma directeur avec un chantier dédié sur le décommissionnement (arrêt des maintenances puis des applications devenues inutiles ou redondantes).

2. Organiser et uniformiser le dispositif d’astreinte informatique sur l’ensemble des groupements hospitaliers

L’AP-HP précise que le support aux utilisateurs en « heures non ouvrées » est en cours de déploiement dans l’ensemble des hôpitaux.

3. Veiller au respect du guide des bonnes pratiques d’achat et à la prise en compte des observations des instances de contrôle interne

L’AP-HP précise que des revues périodiques des observations des instances internes de contrôle des marchés sont réalisées ; l’organisation peut cependant être encore améliorée et le guide de bonnes pratiques sera rappelé.

4. Poursuivre l’effort engagé dans la sécurité informatique (plan de reprise d’activité, gestion des habilitations)

L’AP-HP précise que des travaux sont en cours pour la sécurité du SI en lien avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), des premières versions des plans de reprise d’activité ont été élaborées. Le pilotage des projets de gestion des habilitations, et d’identito-vigilance est renforcé depuis l’adoption du SDSI.

5. Mettre en place des indicateurs de suivi pour évaluer les gains d’efficience liés à la mise en place du dossier patient informatisé (amélioration du codage en particulier)

La définition du retour sur investissement attendu puis effectivement constaté est désormais systématique pour tous les projets informatiques d’ampleur.

Le SDSI repose plus largement sur les principes suivants :

  • Construire et consolider un SI orienté vers le patient, unifié & ouvert sur les territoires de santé ;
  • Contribuer à la recherche & l’innovation ;
  • Faire évoluer les outils de gestion & de pilotage ;
  • Viser un SI urbanisé et sécurisé, offrant des services performants ;
  • Faire évoluer la gouvernance de la fonction SI.

Les projets identifiés dans ce SDSI donnent lieu à des réalisations très concrètes ;

  • Généralisation de l’identifiant unique à l’AP-HP, finalisation garantie avant la fin 2017 ;
  • Généralisation du dossier patient en cours ;
  • Mise en place de projets à valeur ajoutée : paiement en ligne, prise de rendez-vous en ligne, gestion des concours, informatisation des crèches …

S’agissant plus précisément du projet Orbis (dossier patient informatisé), la CRC indique dans le rapport relatif au système d’information (SI) hospitalier qu’alors que le montant total maximum de marché était prévu à 94,9 M€, l’AP-HP n’avait payé à fin 2015 que 33,6 M€ (35% du maximum), la formule du bon de commandes permettant de n’engager les dépenses qu’au rythme du déploiement réel, qui a pris beaucoup de retard.

Le projet a fait l’objet d’un audit en 2015 par la DISIC (direction interministérielle des systèmes d’information et de communication) qui a notamment estimé que « le retard important du projet est dû essentiellement à une sous-estimation collective des travaux d’adaptation du progiciel Orbis aux besoins de l’AP-HP d’une part et de la complexité de l’environnement projet de l’AP-HP d’autre part ».
Suite à ce rapport, l’AP-HP a décidé de conforter le déploiement intégral du progiciel d’ici à 2020 tout en élevant le niveau d’exigence vis-à-vis de l’éditeur.

Début octobre 2016, 27 hôpitaux sur les 39 de l’AP-HP disposent déjà d’un identifiant unique du patient. 24 ont commencé à installer le dossier médical.

Le projet Orbis en chiffres-clefs :

Nombre d’utilisateurs 
Au 05 octobre 2016 : 44.000 utilisateurs d’Orbis
Fin 2019 : 75.000 utilisateurs d’Orbis
Fonction administrative (identité unique du patient notamment)
Au 05 octobre 2016, 27 des 39 hôpitaux de l’AP-HP (soit 69% des hôpitaux) sont déployés.
En novembre 2017, l’ensemble des hôpitaux seront déployés.
Dossier Médical
Au 05 octobre 2016, 294 des 663 services médicaux de l’AP-HP (soit 45% des services) sont déployés.
En 2019, tous les services médicaux de l’AP-HP seront déployés.

Le déploiement des autres modules d'Orbis, aujourd'hui présents dans quelques sites, dans l'ensemble de l'AP-HP est prévu d'ici 2020.
À propos de l’AP-HP : L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8 millions de personnes  malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. https://www.aphp.fr

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Assistance publique Hôpitaux de Paris