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Conseil de surveillance de l’AP-HP du vendredi 19 avril 2019

Publié le Communiqués de presse

Le conseil de surveillance de l’AP-HP s’est tenu le 19 avril 2019, sous la présidence d’Anne Hidalgo, maire de Paris et présidente du conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

Anne Hidalgo a remercié les équipes de l’AP-HP qui se sont fortement mobilisées lors de l’incendie de Notre-Dame. Cette mobilisation « témoigne de la force de l’écosystème parisien où chacun, avec les responsabilités qui lui sont propres, a su tisser des liens forts avec les autres pour faire face au drame ». Anne Hidalgo a par ailleurs accueilli avec satisfaction la proposition du directeur général, Martin Hirsch, de mettre à disposition des locaux à l’Hôtel-Dieu pour l’accueil des œuvres et des pèlerins pendant la reconstruction de Notre-Dame (en savoir plus : Notre Dame : le Directeur général de l’AP-HP propose de mobiliser une partie des espaces de l’Hôtel Dieu)

Au titre des informations du directeur général, Martin Hirsch a fait le point aux membres du Conseil de surveillance sur la situation dans les services d’accueil des urgences et a présenté les propositions aux organisations et aux agents en matière de sécurité, d’effectifs et de recommandations (en savoir plus : AP-HP : Point sur les négociations au sujet des services d’accueil des urgences). La discussion a porté notamment sur les tensions actuelles rencontrées dans les services d’accueil des urgences dans un contexte de difficultés de recrutement et d’augmentation constante du nombre de patients accueillis.

Sur les difficultés structurelles des services d’accueil des urgences pointées par les membres du conseil , Anne Hidalgo a indiqué « qu’il était temps de sortir des diagnostics et des analyses » et a acquiescé à l’idée « de l’urgence d’un plan national pour les urgences » défendue par des membres du conseil de surveillance. Anne Hidalgo a également précisé que "L’aide apportée pour la mise à disposition de locaux pour la création de maisons de santé pourrait être amplifiée. Les maisons de santé peuvent contribuer à prendre en charge les patients qui ne relèvent pas des services d’accueil des urgences".

Le conseil de surveillance a ensuite examiné les principaux points suivants à l’ordre du jour :

Etat d’avancement du projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris nord et avis sur l’acquisition d’une emprise de terrain en vue de sa construction à Saint-Ouen-sur-Seine 

Le projet de Campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord a franchi une série d’étapes décisives (en savoir plus : https://www.aphp.fr/contenu/campus-hospitalo-universitaire-grand-paris-nord-le-projet-franchit-une-serie-detapes ).

Le conseil de surveillance de l’AP-HP a rendu un avis favorable à l’unanimité sur le projet d’acquisition en l’état de parcelles de terrain auprès de PSA Automobiles, pour une superficie totale d’environ 41 323m², à un prix validé par les services de la direction de l’immobilier de l’Etat. Le montant de l’acquisition du terrain en l’état sera de 49 M€. Une enveloppe d’environ 12 M€ a été provisionnée pour les coûts connexes à la charge de l’AP-HP, c’est-à-dire la démolition, la dépollution et les frais annexes.

La signature du protocole interviendra dans quelques jours et la signature de la promesse de vente pourra être envisagée à l’été 2019 en vue d’une acquisition définitive fin juin 2021.

La période de juillet 2021 à janvier 2023 sera consacrée à la démolition et à la dépollution en vue d’un chantier de février 2023 à fin 2027.

Anne Hidalgo a fait part « de sa satisfaction sur l’aboutissement de la négociation menée pour l’acquisition de cette emprise et l’avancée majeure qu’elle représente pour l’implantation du projet Hôpital nord à Saint-Ouen ». Elle souhaite que les procédures et les délais réglementaires puissent être aménagés afin d’accélérer sa réalisation au regard de la vétusté des sites des hôpitaux de Bichat et de Beaujon.

Information sur la mise en place des GH dans la nouvelle AP-HP

Le directeur général a informé le conseil de l’avancement de la « nouvelle AP-HP » (en savoir plus : Nouvelle AP-HP : l’AP-HP poursuit la mise en place de sa nouvelle organisation)

Le conseil de surveillance a souhaité que l’ensemble des dimensions attenantes au projet de création de six groupements hospitalo universitaires (gouvernance de ces entités, déconcentration des activités du siège vers les groupes hospitaliers, péréquation financière entre les GHU, perspectives de coopération avec les GHT du territoire) puissent être évoquées lors de l’adoption du projet. Tout ne se fera pas à en un jour mais il est important d’avoir une vue globale et plus détaillée du projet, lequel revêt une dimension évidemment stratégique pour l’avenir de l’établissement.

Point d’information sur le « grand débat national » à l’AP-HP

Le Dr Anne Gervais, vice-présidente de la CME de l’AP-HP et Marie Citrini, Représentante des usagers au conseil de surveillance de l’AP-HP, ont présenté un point sur les sept réunions qui ont eu lieu, à la demande du personnel hospitalier de l’AP-HP et avec l’autorisation de l’administration, dans le cadre du Grand débat national pour aborder la situation de l’hôpital public français et émettre des propositions. Ces réunions ont eu lieu dans sept sites de l’AP-HP, entre le 15 et le 28 février 2019, et ont réuni plus de 600 participants, comprenant principalement des personnels mais également des usagers. Ces réunions ont été plébiscitées par les participants qui souhaiteraient que cet exercice soit régulièrement renouvelé. Il en est notamment ressorti :

La première constatation est que le manque de temps et de moyens humains dégradent la qualité de vie au travail et la qualité des soins.

Le deuxième constat est l’importance du dialogue qui fait trop souvent défaut.

La troisième constatation partagée est le trop faible niveau de rémunération des paramédicaux, dans un contexte régional de coût de la vie supérieur à ce qu’il est hors Ile-de-France (difficulté de logement, coûts des transports) et d’une précarité difficilement tolérable pour certains métiers (secrétaires, orthophonistes, psychologues…).

Le quatrième constat fait apparaitre le désir de faire convenablement son métier que ce soit par les demandes de formation, ou la demande de reconnaissance des compétences en évitant les polyvalences délétères pour maintenir les meilleures compétences.

La cinquième constatation, soulignée dans tous les sites, est la nécessité de mieux accueillir les patients, notamment en zone précarisée, en garantissant suffisamment de lits en aval des urgences.

Le sixième constat est qu’actuellement l’informatisation entraîne une perte de temps et un glissement de tâches alors qu’il devrait décharger des tâches non soignantes.

La septième constatation est que l’hôpital semble exercer toutes les tâches. Il est demandé une clarification sur ses missions en renforçant le lien avec la ville et en permettant aux soignants de faire une partie de leur travail en ville pour former leurs collègues, faire de la prévention et améliorer l’ambulatoire.

Enfin le dernier constat porte sur le financement qui doit être amélioré : les tarifs s’éloignent des coûts, le financement de la recherche et des maladies rares n’est pas suffisant.

Anne Souyris, vice-présidente du conseil de surveillance de l’AP-HP, s’est réjouie de la tenue de ces débats qui ont montré que les personnels étaient avant tout préoccupés au plan général de la qualité des soins prodigués aux patients et de l’avenir du service public hospitalier.

Point sur la situation financière

Les résultats prévisionnels pour l’exercice 2018 montrent un fort redressement budgétaire qui a permis de doubler la capacité d’auto-financement de l’AP-HP en 2018 (à 181,1M€) qui contribue à sécuriser le financement des investissements nécessaires à sa transformation et à sa modernisation.

L’AP-HP a réalisé un effort majeur de redressement budgétaire, par une forte maîtrise de son exploitation courante. Au total, les résultats prévisionnels 2018 à -121,5M€ sont meilleurs que ceux prévus dans le budget modificatif 2018 à -151,1M€. Le redressement budgétaire est principalement le fait d’une très forte maîtrise des dépenses. La baisse de la masse salariale est de -0,3% en 2018. Les charges médicales (médicaments, biologie, dispositifs médicaux) ont baissé de 5% (-91M€).

Les premières données pour 2019 montrent des signaux favorables sur la tarification avec une légère progression des tarifs (+0.24%) alors que le budget reposait sur une hypothèse de baisse de 0.6%.En ce qui concerne l’activité, à fin mars 2019, l’hospitalisation complète est en baisse de -1%, partiellement compensée par le dynamisme de l’hospitalisation partielle (+1,4%) et de l’hospitalisation à domicile (+4%).

En raison de difficultés de recrutement, en cumul annuel à fin mars, la masse salariale est en baisse de -1% par rapport à fin mars 2018, inférieure à la cible.

L’EPRD 2019 et le PGFP 2019-2023 ont été approuvés par les tutelles. Le PGFP inclut par exemple les 86 M€ d’investissement de l’AP-HP pour ses établissements en Seine Saint Denis (Nouveau Jean-Verdier : 26M€ pour un site ambulatoire moderne, pavillon femmes-enfants à Avicenne : 60 M€ pour un nouveau bâtiment de 5 niveaux, la relocalisation de la crèche et des logements).

Il a été souligné l’importance du redressement de la situation financière de l’AP-HP, tout en notant que les difficultés de recrutement de certaines catégories de personnels médicaux et soignants compliquent inévitablement le fonctionnement des services et l’atteinte des objectifs en matière d’activité.

Rapport de la chambre régionale des comptes – enquête sur le « personnel infirmier »

La chambre régionale des comptes Ile-de-France a rendu public son enquête sur le « personnel infirmier » portant sur les exercices 2011 – 2016. L’enquête met en avant des points positifs :

  •        L’organisation des soins et déontologie professionnelle (mise en place d’une politique visant à déterminer les ratios en personnel en fonction des activités, le travail sur la concordance des temps)
  •        La gestion des personnels infirmiers (promotion professionnelle centrée sur les métiers en tension accompagnée sur certains sites par une politique de tutorat, développement des protocoles de coopération et de la pratique avancée)
  •        La politique sociale (politique logement, accès aux crèches et centre de loisirs, accès au stationnement, AGOSPAP)
  •        L’attractivité (accompagnement des étudiants via le tutorat soutenu par un plan de formation structuré, formation qui va au-delà des obligations règlementaires, et particulier pour la promotion professionnelle, formation continue qui a permis à 81% des IDE en 2016 de participer à des sessions de formation pour un total de 7 jours par agent).
  •        Le dossier de soins
  •        La stratégie de lutte contre les événements indésirables et le développement de la culture de l’erreur
  •        La politique de prévention des risques professionnels

Au terme de ses travaux, la chambre a adressé à l’AP-HP plusieurs rappels au droit et recommandations auxquels l’institution a apporté des éléments de réponse.

(Consulter le rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/assistance-publique-hopitaux-de-paris-ap-hp-personnel-infirmier)

Consulter la présentation CRC enquête personnel infirmier CS 19-04-19

Le conseil a ensuite examiné les cessions et acquisitions parmi lesquelles la vente du site de l’ancien hôpital Villemin à Angicourt (60).

À propos de l’AP-HP : L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8,3 millions de personnes  malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. http://www.aphp.fr

 

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