Le conseil de surveillance de l’AP-HP s’est tenu le 28 juin 2019, sous la présidence d’Anne Hidalgo, maire de Paris et présidente du conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
Les membres du conseil de surveillance de l’AP-HP ont procédé à la réélection d’Anne Hidalgo, maire de Paris à la présidence du conseil de surveillance de l’AP-HP. Elle a tenu à remercier les membres du conseil pour leur confiance et a rappelé son engagement au service du CHU pour que l’AP-PHP reste un service public hospitalier de qualité, accessible à toutes et à tous. Mme Anne Souyris a été désignée vice-Présidente du conseil de surveillance.
Au titre des informations de la Présidence, Anne Hidalgo a fait part de l’idée d’initier au mois de juillet une conférence citoyenne* sur l’accès à la santé et les transformations du service public hospitalier, afin d’associer pleinement les parisiens, les usagers, les professionnels, les élus aux réflexions sur l’évolution du système de santé. Les membres du conseil de surveillance ont été invités à participer à ces travaux, l’AP-HP y prendra sa place. Les recommandations issues de cette conférence de consensus feraient à la suite l’objet d’une présentation au Conseil de Paris. Les propositions sont seront ensuite soumises à chaque institution concernée au titre de contributions.
Au titre des informations du directeur général, et au sujet des services d’accueil des urgences, Martin Hirsch a présenté aux membres du conseil de surveillance les dernières propositions faites en matière d’effectifs et de rémunérations.
Le directeur général propose de créer et d’affecter 200 emplois sur tous les services d’accueil des urgences (SAU) et de prévoir une enveloppe complémentaire de 30 emplois, d’ores et déjà budgétés, qui pourront être alloués, sans dès à présent décider de leur service d’affectation. Cette proposition trouve une traduction immédiate dans la proposition de décision modificative présentée au conseil ce jour. Ces effectifs évolueront ensuite proportionnellement à l’évolution de l’activité, service par service.
Sur les rémunérations, le directeur général a rappelé les différents leviers :
- La prime de « dangerosité » de 100 euros nets annoncée par la ministre et qui s’appliquera à l’ensemble du personnel des urgences ;
- La prime « d’insalubrité », qui avait fait l’objet de discussions avant les annonces du 7 juin au sein de l’AP-HP, avec une proposition de la porter à 65 euros bruts (56 euros nets) pour 20 jours travaillés ;
- La prime de « coopération » qui représenterait 100 euros bruts pour les personnels non médicaux engagés dans de tels protocoles.
S’agissant du mécanisme d’intéressement prévu dans le projet de loi « fonction publique », le directeur général souhaite qu’une proposition AP-HP soit constituée pour que ce mécanisme puisse s’appliquer aux urgences, de manière collective, sur des critères cohérents avec les objectifs de qualité et de service rendu aux patients et à un niveau qui soit significatif pour les agents.
Enfin, en moyenne à l’AP-HP, 80 patients environ passent la nuit sur un brancard dans un service d’urgences. L’AP-HP a transmis à l’Agence régionale de santé Île-de-France une proposition de contrat « zéro brancard. Le directeur général de l’ARS a confirmé, comme il l’avait dit à l’issue de la réunion qu’il a tenue mercredi 26 juillet, son ouverture à la discussion d’un tel contrat.
A la suite du point d’étape du directeur général concernant la grève des urgences, Anne Hidalgo a pris acte des avancées positives des discussions tant avec l’AP-HP qu’avec l’ARS IDF. Elle a souligné la qualité du dialogue social institué pour faire face à la situation et noté que la question de la rémunération des personnels restait une préoccupation majeure.
Le directeur général a ensuite rappelé que tout au long de l’année, l’AP-HP s’implique auprès des pouvoirs publics et des associations pour agir le plus efficacement possible dans la mise à l’abri et l’hébergement de personnes sans domicile fixe. C’est dans ce contexte que l’AP-HP a proposé de mettre à disposition un bâtiment, libéré de toute activité hospitalière, au sein de l’ex-hôpital La Rochefoucauld AP-HP à Paris 14ème afin d’y accueillir dès le 1er juillet, et jusqu’au 30 mars 2020, près de 90 femmes avec leurs nouveau-nés. L’association Aurore, désignée comme opérateur par la préfecture de la région d’Ile-de-France, y implantera un centre d’hébergement permettant d’accueillir jusqu’à 170 femmes en famille ou isolées dont près de 90 femmes seules venant d’accoucher de leur premier enfant, sortant des maternités de l’AP-HP. (En savoir plus : L’AP-HP met à disposition le site de l’ancien hôpital La Rochefoucauld pour l’accueil temporaire de femmes en famille ou isolées et de mères ayant accouché dans une de ses maternités et se trouvant sans solution d’hébergement)
Il a ensuite informé le conseil que dans le cadre de l’appel à projets « Recherche Hospitalo-Universitaire en santé », parmi les 15 projets lauréats, 6 projets sont coordonnés par l’AP-HP et 4 ont l’AP-HP pour partenaire (En savoir plus : Appel à projets Recherche Hospitalo-Universitaire en santé : parmi les 15 projets lauréats, 6 projets sont coordonnés par l’AP-HP et 4 ont l’AP-HP pour partenaire)
Enfin, il a rappelé que le 16 mai 2019, la commission de sélection a retenu le groupement coordonné par Novaxia comme lauréat de la consultation « Parvis Notre-Dame » de l’Hôtel Dieu. Son offre s’inscrit en complémentarité du « projet médical et hospitalier » défini en 2016. (En savoir plus : AP-HP / Hôtel Dieu : Un pas décisif vient d’être franchi pour la transformation de l’Hôtel Dieu. Le projet à fort rayonnement médical et scientifique permettra d’ancrer durablement la santé au cœur de la Cité)
Le conseil de surveillance a ensuite examiné les principaux points suivants à l’ordre du jour :
> Point d'étape sur la Nouvelle AP-HP : création des nouveaux groupes hospitaliers
Le directeur général a informé le conseil de surveillance de l’avancement de la mise en place de la « nouvelle AP-HP ». Six groupes hospitalo-universitaires, dont deux associés seront créés début juillet 2019.
Anne Souyris a fait part du caractère stratégique pour l’avenir de l’AP-HP de la création des six GHU et de la « la nécessité d’affirmer encore plus la démarche d’ancrage territorial pour l’organisation des soins et d’avoir une attention renforcée à l’amélioration des conditions de travail des personnels ». La territorialisation est une question clé de la nouvelle AP-HP qui devra trouver une traduction concrète dans le nouveau projet d’établissement en cours d’élaboration. Elle souhaite que puissent être présentés au conseil le schéma du nouveau siège avec la déconcentration des activités du siège vers les GHU ainsi que les futurs projets médicaux des GHU. La vice-Présidente a proposé une première évaluation de la mise en place des GHU à l’été 2020.
> Avis sur la modification du règlement intérieur de l'AP-HP relative à la réforme des commissions de surveillance, à la composition des CME locales, à la composition de la commission centrale et locale de soins infirmiers, à la protection des données informatiques
Le conseil de surveillance a émis un avis favorable sur la mise à jour du règlement intérieur de l’AP-HP qui prévoit notamment :
> De donner un nouvel élan au fonctionnement des commissions locales de surveillance au sein des groupes hospitaliers, qui deviennent des conseils hospitaliers territoriaux.
> D’élire un membre de chaque site hospitalier au sein des commissions médicales d’établissement locales des groupes hospitaliers.
> D’adapter le nombre de membres au sein des commissions locales des soins infirmiers à la taille du groupe hospitalier et non plus de manière uniforme quel que soit le groupe hospitalier.
> De modifier la charte du bon usage du système d’information de l’AP-HP pour mieux prendre en compte les nouvelles dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 24 mai 2018.
Anne Souyris s’est félicitée de l’aboutissement de la réforme et de l’ouverture des commissions locales qui au-delà de leurs prérogatives de surveillance disposeront d’un pouvoir d’avis sur l’organisation des parcours de santé ville-hôpital. Ces commissions porteront en conséquence le nom de « conseil hospitalier territorial » afin de marquer d’une part, leur ouverture aux professionnels de santé du territoire et d’autre part, le souhait d’y instituer des relations plus partenariales entre les différents membres.
> Approbation du compte financier unique 2018
L’AP-HP connaît cette année une nette amélioration de sa situation financière par rapport à 2017, en ligne avec les objectifs de redressement qu’elle s’était fixés. Cette évolution favorable traduit à la fois l’effet d’une politique volontariste de retour à l’équilibre et des efforts collectifs importants fournis par ses équipes, qu’elles soient médicales, soignantes, médico-techniques ou administratives, toutes fortement mobilisées. Il en résulte un doublement de la capacité d’autofinancement (CAF), par rapport à 2017, qi passe de 93,5 millions d’euros à 181 millions d’euros et permet d’accompagner les ambitions que l’AP-HP porte en termes d’investissement, en soutien à sa transformation.
Le résultat du compte principal 2018 s’établit à -157 M€, en amélioration de +42 M€ par rapport à 2017. Le déficit consolidé, budgets annexes inclus, atteint -122 M€.
L’AP-HP a en effet tout d’abord renoué avec une nette hausse de son activité d’hospitalisation, dont le volume global HC-HP progresse de + 1,4 %, soit 19 210 séjours en plus. Le dynamisme a été particulièrement marqué en hospitalisation partielle, qui a augmenté de 2,9 %, soit 21 000 séjours supplémentaires, confirmant l’engagement résolu de l’AP-HP dans son virage ambulatoire. L’activité d’hospitalisation à domicile (HAD) a, par ailleurs, augmenté de 8,4 %. Ce dynamisme a valu à l’AP-HP d’accroître de 13 millions d’euros ses recettes de séjours d’hospitalisation en 2018.
Ce redressement financier résulte également d’une forte maîtrise des dépenses. Ainsi, grâce aux transformations engagées, l’évolution de la masse salariale a été contenue. Les actions de juste prescription et de bon usage conduites sous l’égide de la Comedims ont conduit à stabiliser les dépenses de produits de santé, qui ont progressé de 0,4 % en 2018 (pour les dépenses financées par les tarifs de séjours). L’exercice 2018 est par exemple marqué par une nette augmentation du taux de pénétration des biosimilaires. Les charges hôtelières et générales ont quant à elles nettement diminué (-1,9 %) au cours de l’année.
Anne Souyris a marqué sa satisfaction quant à l’amélioration du résultat financier de 2018 par rapport à 2017. Elle a souhaité rappeler que les facteurs de dégradation financière enregistrée en 2017 et 2018 sont en partie d’ordre externe : essoufflement du modèle de tarification à l’activité-MIGAC Migac et déséquilibre financier du fait du modèle tarifaire de l’ambulatoire.
> Présentation de la décision modificative de l’EPRD 2019
L’AP-HP se fixe pour objectif une nouvelle réduction du déficit de 20% en 2019 pour atteindre un résultat de -120 M€ pour le budget principal, meilleur que celui prévu à l’EPRD initial pour 2019 (-145 M€).
Ce résultat prévisionnel intègre l’impact favorable de la revalorisation nationale des tarifs des séjours hospitaliers (+0,24% pour l’AP-HP), ainsi que des dépenses non prévues dans l’EPRD initial, en particulier une hausse de la masse salariale de +0,3% correspondant notamment à des mesures d’équité en ressources humaines décidées en début d’année (remplacement des congés maternité, rémunération du tutorat…) et aux différentes mesures en faveur des urgences.
L’AP-HP confirme par ailleurs ses objectifs prudents de hausse d’activité ainsi que de maîtrise des charges, déjà présents dans son budget initial pour 2019.
Anne Souyris a souligné « le redressement spectaculaire de la situation financière » et « le bien-fondé de la réserve faite pour financer des mesures sociales ».
> Présentation de l'activité et de la gestion 2018 d'AP-HP international et perspectives budgétaires 2019
Créée au début de l’année 2017 afin de valoriser les savoir-faire de l’AP-HP à l’international, la filiale AP-HP international a signé 19 contrats dont 11 nouveaux dans 14 pays en 2018 :
> 13 contrats hors formation (études préliminaires pour la construction ou rénovation d’hôpitaux (projet médical et plan d’équipement) ; assistance à maîtrise d’ouvrage ou technique).
> Six contrats de formation (management, recherche clinique…)
La deuxième année de fonctionnement d’AP-HP international s’est conclue par un chiffre d’affaires de 2 010 948€, et par un résultat excédentaire de 175 961€.
Les comptes 2018 ont été approuvés sans réserve par le Commissaire aux comptes et approuvés par l’AP-HP, actionnaire unique d’AP-HP international.
Ce niveau élevé d’activité devrait se poursuivre en 2019, confirmant l’importance de la demande d’appui notamment pour le développement des hôpitaux à l’étranger.
*Ce dispositif prévoit qu’un panel de citoyens rencontre des experts de différents horizons : des professionnels, des associations de patients et experts hospitaliers pour établir un diagnostic et des recommandations.
